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Déliberation - 33 programme de coupe en foret communale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 33 programme de coupe en foret communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
33
- Programme
de
coupe
en
forêt
communale
—
Exercice
2024
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
douze
février
deux
mille
vingt-quatre
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 5
février
2024,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
28
4
3
4
PRÉSENTS:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-Jo
LEVILLAIN,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Caroline
MANZONI,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Antoine
LUCAS,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-
Charles
de
LEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ
REPRÉSENTÉS
: Marie-Claire
EMIN
(pouvoir
à Laurent
HARMEL),
Françoise
COLLET
(pouvoir
à Marie-Jo
LEVILLAIN),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à Corinne
REGLAIN),
Laure
MANDUCHER
(pouvoir
à Michel
PERRAUD)
ABSENTS
: Sonia
CHEVAUCHET,
Marine
PARROT,
Philippe
TOURNIER-BILLON
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Antoine
LUCAS
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Jacques
MAIRE,
rapporteur
expose
au
Conseil
municipal
que
dans
le cadre
de
la gestion
des
forêts
des
Collectivités
relevant
du
régime
forestier,
l'Office
National
des
Forêts
(ONF)
est
tenu
chaque
année,
de
porter
à la
connaissance
des
Collectivités
propriétaires,
les
propositions
d'inscription
des
coupes
à l'état
d'assiette.
C'est-à-dire
des
coupes
prévues
au
programme
de
l'aménagement
en
vigueur
(coupes
réglées)
ainsi
que,
le cas
échéant,
des
coupes
non
réglées,
que
l'ONF
considère
comme
devant
être
effectuées
à raison
de
motifs
techniques
particuliers.
L'Office
National
des
Forêts
propose
donc
d'inscrire
des
coupes
pour
l'exercice
2024
dans
les
forêts
relevant
du
Régime
Forestier
de
la Collectivité
conformément
au
programme
joint
en
annexe.
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et
de
l'offre
de
bois,
en
accord
avec
la Municipalité. Objet
:
33
- Programme
de
coupe
en
forêt
communale
—
Exercice
2024
Séance
du
12
février
2024
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité, - Approuve
le programme
proposé
en
annexe
pour
l'inscription
des
coupes
mentionnées
pour
l'exercice
2024,
- Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
Fait
à Oyonnax,
le 12
février
2024
Le
Maire, HR
—
Secrétaire
de
séance,
\
un rl HCCr
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
Par
sa pubieaton
le {4
FEV.
292 |
à FEV.
22
Le
Maire