Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 12175 pv du 27 03 2010
Procès Verbal - 24196 pv du 30 03 2018
Procès Verbal - 24451 pv du 23 03 2019
Procès Verbal - pv du 07 03 2024
Procès Verbal - 12175 pv du 11 12 2010
Procès Verbal - 12175 pv du 09 10 2010
Procès Verbal - 7756 pv du 04 07 2009
Procès Verbal - 14501 pv du 03 12 2011
Procès Verbal - 7756 pv du 28 03 2009
Procès Verbal - 23823 pv du 15 03 2017
Procès Verbal - 12175 pv du 03 07 2010
Document publié le Vendredi 31 décembre 2010 par la commune de Gourbit.
Lien du pdf (Procès Verbal - 12175 pv du 03 07 2010)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Banque,
Sont présents : TEYCHENNÉ Francis, DEDIEU Michel, DEFFARGES Bernard, GUIMONT Yves, HARTIG Pierre, MASMEJEAN Marianne, VIDAL Max.
Absents : CONTE Philippe, GALY Alain
Procuration : GALY Alain à TEYCHENNÉ Francis
Madame MASMEJEAN Marianne est nommée secrétaire de séance.
Le quorum est atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
Monsieur le Maire ouvre la séance.
➢ Ligne de trésorerie
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les aides de l’Etat et des Collectivités Territoriales risquent de ne pas être totalement rentrées en comptabilité avant le 31 décembre 2010. Afin d’éviter de se retrouver à court de trésorerie, il propose au Conseil Municipal de délibérer sur l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 50 000.00 euros qui ne serait utilisée qu’en cas de retard de versement des subventions. La Caisse d’Epargne est retenue. Vote à l’unanimité.
➢ Cessions de terrains au Pla de Dessous
o Cession à Christian CABIBEL
Monsieur le Maire rappelle que la commune a procédé au bornage de biens lui appartenant au Pla de Dessous pour matérialiser la route prévue au Plan d’Occupation des Sols de 1993. Le bornage fait apparaître une surface libre de 207m² composé des parcelles A3325 et A3327 que M. Christian CABIBEL, propriétaire, Carriero del Pount à Gourbit, s’est proposé d’acheter pour 5200.00 euros. Il a pour projet la construction d’un garage avec bucher. Le Conseil vote à l’unanimité la vente.
o Cession à Jean-Claude DOUARCHE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition d’achat de la parcelle cadastrée A489 de 41a sise au Pla de Dessous par M. Jean-Claude DOUARCHE pour un montant de 1000.00 euros. Cette acquisition lui permettrait d’avoir un accès direct à la route en projet et qui vient d’être matérialisée par bornage. Le Conseil vote à l’unanimité la vente.
➢ Délibération avenant n°1 au marché des logements sociaux maisons Laguerre lot n°1 gros œuvre, charpente,
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que les travaux de démolition engagés dans les maisons Laguerre ont été plus importants que prévu et qu’il est nécessaire de réviser les coûts des travaux concernant le lot n°1 Monsieur le Maire donne lecture de l’avenant n°1 pour le lot n°1 établi par M. Numen MUNOZ, architecte, chargé du suivi du dossier de réhabilitation des deux logements. Le Conseil approuve à l’unanimité cet avenant.
➢ Délibération compétence communauté des communes
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Conseil Communautaire du Pays de Tarascon réuni le 15 avril 2010 à Gourbit, s’est prononcé favorablement pour compléter les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon comme suit : Compétences Facultatives : RESEAU DE LECTURE : Emploi d’un animateur de lecture publique pour étude, analyse et développement d’un réseau de lecture publique sur le territoire intercommunal dans le cadre d’un partenariat avec le Conseil Général. Le Conseil approuve à l’unanimité les nouveaux statuts.
Fin du Conseil Municipal à 11h30.