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Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Léaz.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03DEL Amenagement foret communale de Leaz 2024 2043)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le
ID : 001-210102091-20250318-2025_03DEL-DE
Commune de Léaz N° 03/2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 18 mars 2025
Date la convocation du Conseil municipal : 11 mars 2025
Nombre de conseillers municipaux : 11
Maire : Christine BLANC Secrétaire élu : Valérie MAYOR
Présents : Christine BLANC - Valérie MAYOR - Valérie LOUBET - Kévin FAVRE — Absents excusés: Séverine VIRLOUVET donne pouvoir à Valérie MAYOR - Emelyne ETIENNE donne
pouvoir à Kévin FAVRE
Absents : Nicolas BUGNOT - Pierre-Luc CHATAIGNON - Loïc NORMANT - Johann BRESSON -
Christophe ETIENNE-AUGUSTIN
OBJET : AMENAGEMENT FORET COMMUNALE DE LEAZ — PERIODE 2024-2043
Madame la Maire invite le conseil à se prononcer sur le projet de révision de l'aménagement de la forêt
communale établi par l'Office National des Forêts en vertu des dispositions de l’article L212-3 du code
forestier.
Il'expose les grandes lignes de ce projet qui comprend :
“ Un ensemble d'analyses sur la forêt et son environnement,
"La définition des objectifs assignés à cette forêt,
"Un programme d’actions nécessaires ou souhaitables sur la durée de l'aménagement.
Il est précisé que la forêt est concernée par l’APPB protection des oiseaux rupestres et que la gestion
préconisée applique les précautions édictées par la DDT (comme le respect des calendriers en cas de présence
avérée, ….).
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé, à l'unanimité
e APPROUVE la révision de l'aménagement de la forêt communale et le programme d'actions associé,
e DEMANDE aux services de l'Etat l’application du 2° de l'article L122-7 du Code forestier pour cet
aménagement, au titre de la législation propre à Natura 2000, aux sites classés, aux réserves naturelles,
Ainsi délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Valérie MAYOR Christine BLANC
Secrétaire de séance, Maire,
03-2025 AMENAGEMENT FORET COMMUNALE DE LEAZ - PERIODE 2024-2043 Page 1 sur 1