Arrêté - R CP n°332 restriction de circulation rues des louvieres et des trions du 22 aout au 2 septembre

Documents similaires

Arrêté - R CP n°333 restriction de circulation et neutralis

Arrêté - R CP n°335 neutralisation circulation et emplaceme

Arrêté - R CP n°336 neutralisation voie de circulation plac

Arrêté - R CP n°334 neutralisation circulation et stationne

Arrêté - R CP N°368 restriction et modification circulation

Arrêté - R CP n°330 neutralisation emplacement stationnemen

Arrêté - R CP N°367 neutralisation emplacements stationneme

Arrêté - R CP N°221 Livraison sur site du Velodrome rue des

Arrêté - R CP N°457 Restriction circulation et neutralisati

Arrêté - R CP n°331 neutralisation emplacement stationnemen

Arrêté - R CP n°332 restriction de circulation rues des louvieres et des trions du 22 aout au 2 septembre Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montigny-le-Bretonneux. Lien du pdf (Arrêté - R CP n°332 restriction de circulation rues des louvieres et des trions du 22 aout au 2 septembre)Thèmes du document : Transports, Sport, Aménagement du territoire, MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRÉTONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES

Commune de Montigny-le-Bretonneux

ville qui vous ve DT

DIRECTION - POLICE MUNICIPALE

ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/332

OBJET : Restriction de circulation et neutralisation de l'ensemble des emplacements de stationnement, matérialisées Rue des Louvières et Rue des Tritons du 22 août au 02

septembre 2024

Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu la demande du Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, pour la neutralisation, circulation et stationnement de la Rue des Louvières et la Rue des Tritons pour l'usage exclusif des cars et véhicules accrédités,

Considérant qu'il convient de s'assurer la disponibilité de la rue des Louvières et rue des Tritons, voie de circulation et emplacements de stationnement, pour les bus et véhicules accrédités durant toute la période concernée,

ARRÊTE

Article 1 :

Du 22 août au 02 septembre 2024 à 23h00, La Rue des Louvières et la Rue des Tritons seront

neutralisées et réservées à la circulation et au stationnement des véhicules accrédités, spécialement désignés par les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et les services de l'agglomération de Saint Quentin en Yvelines. Les riverains seront autorisés à accéder à leurs parkings privés respectifs dans le respect des dispositions et modalités prévues par les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.

Article 2 :

Les services techniques de la ville de Montigny-le-Bretonneux seront chargés de mettre en place

et de maintenir la signalisation règlementaire prescrivant les interdictions et restrictions de

stationnement dans les délais conformes aux dispositions prévues à l'article R 417-12 du code

de la route.

Arrêté n° 2024/DGS/ n°332 1/2Article 3 :

Tout véhicule en infraction aux présentes dispositions sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'un placement en fourrière conformément aux dispositions de l'article L.325-1 et suivants du code de la route.

Article 4 :

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commissaire chef de la Circonscription de police d'Elancourt - Monsieur Le Chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux - Monsieur le Directeur des Services Techniques

- Monsieur Le président de l'agglomération de Saint-Quentin-en Yvelines qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification {ou publication selon la nature de d'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles

Fait à Montigny-le-Bretonneux,

Le 11 JUL. 204

Le Maire,

1* vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,

Conseiller Départemental

Lorrain MERCKAERT

Mis en ligne Le: 44/0 7/Zo2y

Arrêté n° 2024/DGS/ n°332 2/2