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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 089B Projet alimentaire de territoire candidature PETR dispositif territorial
Document publié le Mardi 30 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 089B Projet alimentaire de territoire candidature PETR dispositif territorial)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau
_ - en exercice : 21
P lateau - membres présents : 15 Lannemezan _ suffrages exprimés : 15 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 15
DÉLIBÉRATION n° B2021/089 |
L'an deux mille vingt et un et le O1 juin à 18 heures trente, le Bureau de la Communauté de
Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Joëlle ABADIE, Roger LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Serge SOHIER, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Jean-
Bernard COLOMES, Ludovic PONTICO et Alain, PIASER,
Absents : Martine LABAT, Régine SARRAT, Maurice LOUDET, Laurent LAGES, Didier FAVARO et Valérie
DUPLAN
Objet : Projet alimentaire de territoire - candidature du PETR du Pays des Nestes pour la coordination du dispositif territorial
L'appel à candidatures Projet Alimentaire de Territoire (PAT) d'Occitanie, du volet B de la
mesure 13 du plan de relance « Partenariat Etat/collectivité au service des Projets alimentaires
territoriaux (amplification) », est lancé depuis le 30 mars 2021. La Clôture du dépôt des
candidatures est fixée au plus tard jusqu'au 30/10/2021 inclus.
Cet appel à candidature régional vise à financer des actions des PAT labellisés ou en cours de
labellisation.
A l'échelle du département des Hautes-Pyrénées seul le Pays des Nestes est labellisé PAT et
donc peut lancer un appel à candidatures et déposer un programme d'actions dont il sera le chef
de file.
Le porteur de PAT demande la subvention globale pour l'ensemble des bénéficiaires et reverse
ensuite leur quote-part via une convention de reversement de subventions.
Le Pays des Nestes, chef de file du programme d'actions peut également se positionner :
- En déposant une demande pour de l'ingénierie
- En déposant une demande pour des investissements
- En étant co-financeur d'une action
Si des structures situées en dehors du Pays des Nestes souhaitent se positionner elles devront
le faire en déposant leurs candidatures auprès du Pays des Nestes et justifier d'un lien entre le
territoire et leurs projets.
LL Le PETR du PAYS DES Nestes propose de lancer un appel à candidat
de projets déposent leurs demandes avant la fin du mois de juin et que | 'e
un programme d'actions pour lequel il candidatera à l'appel à projet avant mi-seprembre 2021:
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20210601-2021-089B-DE
Date de télétransmission : 10/06/2021
Date de réception préfecture : 10/06/2021 En outre, le PETR candidatera lui-même pour coordonner ce programme d'action avec une
demande de soutien à l'ingénierie (0.50 ETP).
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix :
DECIDE
- de soutenir la candidature du PETR du Pays des Nestes pour coordonner le programme
d'actions en lien avec le projet alimentaire de territoire, sous réserve d'une neutralité financière pour la CCPL,
- de s'inscrire dans cette démarche en étroite collaboration avec le PETR du Pays des
Nestes.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 1 0 JUIN 2021
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20210601-2021-089B-DE
Date de télétransmission : 10/06/2021
Date de réception préfecture : 10/06/2021