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Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190325 01)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Travail et emploi,
1
RAPPORT DE PRESENTATION DES ACTIONS DE
DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN CONCERNANT L´ANNEE 2018
En 2018, la ville du Havre a perçu 13 587 900,00 euros de Dotation de solidarité urbaine et de Cohésion sociale.
L’éligibilité à la DSU fait intervenir plusieurs paramètres :
- le potentiel financier ;
- la part des logements sociaux ;
- la proportion de bénéficiaires d’aides au logement dans le total de logements de la commune ; - le revenu moyen par habitant .
Le tableau ci-dessous montre l’évolution de ces indices depuis 2014 pour la Ville du Havre et pour l’ensemble des communes de plus de 100 000 habitants (si disponibles):
Indices 2014 2015 2016 2017 2018
Potentiel financier de la
commune 1 450,47 1 447,65 1 452,00 1 410,00 1417,87
Potentiel financier moyen de la
strate 1 268,04 1 257,08 1 252,16 1 236,89 1 226,64
Part relative des logements
sociaux de la commune 35,16% 35,53% 35,86% 36,03% 36,53%
Part relative des APL de la
commune 69,43% 69,36% 68.89% 69,12% 69,10%
Revenu moyen des habitants de
la commune 11 614,69 11 886,95 12 203,83 12 153,41 12 143,95
Revenu moyen de la strate 12 863,91 12 944,26 13 216,7 13 330,42
Concernant l’année 2018, ce rapport regroupe :
1. les actions entreprises au titre du contrat de ville de l’agglomération Havraise ; 2. les actions entreprises dans le cadre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) ;
3. les actions entreprises dans le cadre du programme national de renouvellement urbain (NPNRU) ;
4. les actions entreprises dans le cadre du programme de requalification du quartier Danton 5. les actions en faveur de l’amélioration de l’habitat, du logement social et du développement urbain ;
6. les actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse ;
7. les actions en faveur du développement des activités sportives ;
8. les actions en faveur de l’emploi et du développement économique ;
9. les actions conduites par le centre communal d’action sociale.
L’ensemble de ces actions représente, pour sa part propre, un montant de 22 300 100,28 €. Ce rapport retrace également différents indicateurs significatifs des charges pesant sur la ville et auxquelles les différentes actions visent à répondre.2
1. ACTIONS ENTREPRISES AU TITRE DU CONTRAT DE VILLE DE L’AGGLOMERATION HAVRAISE
Les indicateurs relatifs aux inégalités entre territoires présentés, ci-dessous, concernent les actions liées à l'éducation et à la lutte contre l'exclusion sociale
Itinéraires vers la réussite
Objectif : Soutenir la réussite scolaire et éducative des enfants par une approche ciblée et renforcée du public et une approche globale de leurs problématiques.
Programme Réussite Educative (PRE)
En décembre
2017 2018 Evolution
Nb d’enfants suivis 499 509 +2%
Nb d’actions mises en place 1 668 1 680 +1%
Accès aux droits
Objectif : contribuer à lutter contre les décrochages multiples en facilitant
l’accès aux droits et en mettant en place des dispositifs d’accompagnements renforcés des familles.
En 2018, la ville du Havre a consacré 2 077 959,79. € sous forme de subventions ou de participations, à des actions entreprises au titre de la cohésion sociale ou du contrat urbain de cohésion sociale:
Frais de fonctionnement et de personnel du service de la cohésion sociale : 883 426,19 €
Diverses subventions allouées à des associations dans le cadre du Contrat de ville qui repose sur trois piliers :
- le développement économique et l’emploi
- la cohésion sociale pour l’amélioration de l’égalité d’accès 300 805,00 € aux droits et l’exercice de la citoyenneté
- le cadre de vie et le renouvellement urbain
Diverses actions portées par la ville rentrant dans le dispositif du contrat de ville : 178 164,00 €
Subventions versées dans le cadre de l’aide alimentaire 59 325,60 €
Diverses subventions versées dans le cadre de la lutte contre le
Décrochage scolaire 50 079,00 € Diverses subventions allouées aux associations dans le cadre de la mise en
Place d’un dispositif de prévention spécialisée 85 564,00 €3
Diverses subventions allouées aux associations développant des actions
d’insertion sociale, culturelle et économique 484 612,00 €
Diverses subventions allouées aux associations dans le cadre du projet 12 090,00 € Social parcours avenir
Subventions versées dans le cadre des actions de prévention des actes 23 894,00 € de délinquance et des actes de récidive :
_________________
1 194 533,60 €
2. ACTIONS ENTREPRISES DANS LE CADRE DU PROGRAMME NATIONAL DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS DEGRADES (PNRQAD)
Le centre ancien de la ville du Havre a été retenu au titre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD), institué par la loi n° 2009-323 Mobilisation pour le logement et lutte contre l’exclusion du 25 mars 2009. La convention relative à ce programme a été prorogée jusqu’en 2018.
Sur le centre ancien du Havre, la démarche de gestion urbaine est formalisée dans le cadre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD), porté par l’ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine), par la signature d’une convention cadre. Les partenaires se sont engagés sur la mise en œuvre des objectifs généraux suivants : - améliorer le service rendu aux habitants,
- améliorer l’attractivité du quartier,
- mieux coordonner les interventions techniques en matière de gestion de l’habitat et du cadre de vie, - renforcer le travail partenarial et les modes de gestion,
- impliquer et responsabiliser les habitants dans l’amélioration de leur cadre de vie, - pérenniser la valeur économique et l’intérêt social des investissements réalisés sur le bâti et les espaces extérieurs dans les quartiers d’habitat social.
En 2018, la ville du Havre a participé à des opérations d’équipement à hauteur de 1 219 498,61 €.
MONTANT DES
DEPENSES
PART VILLE DU HAVRE
Logéo Seine Estuaire – 78-80 rue Lesueur « requalification des
îlots dégradés » 117 675,27 €
Ilôt Duguay trouin 41 529,45 €
Rue Haudry, rue Casimir Delavigne, rue La Pérouse 406 717,33 €
Requalification du secteur Danton- espaces publics 653 576,56 €4
3. ACTIONS ENTREPRISES DANS LE CADRE DU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU)
Prévu par la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, le protocole de préfiguration pour le projet de renouvellement urbain - nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU) -Vallée-Béreult/Graville la Vallée - a été signé le 27 juin 2016.
La mise en œuvre de ce programme est rendue possible grâce aux concours financiers apportés par l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) et ses partenaires qui ont validé le projet et qui sont signataires de la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain Vallée-Béreult/Graville la Vallée,
En 2018, la ville du Havre a participé à des opérations d’équipement à hauteur de 92 478,21 €
MONTANT DES
DEPENSES
PART VILLE DU HAVRE
Projet urbain – vallée Bereult –études ANRU 92 478,21 €
4. ACTIONS ENTREPRISES DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE REQUALIFICATION DU QUARTIER DANTON
Le centre ancien du Havre, constitué d’anciens faubourgs, est caractérisé par un habitat en partie dégradé et un espace public sous-exploité.
Dans le cadre de la requalification du centre ancien, la création d’un nouvel équipement socio-culturel et sportif va de pair avec la restructuration urbaine engagée. Cet équipement participera au renforcement de l’attractivité du territoire, tel que visé dans le SCoT du Havre Pointe de Caux Estuaire. Il participera également à l’amélioration du cadre de vie du Centre Ancien.
En 2018, la ville du Havre a participé à des opérations d’équipement à hauteur de 2 708 907,15 €
MONTANT DES
DEPENSES
PART VILLE DU HAVRE
Projet – équipement socio-culturel et sportif 2 708 907,15 €5
5. ACTIONS EN FAVEUR DE L’AMELIORATION DE L’HABITAT DU LOGEMENT SOCIAL ET DU RENOUVELLEMENT URBAIN
Les indicateurs présentés concernent le parc locatif social au sein des quartiers prioiritaires de la politique de la ville par bailleurs (fichier RPLS au de 2016)
Alcéane Habitat 76
Logéo
Seine
Estuaire
Immobilière
Basse Seine
Plaine
Normande ICF
PFN – AFL-
Seine
manche
immobilière
Total
QPV Centre Ancien
Quartiers Sud 1 324 404 233 154 493 60 20 2 688
QPV Mont-Gaillard 1 465 513 1 244 309 19 3 550
QPV Bléville Nord 594 357 57 1 1 009
QPV Bléville Sud 467 78 110 26 681
QPV Bois de Bléville 701 701
QPV Caucriauville
Soquence 2 492 2 068 1 063 237 140 1 6 001
Total 7 043 3 063 3 007 783 633 60 41 14 630
QPV : quartier prioritaire de la politique de la ville.
Champ : parc locatif social.
Unités :nombre de logements sociaux
L’effort de la ville du Havre s’est concrétisé en 2018 par l’attribution de subventions d’équipement ou par l’exécution d’études, d’aménagements et de travaux pour un montant de 236 107,98 €.
OPAH-RU
Depuis 2006, la ville du Havre a lancé sur le centre ancien (Sainte-Anne/Danton et Sainte- Marie/Saint-Léon) et sur le quartier de l’Eure (Saint- Nicolas/Brindeau), une opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) pour réhabiliter le tissu urbain ancien de ce secteur, remettre sur le marché des logements confortables à loyers maîtrisés et proposer des solutions de restructuration urbaine.6
Dans ce cadre, et afin d’inciter les propriétaires occupants à réaliser des travaux de réhabilitation de leurs logements, les propriétaires bailleurs à pratiquer des loyers maîtrisés après travaux et concourant à des économies d’énergie, et les syndicats de copropriétaires à réaliser des travaux de réhabilitation des immeubles dont ils ont la charge (parties communes et/ou ravalement de façades). La ville du Havre a décidé de leur accorder une subvention.
MONTANT DES
DEPENSES
PART VILLE DU HAVRE
OPAH-RU quartiers centre ancien II– subventions d’équipements
aux personnes de droit privé 129 068,03 € OPAH-RU quartiers centre ancien I (fin)– subventions
d’équipements aux personnes de droit privé 60 772,16 € OPAH-RU – Eure Brindeau II – Subvention d’équipement aux
personnes de droit privé 14 575,79 €
POPAC sur le centre ancien
La Ville du Havre a décidé de mettre en œuvre, avec le soutien de l’ANAH et de la Caisse des Dépôts, le Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des Copropriétés (POPAC) sur le Centre ancien du Havre. Ce Programme (POPAC) répond à un enjeu majeur de l’action de la Ville du Havre dans le Centre ancien : prévenir une trop forte dégradation d’un parc en copropriétés, dont la fragilisation a été mise en évidence lors du suivi OPAH-RU.
MONTANT DES
DEPENSES
PART VILLE DU HAVRE
POPAC - quartiers centre ancien – prestations d’études et
d’assistance – maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre d’un
programme de prévention et d’accompagnement des copropriétés
31 692,00 €
La ville du Havre a également consacré 176 216,05 € sous forme de rémunération de personnel ou d’actions de fonctionnement.
Par ailleurs, au titre des aides indirectes, la ville du Havre a accordé en 2018 des garanties d’emprunt aux bailleurs sociaux pour un montant de 25,18 M€.7
6. ACTIONS EN FAVEUR DE L’ENFANCE ET DE LA JEUNESSE
Les indicateurs relatifs aux inégalités entre territoires présentés, ci-dessous, concernent les chiffres clés en matière d’éducation (source : Insee dossier Normandie n°10 –mai 2018)
EDUCATION
Nombre
d'établissements
scolaires (écoles
maternelles, écoles
élémentaires et collèges)
Part
d'établissements
en REP
Part
d'établissemen
ts en REP plus
Taux de
réussite au
brevet
Part des 16-
24 ans non
scolarisés
CA Havraise
(CODAH) 185 22,7 22,2 85,9 42,8 QPV de la
CODAH 58 29,3 58,6 79,7 nd Centre Ville
(Gonfreville
l’Orcher)
7 85,7 0,0 76,6 65,1
Mont Gaillard 14 21,4 78,6 74,3 48,1
Centre Ancien -
Quartiers Sud 14 7,1 50,0 83,2 49,3
Bois-de-Bléville 0 0 0,0 /// 45,9
Bléville Nord 2 100,00 0,0 78,4 40,3
Bléville Sud 2 100,00 0,0 78,4 51,4
Caucriauville
Soquence 19 15,8 84,2 83,0 53,6
Insee dossier Normandie n°10 – Mai 2018
Sources : Insee - Base Permanente des Equipements - 2015 (traitement à partir des la Base Centrale des Etablissements de la Depp), Ministère de l'Education Nationale, Depp - 2015, recensement de la population 2010, estimations démographiques 2010.
Unités : % ,nombres
- 6.1 - Les actions concernant les aides aux initiatives des jeunes, les centres de loisirs et l’animation de quartier, ont représenté pour la ville du Havre un coût net de 7 885 437,00 € :
Accueil méridien et Centres de loisirs sans hébergement (3/16 ans)
1 363 242 heures enfants réalisées : 4 799 022,00 € - 6.2 - Subventions versées aux associations de quartiers pour des actions en faveur des jeunes 3 ans /25 ans : 362 344,00 €
- 6.3 - Frais de fonctionnement des centres sociaux: 2 585 324 €
- 6.4 - En ce qui concerne le domaine de la petite enfance, la ville du Havre a également mené des opérations d’équipement pour un montant de 138 747 € :
Petite enfance –projet aménagement et travaux les Graminis 76 686 € Petite enfance –mobilier matériel et travaux 34 002 € Petite enfance –projet aménagement et mise aux normes 28 059 €
- 6.5 En ce qui concerne les bibliothèques et médiathèques dans les quartiers, la ville du Havre a mené des opérations d’équipement pour un montant de : 27 971 €8
EQUIPEMENT MONTANT
Médiathèque Léopold Sédar Senghor 7 730 €
Médiathèque de Caucriauville 7 289 €
Médiathèque Martin Luther King 6 203 €
Bibliothèque du Mont Gaillard 7 049 €
Total 27 971 €
- 6.6 La ville du Havre a également consacré 1 763 821 € sous forme de rémunération de personnel et 572 526 € sous forme d’actions de fonctionnement.
- 6.7 En ce qui concerne les relais lecture, la ville du Havre a également consacré 23 820 € sous forme d’actions de fonctionnement.
- 6.8 En ce qui concerne le domaine de la restauration scolaire, la ville du Havre a également participé au financement du tarif social des cantines scolaires pour un montant de 1 993 076.76 €
7. ACTIONS EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES
La pratique des activités physique et sportives est un enjeu important dans les quartiers prioritaires. La ville du Havre a consacré 1 250 997 € sous forme de subventions aux associations ou d’actions de fonctionnement.
- 7.1 Subventions versées aux associations sportives pour 2018;
QUARTIERS MONTANT
Bois de Bléville 20 160 €
Neiges – Eure Brindeau 150 830 €
Mont Gaillard – Mare Rouge 192 280 €
Caucriauville 877 440 €
Total 1 240 710 €9
- 7.2 Opération « Découvrez le Sport » qui a pour but de sensibiliser les enfants de 6 à 17 ans à la pratique sportive Il est ainsi proposé un large éventail d'activités sportives encadrées par des éducateurs sportifs diplômés de différents clubs Havrais.
En 2018, la ville du Havre a participé au financement de cette opération à hauteur de 10 287 €.
8. ACTIONS EN FAVEUR DE L’EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Les indicateurs relatifs aux inégalités entre territoires présentés, ci-dessous, concernent la part des personnes de 15 à 64 ans sans emploi et la part des emplois précaires parmi les emplois.
Démographie Insertion professionnelle
Population Part des personnes de 15 à 64 ans sans emploi Part des emplois
précaires parmi les
emplois
CA Havraise (CODAH) 235 953 42,3 15,5
QPV de la CODAH 43 134 nd nd
Centre Ville (Gonfreville l'Orcher) 1 998 53,6 27,8
Mont Gaillard 9 038 59,8 20,9
Centre Ancien - Quartiers Sud 9 221 54,8 26,8
Bois-de-Bléville 1 915 70,9 30,6
Bléville Nord 1 841 53,7 26,8
Bléville Sud 2 628 49,4 22,3
Caucriauville Soquence 16 493 56,4 25,0
Insee Analyses Normandie n°45 – Mai 2018
Sources : Recensement de la population 2013, Insee-DGFIP-Cnaf-Cnav-CCMSA, Fichier localisé social et fiscal (FiLoSoFi) 2014 Unités : Nombre, %, euros
Lieu de pratique
Tranche
d'âge Total
A.S. Cheminots Havrais Athlétisme Caucriauville 7 - 10 ans 65
Chinggis Khan Arts martiaux Chinois Mont-Gaillard 6 - 16 ans 111
Havre Badminton Club Badminton Mont-Gaillard 6 - 12 ans 64
US Ste Marie Basketball Basketball Observatoire / Massillon 6 - 14 ans 124
Club Ecole Havraise de Billard Billard Quartiers Sud 9 - 17 ans 17
Direction Sport, Jeunesse et Vie Associative Boxe Educative Caucriauville 8 - 12 ans 66
Groupement Gymnique Havre Banlieue Gymnastique Mont-Gaillard / Quartiers Sud 6 - 12 ans 142
HAC Hockey sur Gazon Hockey sur Gazon Quartiers Sud / Caucriauville 7 - 14 ans 6
UST Tréfileries, section Arts martiaux Karaté Quartiers Sud 8 - 13 ans 19
Club de Lutte Havrais Lutte Bois de Bléville 6 - 15 ans 64
Le Havre Skate Krew Roller Bois de Bléville 6 - 12 ans 136
Association Tennis de Table du Havre Tennis de table Mont gaillard 6 - 12 ans 94
Tennis Club Municipal du Havre Tennis Caucriauville 6 - 14 ans 33
TOTAL TOTAL 941
Structure Discipline
Public touché10
Dans le secteur « Soutien à l’emploi », diverses subventions de fonctionnement ont été attribuées :
-Café réseaux escale emploi région havraise 500,00 €
L’association Café réseau escale emploi région havraise (CREE.RH) qui a pour but d’aider les personnes dans leur recherche d’emploi ou de stage en organisant des rencontres conviviales avec des professionnels de divers secteurs d’activité. Ces bénévoles apportent aide et conseils autour du projet professionnel, du CV, de la lettre de motivation ou de la méthodologie de recherche d’emploi.
- Mission locale de l’Agglomération Havraise 169 120,00 €
L’association Mission locale Le Havre estuaire littoral a pour vocation de contacter et d’accueillir tous les jeunes de 16 à 25 ans, et notamment les jeunes chômeurs qui ne sont ni scolarisés, ni en apprentissage, ni titulaires d’un emploi permanent. Elle a pour mission de construire, à partir de l’évaluation des besoins découlant de cet accueil, un itinéraire d’insertion sociale et professionnelle pour chaque bénéficiaire et ceci en liaison avec les travailleurs sociaux, les organismes de formation et les partenaires concernés. Depuis plusieurs années, la Ville soutient la Mission locale sous la forme d’une subvention annuelle et de mise à disposition de personnel (un agent), de locaux et de matériels. Elle souhaite maintenir son soutien au bon fonctionnement de cette association, sous la forme d’une convention de mandatement qui vise le financement d’accompagnements de 1 300 jeunes havrais leur permettant d’entrer en situation d’emploi ou de formation.
- Carrefours pour l’emploi 1 735,00 €
Carrefours pour l’emploi a organisé « Les emplois en Seine » à Rouen les 12 et 13 avril 2018, forum régional de recrutement dédié aux demandeurs d’emploi. La ville du Havre soutient cette initiative et à ce titre, accompagne cet évènement par la diffusion d’informations et l’aide au financement de transport pour en faciliter l’accès aux Havrais. De plus, ce forum facilite la mise en relation entre recruteurs et candidats
- Positive Planet finance 6 530,00 €
L’association Positive Planet qui offre aux porteurs de projet de création d’entreprise un accompagnement renforcé de proximité visant à les aider tant dans l’élaboration de leur projet que dans la mise en œuvre. L’accompagnement offre une palette large de services, de l’idée jusqu’à l’immatriculation et l’installation de l’entreprise dans les quartiers prioritaires de la ville.
- Fodeno 14 400,00 €
L’association FODENO qui, dans le cadre de l’atelier de pédagogie personnalisée (APP), propose de mettre en place des ateliers de formation complémentaire pour les publics havrais de plus de 16 ans, demandeurs d’emploi ou salariés à temps partiel, visant à renforcer leur autonomie dans le cadre de parcours personnalisés, tout en prenant en compte les atouts et les contraintes de chaque apprenant, en proposant des rythmes d’apprentissages adaptés et une pédagogie centrée sur l’individu et sur son potentiel à progresser ;
En ce qui concerne la mise en place de dispositifs d’insertion (Contrat avenir, adultes relais…), la ville du Havre a consacré la somme nette de 576 576,63 € sous forme de rémunération de personnel.11
9. ACTIONS CONDUITES PAR LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
La Ville est le premier financeur du centre communal d’action sociale du Havre. A ce titre, elle subventionne les actions sociales conduites par cet établissement ciblées en particulier dans les quartiers prioritaires. Il s’agit notamment :
- de l’aide alimentaire,
- du logement et de l’accompagnement social,
- des secours et subventions aux associations d’aide sociale,
- des actions d’insertion,
- des charges de personnel du pôle social.
En 2018, la part du financement de la Ville pour ces actions sociales s’élève à 2 064 661,10€.