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Déliberation - 16 amenagement de la foret communale doyonnax
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 16 amenagement de la foret communale doyonnax)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Obiet
:
16
- Aménagement
de
la Forêt
Communale d'Oyonnax
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
treize
novembre
deux
mille
vingt-trois
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 06
novembre
2023,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
28
5
2
5
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Caroline
MANZONI,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Jean-
Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ,
Marine
PARROT.
REPRÉSENTÉS
: Marie-Josèphe
LEVILLAIN
(pouvoir
à Françoise
COLLET),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Fanny
RIPPE
(pouvoir
à
Laurent
HARMEL)
Laure
MANDUCHER
(pouvoir
à
Anne
MOREL),
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à
Michel
PERRAUD).
ABSENTS
: Sonia
CHEVAUCHET,
Philippe
TOURNIER-BILLON
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Assad
AKHLAFA
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Mme
Marie-Claire
EMIN,
rapporteur,
informe
le Conseil
municipal
que
la
gestion
de
la
Forêt
communale
est
encadrée
par
un
plan
d'aménagement
pour
une
gestion
durable
qui
planifie
sur
20
ans
les
coupes
et
travaux
que
réalisera
l'Office
National
des
Forêts
(ONF).
L'aménagement
forestier
confirmé
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
18
juin
2015
donne
une
garantie
de
gestion
durable
permettant
d'accéder
à des
aides
publiques
et à
la certification
de
gestion
forestière
PECF.
Il assure
une
gestion
soutenable
et renouvelable
du
patrimoine
communal.
La
Forêt
communale
d'Oyonnax
est
malheureusement
touchée
par
la
crise
sanitaire
débutée
en
2018
et par
les
dépérissements
des
sapins
et des
épicéas.
Sur
proposition
de
l'ONF,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
l'inscrire
dans
le périmètre
géographique
des
aménagements
des
forêts
subissant
les
effets
de
la crise
afin
d’adhérer
à un
arrêté
collectif
préfectoral
bordant
réglementairement
les
mesures
d'urgence
à prendre
dans
les
forêts
atteintes.
Cet
arrêté
sera
valable
5 ans
et
l'ONF
fera
un
bilan
de
son
application
à l'issue
de
cette
période.
Les
objectifs
de
gestion
de
l'aménagement
forestier
communal
seront
maintenus
hormis
:
- Le
choix
des
essences-objectifs
à mettre
en
œuvre
à la
suite
des
coupes
sanitaires
lorsque
l’essence-objectif
prévue
par
l'aménagement
en
cours
est
de
l'épicéa
commun
et/ou
du
sapin
pectiné
; Séance
du
13
novembre
2023
Objet
:
-Le
choix
des
coupes
encore
non-effectuées
et
le rythme
des
coupes
16
- Aménagement
prévues
pourront
être
adaptés
selon
les
conditions
prévues
dans
l'arrêté
collectif.
de
la
Forêt
Communale
Le
Conseil
municipal,
d'Oyonnax
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité, - Décide
d'intégrer
la forêt
communale
dans
le périmètre
géographique
des
aménagements
des
forêts
des
Collectivités
subissant
les
effets
de
la crise
sanitaire.
Fait
à Oyonnax,
le 13
novembre
2023
Le
Maire,
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
- Par
sa
présentation
en
Préfecture
le
4 4 NOV.
2073
- par
sa
publication
le
1 & NOV.
2073
Le
Maire