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Déliberation - 2021 06 16 CRCM
Document publié le Mercredi 16 juin 2021 par la commune de Cremps.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 06 16 CRCM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Compte Rendu du Conseil Municipal du mercredi 16 juin 2021
Présents : Mmes Nathalie RICARD, Laurence CASTELNAU, Joseline
COURNEDE, Catherine LACAZE, Agnès LERIS,
Mrs Claude CONQUET, Olivier FRAYSSINET, Michel MAROT, Arnaud
TAILFER, Olivier VIALETTE
Absent excusé : Jérôme POUZERGUES
Secrétaire de séance : Michel MAROT
Le Compte rendu du Conseil municipal du 15 avril 2021 est approuvé à l’unanimité
des présents.
Accord est donné à Madame le Maire de rajouter un point à l’ordre du jour.
Encaissement d’un chèque de 565,20 € reçu de Groupama. Il s’agit d’une
participation aux travaux réalisés sur les cloches de l’église à la suite
d’intempéries, dans le cadre du contrat d’assurance.
Ordre du jour :
Décision par délégation du maire. Augmentation du loyer de la locataire du
logement n° 1 au Presbytère. Il passera au 1er juillet 2021 de 375,34 € à
375,68 €.
Décisions budgétaires modificatives.
Madame le Maire fait part à l’assemblée que les crédits affectés à certains
chapitres du budget primitif 2021 sont insuffisants et qu’il convient de
procéder aux virements de crédits suivants :
OBJET
DEPENSE RECETTE
Article Somme Article Somme
Entretien voies – Redevance domaine public
Orange 615231 - 514 €
Titres annulés 673 + 3514 €
Rembourst / charges sécurité sociale et
prévoyance – Contrat CNP 6459 3000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité les virements
de crédits ci-dessus.
Examen de subventions. Madame le Maire fait part à l’assemblée de la demande
de participation aux frais de fonctionnement de l’école Sainte-Thérèse de Lalbenque pour l’année scolaire 2020/2021.
Madame le Maire propose de verser comme l’année précédente une subvention de
450,00 € par enfant fréquentant l’établissement et précise qu’il conviendra
d’effectuer le virement de crédits suivant :
OBJET
DEPENSE RECETTE
Article Somme Article Somme
Entretien voies 615231 - 450 €
Subvention association & autres pers.
de droit privé 6574 + 450 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité, l’attribution
d’une subvention de 450 € à l’OGEC Sainte Thérèse de Lalbenque ainsi que le
virement de crédits ci-dessus.
Organisation des élections. Madame le Maire a rappelé la règlementation à
respecter pour ces deux journées d’élections. La salle des fêtes tiendra lieu
exceptionnellement de salle de vote afin de respecter les règles sanitaires en
vigueur. Les bureaux de vote seront ouverts de 8h à 18h.
Seront présents de 8h à 13h, comme président, secrétaire ou assesseurs :
Nathalie RICARD, Claude CONQUET, Laurence CASTELNAU, Catherine LACAZE
Michel MAROT et Olivier VIALETTE,
Présents de 13h à 18h : Joseline COURNEDE, Agnès LERIS, Nathalie RICARD,
Olivier FRAYSSINET, Jérôme POUZERGUES, Arnaud TAILFER
* Pour le deuxième tour du 27 juin, de 8h à 13h : Laurence CASTELNAU,
Catherine LACAZE, Agnès LERIS, Nathalie RICARD, Michel MAROT et Olivier
VIALETTE ;
De 13h à 18h : Joseline COURNEDE, Nathalie RICARD, Claude CONQUET,
Olivier FRAYSSINET, Jérôme POUZERGUES et Arnaud TAILFER.
Rapport sur la qualité de service et les prix du service du Spanc.
Conformément à la règlementation Michel MAROT a présenté ce rapport. Le
Spanc est le service public de la communauté de communes en charge de
l’assainissement non collectif. Dans ce rapport est présenté le nombre
d’intervention du service sur l’ensemble des communes de la CCPLL. Ce rapport
est consultable sur le site internet https://www.cc-lalbenque-limogne.fr.
Questions diverses.
Fauchage. L’entreprise GONZALEZ procèdera (semaine 25) au fauchage des
routes d’intérêts communautaires. Michel DEILHES, pour des raisons personnelles, ne pourra assurer intégralement le fauchage des autres routes et
chemins communaux. L’entreprise Causse Paysagiste a donc été contactée pour
procéder à un complément de travaux.
Inscription Rentrée Scolaire 2021-2022. Une famille a demandé l’autorisation
d’inscrire son enfant en petite section de l’école maternelle de Lalbenque.
Dossier en attente de renseignements complémentaires auprès des Maires des
communes d’Aujols et Lalbenque.
Ordures ménagères. Les élus communautaires ont décidé que la redevance des
ordures ménagères serait remplacée par une taxe calculée sur la valeur locative
de l’habitation, et ce à compter du 01.01.2022.
Installation électrique de l’église. La société SOCOTEC a rendu compte de sa
visite du 17 mai dernier. Une partie de l’installation électrique est conforme,
mais il s’avère que des travaux de mises aux normes sont malgré tout nécessaire.
Contact va être pris avec des entreprises afin d’établir des devis.
PLUI : Une réunion de travail aura lieu le jeudi 24 juin à 21h.
Référent Ambroisie et moustique tigre : L’Agence Régionale de Santé sollicite
les élus pour désigner un référent Ambroisie et moustique tigre sur la commune.
Olivier Frayssinet sera le référent.
Adressage. Le courrier envoyé à tous les habitants de la commune a reçu un
accueil très positif. De nombreuses remarques ont été transmises aux élus. Des
devis sont attendus pour le chiffrage des plaques, numéros et des poteaux. Dès
réception le conseil municipal se réunira afin de valider les dénominations des
voies, les choix des matériaux et des couleurs.
Association des Maires de France : Jean-Marc VAYSSOUZE, président de l’AMF
46 rencontrera Mme le Maire et les élu(e)s le jeudi 24 juin à la Mairie.
Petit Echo : prochaine parution (fin juillet)
Transports Scolaires : La Région propose de rencontrer les parents et les élus
des communes de Cremps et Laburgade : Explication sur le transport payant à
compter de la rentrée de septembre pour les collégiens du secteur privé.
Séance levée à 23h30.