Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - R CP N°210 Restriction et modifications conditions
Arrêté - R CP n°210 Restriction et modification boulevard D
Arrêté - R CP n°310 restriction de circulation et neutralis
Arrêté - R CP N°211 Restriction circulation Quartier Centre
Arrêté - R CP N°367 neutralisation emplacements stationneme
Arrêté - R CP N°381 restriction avenues de Kierspe et Kesse
Arrêté - R CP n°332 restriction de circulation rues des lou
Arrêté - R CP N°380 restriction circulation et neutralisati
Arrêté - R CP N°364 neutralisation emplacements stationneme
Arrêté - R CP n°323 neutralisation stationnement 1 rue des
Arrêté - R CP N°368 restriction et modification circulation Boulevard Delouvrier rues de Lunca de Denton du 16 juillet au 8 septembre JOP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°368 restriction et modification circulation Boulevard Delouvrier rues de Lunca de Denton du 16 juillet au 8 septembre JOP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE CE SREEONNEUS DEPARTEMENT DES YVELINES Je A Commune de Montigny-le-Bretonneux 2 ville qui vous ve D DIRECTION — POLICE MUNICIPALE ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/368 OBJET : Restriction et modification des conditions de circulation Boulevard Paul Delouvrier, Rue de Lunca et Rue de Denton à l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 du 16 juillet au 08 septembre 2024. Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents, Vu les dispositions du plan Vigipirate, Vu le déroulement des épreuves des Jeux Olympiques et Paralympiques en différents points de la Ville Nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines, Vu la forte affluence du public aux abords de la gare de Montigny-le-Bretonneux, Vu que l'acheminement des visiteurs sur les sites accueillant les épreuves est prévu en navette de cars à partir de la gare de Montigny-le-Bretonneux, Considérant qu'il convient de sécuriser les espaces de regroupement et de circulation des spectateurs, Considérant qu'il convient d'organiser la circulation des cars de navette dans les meilleurs conditions d'efficacité et de sécurité, Considérant que pour sécuriser cet acheminement, il convient de créer une gare routière éphémère Avenue Paul Delouvrier, ARRÊTE Arrêté n° 2024/DGS/ n°368 1/3 Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 18 JUIL. 202 Le Maire, 1# vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines, Conseiller Départemental Pour le Maire empêché, L'Adjoint a j joint au Maire Délégué -e1iscolaire au Scolaie + ‘811800 Yanmer € YORZE Lorrain MERCKAERT Mis en ligne le : LESORS Lee 7 Arrêté n° 2024/DGS/ n°368 3/3