Procès Verbal - 12175 pv du 09 10 2010

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Procès Verbal - 12175 pv du 09 10 2010 Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Gourbit. Lien du pdf (Procès Verbal - 12175 pv du 09 10 2010)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Sont présents : TEYCHENNÉ Francis, DEDIEU Michel, DEFFARGES Bernard, GUIMONT Yves, HARTIG Pierre, MASMEJEAN Marianne, VIDAL Max.

Absents : CONTE Philippe, GALY Alain

Procuration : GALY Alain à DEFFARGES Bernard

Madame MASMEJEAN Marianne est nommée secrétaire de séance.

Le quorum est atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire ouvre la séance.

▪ Devis du Columbarium, prix et durée de la concession

- Coût des travaux : Monsieur le Maire informe le conseil municipal des différentes offres faites par les entreprise sollicitées concernant la fourniture de modules composant le columbarium de la commune. Le conseil décide à l’unanimité de retenir l’offre faite par l’entreprise GARNIMON pour un montant de 3922.00 euros hors taxes. - prix et durée de la concession : Michel DEDIEU présente au conseil le résultat des démarches entreprises pour réaliser un columbarium, travaux de maçonnerie et négociation pour l’achat de 10 modules de 4 urnes chacun.

L’ensemble du coût de travaux et l’achat des modules et plaques à graver permet de fixer à 550.00 euros le prix de la concession pour une période de 30 ans. Les modules sont la propriété de la commune qui doit assurer l’entretien du columbarium. Seules, les plaques gravées aux noms des défunts pourront être récupérées par les familles à l’issue des 30 ans s’il y a abandon de la concession conditions à étudier ultérieurement). Vote à l’unanimité

▪ Révision des prix de location des gîtes

Monsieur Le Maire explique que le système de location des Gîtes communaux doit être revu pour en simplifier la gestion. Il propose de louer tout compris en intégrant l’eau et l’électricité au prix de location. Ces nouveaux tarifs seront applicables au 1er janvier 2011. Vote des nouveaux tarifs à l’unanimité.

▪ Révision des prix de location de la salle des Fêtes, nature du contrat de location Monsieur Le Maire estime qu’il y a lieu de revoir les conditions et les valeurs locatives de la Salle des fêtes en simplifiant et en harmonisant les tarifs et le règlement. Il propose de voter un tarif tout compris, eau, électricité, et de préciser les conditions de locations au contrat. Vote à l’unanimité des nouveaux tarifs applicables dès la délibération prise.

▪ Emploi du temps de la secrétaire

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que l’adjoint administratif actuellement rémunéré sur 10 heures de travail hebdomadaire, exécute régulièrement, 60 minutes de travail supplémentaire pour accomplir sa tâche. Il explique qu’il lui semble nécessaire de régulariser cette situation. Il propose d’attribuer un supplément de 60 minutes à compter du 1er novembre 2010 à Mme Guy Bernadette, adjoint administratif de 2ème classe soit un total de 11 heures hebdomadaires. Vote à l’unanimité.▪ Biens vacants

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à l’examen de certaines situations cadastrales, il apparaît qu’une mesure d’intégration dans le domaine communal de certains biens vacants ou sans maître puisse être prise. Telle serait la situation de biens ayant appartenu à Madame ARABEYRE Madeleine et à Monsieur ARABEYRE Célestin Louis. Le conseil vote à l’unanimité l’intégration de ces biens dans les biens communaux.

▪ Questions diverses

- Attribution de subventions : Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal les diverses demandes de subvention émanant de diverses associations ayant officiellement sollicité la commune et rempli leurs obligations légales en matière de présentation des documents comptables, financiers et administratifs.

Il s’agit de l’ACCA de Gourbit, de la Société de Pêche de l’Artax, l’association de La Courbière, La Croix Rouge Française, le RPI, les sapeurs pompiers de Tarascon, l’Union Fédérale Ariégeoise des anciens combattants, le club de Rugby de Tarascon. Le comité des Fêtes de Gourbit n’a fait aucune demande officielle et n’a fourni aucun document exigible. En conséquence, il est sursis à toute subvention. Le conseil vote à l’unanimité les sommes attribuées.

- Syndicat du Soudour : Le Conseil Municipal charge ses délégués de suivre avec attention le transfert des réseaux privés de la commune de Tarascon au Syndicat du Soudour et son incidence financière sur les fonds du Syndicat.

Fin du Conseil Municipal à 11h30.