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Document publié le Mardi 26 juin 2018 par la commune de Cremps.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 06 26 CRCM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Compte rendu du Conseil Municipal du Mardi 26 juin 2018
Présents : Mmes, Mrs Nathalie RICARD, Evelyne CONQUET, Joseline COURNEDE,
Catherine LACAZE, Claude CONQUET, André GILES, Michel MAROT, Jérôme
POUZERGUES, Olivier VIALETTE.
Absent non excusé : Patrick TOULET
Secrétaire de séance : Michel MAROT
Ordre du jour
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 4 juin 2018 a été approuvé à l’unanimité des
présents.
Décision par délégation.
Loyer révisable au 1er juillet 2018. Logement de Mme Rouzee. (Locataire à l’ancienne école)
Le loyer passe de 351,31 € à 355,00 € soit 1,05 % d'augmentation.
Encaissement chèque indemnités de maire.
Comme chaque trimestre, Madame le Maire souhaite reverser la moitié de son indemnité.
Pour le 2ème trimestre 2018 cela représente la somme de 853,78€. Le Conseil Municipal
accepte ce reversement et autorise Madame le Maire à encaisser le chèque. Affectation au
compte 7713 « Libéralités reçues ».
Approbation du projet de renouvellement de l’éclairage public.
Ce projet est réalisé sous la maîtrise de Territoire d’Energie Lot (anciennement FDEL). Le
nouveau devis reçu tient compte des luminaires choisis par le conseil municipal. Le montant
s’élève à 6 463,39 € HT ; Territoire d’Energie Lot prendra 70% de la somme à sa charge.
Pour la commune la dépense s’élèvera à 1 939,02€ (la TVA ne pouvant être récupérée). Une
subvention du PARC peut être espérée.
Le Conseil Municipal valide ce devis.
Etude du service d’accompagnatrice de bus.
Lors de sa séance du 22 mai 2017 le conseil municipal avait décidé de ne pas financer ce
service estimant son coût trop élevé malgré la subvention du département qui aurait pris
50% de la dépense à sa charge.
A la rentrée scolaire 2018 – 2019, il est prévu que 19 enfants de la commune utilisent le
car de ramassage scolaire. Le département ne participera plus au financement de cet
accompagnement.
Le conseil municipal maintient sa position pour l’année scolaire à venir, à savoir refus de
prendre à la charge cette dépense initialement payée par le département.
Pour rappel, suite à la loi NOTRe la compétence transport scolaire est assurée par la
Région.
Lors de l’inauguration de la Maison de la Région à Cahors, le 28 juin, Carole Delga a
confirmé, le maintien de la gratuité du transport scolaire dans le Lot. Informations et questions diverses.
Cour de l’Ecole. Cet espace est un lieu privé, à l’usage exclusif des locataires des
appartements. Ces derniers ont rencontré Mme le Maire et ont souhaité que lors de la fête
du village, les joueurs de pétanque ne viennent pas envahir la cour. Le nécessaire sera fait ;
le comité des fêtes sera avisé de la demande. Le portail d’entrée qui ne ferme plus sera
remplacé (Dépense prévue : 245€).
D’autres travaux seront mis en œuvre afin que la cour soit correctement close :
- Restauration du portail qui donne sur le parking de la salle des fêtes.
- Restauration du portail qui donne sur la salle intergénérationnelle.
- Fixation d’un grillage sur le muret (coût de l’achat du grillage : 163,50€)
Voirie. Les travaux prévus pour cette saison estivale avancent correctement.
PLUI. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Un registre est à la disposition des habitants
de la Commune en mairie. Toute personne souhaitant faire une demande particulière devra
se déplacer et inscrire par écrit son souhait (Désir de voir un terrain placé en zone
constructible par exemple).
SDIS. Le SDIS a procédé à un contrôle des bouches à incendie. Le rapport édité à l’issue
de cette visite mérite quelques informations complémentaires. Claude CONQUET va
prendre contact.
A 23h, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.