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Procès Verbal - DELB 20210224 01
Document publié le Mercredi 24 février 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210224 01)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Travail et emploi,
1
RAPPORT DE PRESENTATION DES ACTIONS DE
DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN CONCERNANT L´ANNEE 2020
En 2020, la ville du Havre a perçu 14 977 877,00 euros de Dotation de solidarité urbaine et de Cohésion sociale (DSU).
L’éligibilité à la DSU fait intervenir plusieurs paramètres :
- le potentiel financier ;
- la part des logements sociaux ;
- la proportion de bénéficiaires d’aides au logement dans le total de logements de la commune ; - le revenu moyen par habitant.
Le tableau ci-dessous montre l’évolution de ces indices depuis 2015 pour la Ville du Havre et pour l’ensemble des communes de plus de 100 000 habitants (si disponibles):
Indices 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Potentiel financier de la
commune 1 447,65 1 452,00 1 410,00 1 417,87 1 446,37 1 432,77
Potentiel financier moyen
de la strate 1 257,08 1 252,16 1 236,89 1 226,64 1 240,04 1 255,76
Part relative des
logements sociaux de la
commune
35,53% 35,86% 36,03% 36,53% 36,85% 36,90 %
Part relative des APL de
la commune 69,36% 68,89% 69,12% 69,10% 69,22% 68,15 %
Revenu moyen des
habitants de la commune 11 886,95 12 203,83 12 153,41 12 143,95 12 324,43 12 462.00
Revenu moyen de la
strate 12 863,91 12 944,26 13 216,7 13 330,42 15 825.89
Concernant l’année 2020, ce rapport regroupe :
1. les actions entreprises au titre du contrat de ville de l’agglomération Havraise ; 2. les actions entreprises dans le cadre du programme national de renouvellement urbain (NPNRU)
3. les actions entreprises dans le cadre du programme de requalification du quartier Danton 4. les actions en faveur de l’amélioration de l’habitat, du logement social et du développement urbain ;
5. les actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse ;
6. les actions en faveur du développement des activités sportives ; 7. les actions en faveur de l’emploi et du développement économique ; 8. les actions conduites par le centre communal d’action sociale.
L’ensemble de ces actions représente, pour la part propre de la ville, un montant de 19 891 278 €. Ce rapport retrace également différents indicateurs significatifs des charges pesant sur la ville et auxquelles les différentes actions visent à répondre.
1. ACTIONS ENTREPRISES AU TITRE DU CONTRAT DE VILLE DE L’AGGLOMERATION HAVRAISE
Les indicateurs relatifs aux inégalités entre territoires présentés, ci-dessous, concernent les actions liées à l'éducation et à la lutte contre l'exclusion sociale.2
Itinéraires vers la réussite
Objectif : Soutenir la réussite scolaire et éducative des enfants et adolescents par une approche ciblée et renforcée du public et une approche globale de leurs problématiques
Programme Réussite Educative (PRE)
2017/2018 2018/2019 2019/2020 Evolution°
Nbre d'enfants suivis (objectif : 500
max) 467 494 494 0%
Nbre d'actions mises en place 1 441 1 459 1 972 26%
Persévérance scolaire
2017/2018 2018/2019 2019/2020 Evolution°
Nbre d'élèves pris en charge via les
actions Intervalle, Jeux de mots,
ACER, mesure de responsabilisation
et Trame
112 118 103 -15%
Nbre d'élèves 3/18 ans* signalés pour
défaut d'assiduité scolaire et
présentés au moins 1 fois en
commission absentéisme
449 479 282 -70%
*3ans depuis la rentrée 2019
Instruction en famille
2015/2016 2016/2017 2017/2018 2018/2019 2019/2020
Nbre d'enfants instruits dans
la famille 28 31 51 57 85
Accès aux droits
Objectif : contribuer à lutter contre les décrochages multiples en facilitant l’accès aux droits et en mettant en place des dispositifs d’accompagnement renforcés des familles.
18 familles en accompagnement social renforcé CSP sur 480 familles concernées.
En 2020, la ville du Havre a consacré 1 969 545 € sous forme de subventions ou de participations, à des actions entreprises au titre de la cohésion sociale ou du contrat urbain de cohésion sociale:
Frais de fonctionnement et de personnel du service de la cohésion sociale 884 607 €
27
41 42 48
2017 2018 2019 2020
Moy mensuelle des
personnes accompagnées -
Médiation accès aux droits
822 814 802 648
2017 2018 2019 2020
Moy mensuelle des personnes
accueillies à la MJD3
Diverses subventions allouées à des associations dans le cadre du Contrat de ville qui repose sur trois piliers :
- le développement économique et l’emploi
- la cohésion sociale pour l’amélioration de l’égalité d’accès 247 180 € aux droits et l’exercice de la citoyenneté
- le cadre de vie et le renouvellement urbain
Diverses actions portées par la ville rentrant dans le dispositif du contrat de ville : 162 708 €
Diverses subventions versées dans le cadre de la lutte contre le
Décrochage scolaire 27 978 €
Diverses subventions allouées aux associations dans le cadre de la mise en Place d’un dispositif de prévention spécialisée 77 000 €
Diverses subventions allouées aux associations développant des actions d’insertion sociale, culturelle et économique 523 276 €
Subventions versées dans le cadre des actions de prévention des actes 46 796 € de délinquance et des actes de récidive :
_________________
1 084 938 €
2. ACTIONS ENTREPRISES DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU)
Prévu par la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale, le protocole de préfiguration pour le projet de renouvellement urbain - nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU) Vallée-Béreult/Graville la Vallée - a été signé le 27 juin 2016. Il s’agit du seul projet NPNRU à l’échelle de l’agglomération (volet urbain du contrat de ville exécuté au titre de la compétence politique de la ville.
L’intervention sur Vallée-Béreult/Graville la Vallée s’inscrit dans une stratégie urbaine globale de reconquête et de restructuration des quartiers sud qui a démarré à la fin des années 1990 et qui se poursuit pour en assurer la finalisation.
Trois études préalables ont été prévues dans ce cadre (fonctionnement du quartier, commerciale et urbaine), elles ont permis d’élaborer avec les habitants et les usagers du quartier un projet urbain ambitieux et concerté entre 2017 et 2018. Il s’agit du seul projet NPNRU à l’échelle de l’agglomération (volet urbain du contrat de ville exécuté au titre de la compétence politique de la ville.
En 2020, la ville du Havre a participé à des opérations d’équipement à hauteur de 134 268 €.
MONTANT DES DEPENSES
PART VILLE DU HAVRE
Parc paysager Jean Dubuffet 26 048 €
Pôle sportif Vallee Bereult 71 305 €
Site Viviani - aménagement des espaces publics 36 915 €4
3. ACTIONS ENTREPRISES DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE REQUALIFICATION DU QUARTIER DANTON
Le centre ancien du Havre, constitué d’anciens faubourgs, est caractérisé par un habitat en partie dégradé et un espace public sous-exploité.
Dans le cadre de la requalification du centre ancien, la création d’un nouvel équipement socio-culturel et sportif va de pair avec la restructuration urbaine engagée. Cet équipement participera au renforcement de l’attractivité du territoire, tel que visé dans le SCoT du Havre Pointe de Caux Estuaire. Il participera également à l’amélioration du cadre de vie du Centre Ancien.
En 2020, la ville du Havre a participé à des opérations d’équipement à hauteur de 3 419 114 €.
MONTANT DES DEPENSES
PART VILLE DU HAVRE
Projet – équipement socio-culturel et sportif 3 419 114 €
4. ACTIONS EN FAVEUR DE L’AMELIORATION DE L’HABITAT DU LOGEMENT SOCIAL ET DU RENOUVELLEMENT URBAIN
Les indicateurs présentés concernent le parc locatif social au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville par bailleurs (fichier RPLS de 2016)
Alcéane Habitat 76
Logéo
Seine
Estuaire
Immobilière
Basse
Seine
Plaine
Normand
e
ICF
PFN – AFL-
Seine
manche
immobilière
Total
QPV Centre
Ancien Quartiers
Sud
1 324 404 233 154 493 60 20 2 688
QPV Mont-
Gaillard 1 465 513 1 244 309 19 3 550
QPV Bléville Nord 594 357 57 1 1 009
QPV Bléville Sud 467 78 110 26 681
QPV Bois de
Bléville 701 701
QPV Caucriauville
Soquence 2 492 2 068 1 063 237 140 1 6 001
Total 7 043 3 063 3 007 783 633 60 41 14 630
QPV : quartier prioritaire de la politique de la ville.
Champ : parc locatif social.
Unités :nombre de logements sociaux5
• ORI (opération restauration immobilière)
La Ville a mis en place des opérations programmées d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) sur le centre ancien et les quartiers sud, destinées à requalifier en profondeur les quartiers anciens grâce à des aides aux propriétaires (volet incitatif). Ces opérations permettent également d’intervenir de façon coercitive au travers des opérations de restauration immobilière (ORI), qui contraignent les propriétaires à faire les travaux nécessaires ou bien à exercer leur droit de délaissement au profit de la Ville.
L’effort de la ville du Havre s’est concrétisé en 2020 par l’attribution de subventions d’équipement ou
par l’exécution d’études, d’aménagements et de travaux pour un montant de 72 656 €.
Par ailleurs, au titre des aides indirectes, la ville du Havre a accordé en 2020 des garanties d’emprunt aux bailleurs sociaux pour un montant de 63,61 M€.
5. ACTIONS EN FAVEUR DE L’ENFANCE ET DE LA JEUNESSE
Les indicateurs relatifs aux inégalités entre territoires présentés, ci-dessous, concernent les chiffres clés en matière d’éducation (source : Insee dossier Normandie n°10 –mai 2018).
EDUCATION
Nombre
d'établissements
scolaires (écoles
maternelles, écoles
élémentaires et
collèges)
Part
d'établissements
en REP
Part
d'établissemen
ts en REP plus
Taux de
réussite au
brevet
Part des 16-
24 ans non
scolarisés
CA Havraise
(CODAH) 185 22,7 22,2 85,9 42,8 QPV de la
CODAH 58 29,3 58,6 79,7 nd Centre Ville
(Gonfreville
l’Orcher)
7 85,7 0,0 76,6 65,1
Mont Gaillard 14 21,4 78,6 74,3 48,1
Centre Ancien -
Quartiers Sud 14 7,1 50,0 83,2 49,3
Bois-de-Bléville 0 0 0,0 /// 45,9
Bléville Nord 2 100,00 0,0 78,4 40,3
Bléville Sud 2 100,00 0,0 78,4 51,4
Caucriauville
Soquence 19 15,8 84,2 83,0 53,6
Insee dossier Normandie n°10 – Mai 2018
Sources : Insee - Base Permanente des Equipements - 2015 (traitement à partir des la Base Centrale des Etablissements de la Depp), Ministère de l'Education Nationale, Depp - 2015, recensement de la population 2010, estimations démographiques 2010.
Unités : % ,nombres6
- 5.1 Les actions concernant les aides aux initiatives des jeunes, les centres de loisirs et l’animation de quartier, ont représenté pour la ville du Havre un coût net de 6 450 652 € :
Accueil méridien et Centres de loisirs sans hébergement (3/16 ans)
1 269 003-heures enfants réalisées : 3 564 234 €
Subventions versées aux associations de quartiers pour des actions en faveur des jeunes 3 ans /25 ans : 458 940 €
Frais de fonctionnement des centres sociaux: 2 427 478-€
- 5.2 - En ce qui concerne le domaine de la petite enfance, la ville du Havre a également mené des opérations d’équipement pour un montant de 216 078-€ :
Petite enfance –mobilier matériel et travaux 47 359-€ Petite enfance –projet aménagement et mise aux normes 54 546 € Réalisation de petits travaux de rénovation de batiments 46 047 € Réalisation de travaux de rénovation grande envergure 68 126 €
- 5.3 En ce qui concerne les bibliothèques et médiathèques dans les quartiers, la ville du Havre a mené des opérations d’équipement pour un montant de : 81 566 €.
EQUIPEMENT MONTANT
Médiathèque Léopold Sédar Senghor 24 151-€
Médiathèque de Caucriauville 22 421-€
Médiathèque Martin Luther King 10 990 €
Bibliothèque du Mont Gaillard 11 632-€
Relais lecture 12 372-€
Total 81 566-€
La ville du Havre a également consacré 1 222 361 € sous forme de rémunération de personnel et 290 101-€ sous forme d’actions de fonctionnement.
En ce qui concerne les relais lecture, la ville du Havre a également consacré 9 672 € sous forme d’actions de fonctionnement.
- 5.4 En ce qui concerne le domaine de la restauration scolaire, la ville du Havre a également participé au financement du tarif social des cantines scolaires pour un montant de 1 568 609 €.
6. ACTIONS EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES
La pratique des activités physique et sportives est un enjeu important dans les quartiers prioritaires. La ville du Havre a consacré 1 183 510 € sous forme de subventions aux associations ou d’actions de fonctionnement.7
- 6.1 Subventions versées aux associations sportives pour 2020 :
QUARTIERS MONTANT
Bois de Bléville 24 230 €
Neiges – Eure Brindeau 156 465 €
Mont Gaillard – Mare Rouge 173 505 €
Caucriauville 829 310 €
Total 1 183 510 €
- 6.2 Opération « Découvrez le Sport » qui a pour but de sensibiliser les enfants de 6 à 17 ans à la pratique sportive Il est ainsi proposé un large éventail d'activités sportives encadrées par des éducateurs sportifs diplômés de différents clubs Havrais.
En 2020, la ville du Havre a participé au financement de cette opération à hauteur de 6 930 €.
Structure Discipline Montant prestation 2020 *
Public touché Lieu de pratique
Tranche
d'âge Total
Havre
Badminton
Club Badminton
Mont-Gaillard
400 € 8 - 14 ans
22
US Ste Marie
Basketball Basketball Observatoire / Massillon 600 € 9 - 11 ans 27 Club Ecole
Havraise de
Billard Billard
Quartiers Sud
450 € 10 - 17 ans
18
HAC Football Football féminin Mare au Clerc 400 € 7 - 14 ans 29 Groupement
Gymnique
Havre
Banlieue Gymnastique
Mont-Gaillard / Quartiers
Sud
1 080 € 6 - 12 ans
89
HAC Hockey
sur Gazon
Hockey sur
Gazon Caucriauville 200 € 6 - 12 ans 23 UST
Tréfileries,
section arts
martiaux
Karaté Quartiers Sud
600 € 8 - 13 ans
27
Club de Lutte
Havrais Lutte Bois de Bléville 280 € 6 - 15 ans 31 Direction
Sport,
Jeunesse et
Vie
Associative Natation
Caucriauville
encadrement en
interne 7 - 12 ans
38
Direction
Sport,
Jeunesse et
Vie
Associative Natation
Mare Rouge
encadrement en
interne 7 - 12 ans
23
Le Havre
Skate Krew Roller Bois de Bléville 600 € 6 - 12 ans 318
Plateau H de
Tennis de
Table
Tennis de table Mont Gaillard
600 € 9 - 12 ans
25
Association
Tennis de
Table du
Havre
Tennis de table Mont Gaillard
600 € 6 - 12 ans
39
Tennis Club
Municipal du
Havre
Tennis Caucriauville
520 € 8 - 12 ans
31
La Roue Libre Vélo
Bois de Bléville / Mare Au
Clerc / Montgeon 600 € 6 - 12 ans 52
TOTAL 6 930 € TOTAL 505
* NB : annulation de la session Pâques 2020 en raison de la COVID 19 - décision de la ville du Havre de payer néanmoins les prestations annulées afin de soutenir les associations engagées dans le projet
7. ACTIONS EN FAVEUR DE L’EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Les indicateurs relatifs aux inégalités entre territoires présentés, ci-dessous, concernent la part des personnes de 15 à 64 ans sans emploi et la part des emplois précaires parmi les emplois.
Démographie Insertion professionnelle
Population Part des personnes de 15 à 64 ans sans emploi Part des emplois précaires parmi les emplois
CA Havraise (CODAH) 235 953 42,3 15,5
QPV de la CODAH 43 134 nd nd
Centre Ville (Gonfreville
l'Orcher) 1 998 53,6 27,8
Mont Gaillard 9 038 59,8 20,9
Centre Ancien - Quartiers Sud 9 221 54,8 26,8
Bois-de-Bléville 1 915 70,9 30,6
Bléville Nord 1 841 53,7 26,8
Bléville Sud 2 628 49,4 22,3
Caucriauville Soquence 16 493 56,4 25,0
Insee Analyses Normandie n°45 – Mai 2018
Sources : Recensement de la population 2013, Insee-DGFIP-Cnaf-Cnav-CCMSA, Fichier localisé social et fiscal (FiLoSoFi) 2014
Unités : Nombre, %, euros
Dans le secteur « Soutien à l’emploi », diverses subventions de fonctionnement ont été attribuées :
- Mission locale Le Havre estuaire littoral 157 805 €9
L’association Mission locale Le Havre estuaire littoral qui met en place une action intitulée Parrainage, passerelle pour l’emploi et l’égalité. Ce dispositif permet d’une part, de favoriser l’accès à l’emploi des jeunes en difficulté et confrontés à des risques d’exclusion et/ou de discrimination professionnelle et, d’autre part, d’impliquer les partenaires dans la lutte contre toutes les formes de discrimination et d’exclusion sociale ; l’association Mission locale Le Havre estuaire littoral qui met en place le projet Lab’O « mon espace pour Oser entreprendre ». Il s’agit de mettre à disposition des jeunes un ensemble de services, d’outils (local aménagé et équipé en multimédia), d’informations et de compétences (équipe dédiée à l’action) afin de réaliser leur projet qu’il soit de vie ou professionnel, tout en développant leur esprit d’entreprendre.
- Positive Planet finance 6 050 €
L’association Positive planet qui offre aux porteurs de projet de création d’entreprise, un accompagnement renforcé de proximité visant à les aider tant dans l’élaboration de leur projet que dans la mise en oeuvre. L’accompagnement offre une palette large de services, de l’idée jusqu’à l’immatriculation et l’installation de l’entreprise dans les quartiers prioritaires de la Ville
- Fodeno 13 340 €
L’association FODENO qui, dans le cadre de l’atelier de pédagogie personnalisée (APP), propose de mettre en place des ateliers de formation complémentaire pour les publics havrais de plus de 16 ans, demandeurs d’emploi ou salariés à temps partiel, visant à renforcer leur autonomie dans le cadre de parcours personnalisés, tout en prenant en compte les atouts et les contraintes de chaque apprenant, en proposant des rythmes d’apprentissage adaptés et une pédagogie centrée sur l’individu et sur son potentiel à progresser ;
- Okinawa karate club 12 690 €
L’association Okinawa karaté club développe, en partenariat avec la ville du Havre et le Département, une action visant à faire du sport un appui à l’insertion socio-professionnelle. Cette action intitulée « Plus fier(e) plus confiant(e) ».permet de lever les freins à l’insertion socio-professionnelle de personnes très éloignées de l’emploi. La pratique du sport progressive et régulière intervient comme fil conducteur et comme outil de lien social et de valorisation de soi et permet de développer ou de restaurer les compétences des bénéficiaires.
- Association Café réseau escale emploi région havraise 1 000 €
L’association Café réseau escale emploi région havraise (CREE.RH) qui a pour projet d’apporter une aide aux personnes en recherche d’emploi ou de stage. Elle propose des rencontres lors de permanences entre la personne en recherche et un accueillant bénévole (professionnels, cadres dirigeants d’entreprises, en activité ou non) en face à face, autour d’un café pour des échanges libres et sans thème préétabli. Elle entreprend avec les bénéficiaires un travail sur le renforcement de la confiance en soi et permet des connexions avec un réseau de professionnels
En ce qui concerne la mise en place de dispositifs d’insertion (Contrat avenir, adultes relais…), la ville du Havre a consacré la somme nette de 514 627 € sous forme de rémunération de personnel.
8. ACTIONS CONDUITES PAR LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
La Ville est le premier financeur du centre communal d’action sociale du Havre. A ce titre, elle subventionne les actions sociales conduites par cet établissement ciblées en particulier dans les quartiers prioritaires. Il s’agit notamment :
- de l’aide alimentaire,
- du logement et de l’accompagnement social,
- des secours et subventions aux associations d’aide sociale,
- des actions d’insertion,
- des charges de personnel du pôle social.
En 2020, la part du financement de la Ville pour ces actions sociales s’élève à 2 560 704 €.