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Procès Verbal - 4852 pv du 18 10 2008
Document publié le Vendredi 22 août 2008 par la commune de Gourbit.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4852 pv du 18 10 2008)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
Etaient présents : TEYCHENNÉ Francis, CONTE Philippe DEDIEU Michel, DEFFARGES Bernard, GALY Alain, GUIMONT Yves, HARTIG Pierre, MASMEJEAN Marianne, VIDAL Max.
Madame MASMEJEAN Marianne est nommée secrétaire de séance.
Le Conseil au complet peut délibérer.
Monsieur le Maire ouvre la séance.
➢ Achat tracteur et matériels
Monsieur le Maire renouvelle au Conseil le fait qu’il a été décidé de procéder à l’achat d’un tracteur équipé d’une lame à neige, d’une épareuse pour dégager les chemins, d’une sableuse pour l’hiver et d’une remorque pour enlever les encombrants et déchets verts en remplacement du Quad en notre possession et de sa lame à neige.
La commission d’appel d’offres a étudié les propositions émanant des Etablissements BOMBAIL, MARCHAND et MARANDEL. Max VIDAL présente l’étude comparative. La commission préconise de retenir les Etablissements MARANDEL. Le Conseil se range à l’avis de la commission et votre à l’unanimité l’achat du matériel.
➢ Décision modificative
Le Conseil vote à l’unanimité la décision modificative budgétaire nécessaire à l’achat du tracteur et matériels.
➢ Restaurant du Moulin
Michel DEDIEU expose au Conseil que Monsieur CANE a fait connaître à Monsieur le Maire le souhait de se retirer à fin décembre 2008, avantage consenti. Monsieur RIVERE ayant, en contre partie, fait connaître son désir de reprendre l’exploitation du restaurant. Le Conseil donne son accord de cession d’activité à M. CANE et son accord de reprise du restaurant à M. RIVERE par un vote unanime.
➢ Soudour
Yves GUIMONT explique que le conseil du Syndicat des Eaux du Soudour, réuni le 22 août 2008, a approuvé l’adhésion de la commune d’Ussat au Service public d’assainissement Non Collectif et qu’une délibération de notre commune doit être prise en réponse.
Le conseil vote à l’unanimité acceptant l’adhésion de la commune d’Ussat au SPANC et par conséquent l’extension du périmètre du SPANC à la commune d’Ussat. ➢ PNR
Le Conseil a délibéré le 26 juillet 2008 pour adhérer au PNR à la demande de la direction du PNR. Il y a lieu de délibérer à nouveau, l’adhésion officielle demandée par la Région ayant été faire le 1er août 2008 sous peine de nullité. Le Conseil renouvelle son souhait d’adhésion et vote la délibération à l’unanimité.
➢ Aire de grand passage pour les gens du voyage
La commune avait précédemment délibéré à ce sujet et déclarait ne pas souhaiter adhérer au Syndicat mixte. Monsieur le Préfet, par arrêté, demande à la commune de désigner un représentant au Syndicat qu’il a créé. Monsieur Michel DEDIEU se porte candidat.
Le Conseil le désigne à l’unanimité représentant de la commune au sein du syndicat.
➢ Questions diverses
- RPI : Marianne MASMEJEAN et Bernard DEFFARGES expliquent qu’une discussion avec le Maire délégué de Banat est en cours pour élaborer une
nouvelle convention et réduire le coût par élève de la participation des
communes aux charges scolaires.
- Michel DEDIEU demande à ce que soit installé un extincteur dans la cage d’escalier des logements sociaux
- Max VIDAL souhaite que soit étudiée la réfection du réseau pluvial de la rue du Barrou
- Bernard DEFFARGES demande à ce que soit chiffré le remplacement des convecteurs des gîtes ainsi que l’isolation du plancher des gîtes en sous sol.
➢ Réflexion commune sur la nécessité de dresser une protection en surplomb du bassin de Lagoust le long du mur du parking de la Mairie.
Fin du Conseil Municipal à 20h30.