Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM 080223 deb U11 ANNEXE
Déliberation - CM 161122 deb U2 ANNEXE2
Déliberation - CM 080223 deb F20
Déliberation - CM 080223 deb U6 ANNEXE
Déliberation - CM 080223 deb U8 ANNEXE
Déliberation - CM 080223 deb F5
Déliberation - CM 080223 deb Voeu2
Déliberation - CM 080223 deb U10
Déliberation - CM 080223 deb U1 REGLEMENT
Déliberation - CM 080223 deb U4 ANNEXE
Déliberation - CM 080223 deb U10 ANNEXE2
Document publié le Mercredi 18 décembre 2013 par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 080223 deb U10 ANNEXE2)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Environnement, Humanitaire,
E 3
PRÉFET .
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE Léberue
Egalité
FrAréTUIEE
CONVENTION N° 13B-R-23
portant attribution d'une subvention dans le cadre de l'appel à projets « Emergence et Amplification des Projets Alimentaires Territoriaux » du plan France Relance
Gestion : 2022
Programme : 0362 — plan France Relance
Domaine fonctionnel : 0362-05
Activité: 036205030002
Centre Financier: 0362-CMAA-A075
Comptable assignataire: DDFIP 94
N° d'engagement juridique : 2103938329
Code INSEE : 92036
Entre l'Administration :
Le préfet de la région d'Île-de-France, agissant au nom de l'Etat, d'une part
Et le bénéficiaire:
La Ville de Gennevilliers, collectivité territoriale, dont le siège social est situé au 177 avenue Gabriel Péri 92237 GENNEVILLIERS CEDEX et dont le numéro de SIRET est 219 200 367 000715, représenté par Monsieur Patrice LECLERC, Maire et représentant légal, d'autre part
il est convenu ce qui suit :
Considérant le projet intitulé « PAT Durable Gennevilliers » initié et conçu par le bénéficiaire,
Considérant là demande de subvention adressée par le bénéficiaire en date du 10/06/2022,
Considérant le cahier des charges de l'appel à projets « Emergence et amplification des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) en Ile-de-France » du plan France Relance et le résultat du comité de sélection en date du 07/07/2022,
Considérant que le bénéficiaire s'engage à être le garant de la bonne exécution de la présente convention, y compris pour les partenaires impliqués dans la réalisation du projet, dans le cas d'un projet collectif. Article 1 - Objet de la convention
Le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet intitulé « PAT Durable Gennevilliers » en son nom propre ainsi qu'au nom des partenaires associés engagés, selon les modalités décrites en détail dans les annexes1 et 2.
L'annexe 1 (annexe technique) indique les actions détaillées du projet et éventuellement celles qui incombent à chaque partenaire.
Les annexes financières 2a (récapitulatif des dépenses) et 25 (budget prévisionnel et plan de financement) décrivent le budget total du projet en ressources et en dépenses, avec le détail des investissements éligibles selon le cahier des charges et retenus pour le porteur de projet et pour chaque partenaire.
Article 2 - Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de la date de sa signature par le préfet ou son représentant pour une durée de 24 mois.
Aucun commencement d'exécution du projet ne peut être opéré avant le 10/06/2022 date de dépôt de la demande de subvention à l'Administration.
Articie 3 - Montant de la subvention
Conformément aux annexes techniques et financières, parties intégrantes de la convention, qui décrivent le budget total du projet en ressources et en dépenses :
+ Le coût total du projet est évalué à 461 288,70 €;
e Le coût total éligible du projet sur la durée de la convention est évalué à 461 288,70 €; + La participation financière maximale de l'Administration est fixée à 200 000,00 € (deux cents mille euros).
La subvention est octroyée sur la base :
e Du règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne aux aides de minimis au JOUE du 24 décembre 2013 prolongé par le règlement (UE) n° 2020/972 du 2 juillet 2020, en vigueur jusqu'au 31/12/2023 et modifié par le règlement (UE) n°2019/316 du 21 février 2019, en vigueur jusqu'au 31/12/2027. Ci-après, dénommé « De minimis entreprise » ;
+ _ Du règlement (UE) n°702/2014 de la Commission du 25 juin 2014 modifié par le règlement n°2020/2008 du 8 décembre 2020 et prolongé jusqu'au 31/12/2022 pour les régimes cadres d'aide d'Etat exemptés :
o SA.50627 "Aides à la coopération dans le secteur agricole et agroalimentaire" ; o SA.50388 "Aides aux investissements dans les exploitations agricoles liés à la production primaire" ;
o SA.41735 "Aides aux investissements des grandes entreprises actives dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles" ;
o SA.60553 (anciennement SA.49435) "Aides en faveur des PME actives dans la transformation et la commercialisation de produits agricoles". Les régimes d'aides mobilisés pour chacun des postes de dépenses sont précisés dans l'annexe
financière 2a. La subvention est octroyée selon les modalités et les taux de financement prévus dans le cahier des charges de cet appel à projets (article VI):
e Pour l'émergence et le développement d’un PAT dans le département des Hauts-de-Seine : Le taux maximum de subvention est de 40% des dépenses éligibles. Pour les dépenses liées à l'animation, le taux maximal de subvention est de 70% des dépenses éligibles. ° Pour le soutien au développement d’actions/projets au sein de PAT labellisés existants : Le taux maximum de subvention est de 40% des dépenses éligibles.
Dans le cas de projet collectif, le bénéficiaire établit une convention de financement avec chacun des partenaires associés du projet portant engagement à verser le montant réparti de l’aide financière, tel que prévu dans les annexes financières 2a et 2b.
Pour chaque partenaire ou bénéficiaire du projet, les montants totaux d'aides publiques doivent respecter les plafonds d'aides indiquées dans l'appel à candidatures du 25/04/2022.
La présente subvention ne peut avoir pour effet de porter le montant total des aides publiques déclarées par le bénéficiaire (aides directes et indirectes accordées par l'État, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, l'Union européenne et les organisations internationales) au-delà du montant prévisionnel de la dépense éligible.
Cette subvention n'est pas soumise à la TVA.
L'Administration n'attend aucune contrepartie directe de cette subvention.
Article 4 - Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention prévue à l’article 3 s'effectuera comme suit: e Une avance sera versée à la signature de la convention, correspondant à 25% du montant prévisionnel maximal de la subvention, soit un montant de 50 000,00 € (cinquante mille
euros) ;
+ Des acomptes pourront être versés, sans que le total de l'avance et des acomptes puissent excéder 80% du montant prévisionnel maximal de la participation de l'Administration, sur demande du bénéficiaire et sur présentation, d’un rapport intermédiaire technique et financier, accompagné des factures acquittées et autres justificatifs de dépenses et sur présentation des autorisations administratives afférentes;
e Le solde sera versé à l'issue des travaux sur présentation par le bénéficiaire et acceptation par l'Administration, dans un délai maximal de 6 mois après l'échéance de la convention, des documents justificatifs ci-dessous :
o Un rapport final d'exécution technique du projet comprenant les éléments mentionnés à l'annexe technique 1 ainsi que la fiche de capitalisation (annexe 3); o Une déclaration datée d'achèvement de l'opération ;
o Un décompte final des dépenses réellement effectuées par le signataire de la convention ;
o Les justificatifs des dépenses réellement effectuées (cf annexe 4);
o Les autorisations afférentes.
Les rapports, factures ou tout document validant l'exécution des travaux, sont certifiés exacts par le représentant ou le comptable du bénéficiaire.
Le montant du solde pourra être modifié en fonction des actions mises en œuvre par le bénéficiaire pendant la durée de la présente convention, sans toutefois que le total des paiements ne puisse dépasser le montant prévu par la convention dans l'article 3. Si les dépenses éligibles réalisées s'avèrent inférieures au montant initialement estimé à l'article 3 de la convention, la participation de l'Etat sera diminuée proportionnellement à la sous- réalisation.
Les sommes correspondantes seront versées sur le compte ouvert au nom du bénéficiaire :
Etablissement teneur de compte Banque de France
Code banque 30001
Code guichet 00901
Numéro de compte D9270000000
Clé Rib 96
Article 5 - Obligation de publicité
Le bénéficiaire s'engage à mentionner que ce projet a bénéficié d'un soutien financier du Plan de Relance au moyen des éléments de communication accessibles sur le site https://driaaf.ile-de- france.agriculture.gouv.fr/FranceRelance-retrouvez-le-kit-de et à respecter la charte graphique « France Relance » :
e Par une publicité appropriée sur le lieu de opération, tout au long de la réalisation des travaux, et à l'occasion de toute manifestation ayant trait à l'opération et dans les documents qui seront publiés, notamment sur son site internet, dans ses rapports avec les médias, quel que soit le support (papier, électronique, vidéo, etc.); e Par apposition, à leurs frais, du logo France Relance, sur les investissements faisant l'objet de cette convention.
En cas de constat d'anomalie, les montants versés devront être remboursés suivant les modalités
de l’article 10 de la présente convention.
Article 6 — Droit de la propriété intellectuelle
Le bénéficiaire s'engage à transmettre les outils réalisés à l’Administration qui contribuera à leur valorisation et à leur essaimage.
Pour les outils immatériels et documents, le bénéficiaire jouit sur son œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Il cède à titre gratuit et non exclusif aux services du ministère chargé de l'agriculture le droit d'utiliser ou de faire utiliser, d'adapter, et de diffuser librement les documents ou les outils, en l’état ou modifiés, de façon permanente ou temporaire, en tout ou partie, par tout moyen et sous toutes formes et à des fins non commerciales. Dans hypothèse d’une publication sur internet, les droits sont cédés pour le monde entier.
Article 7 - Autres engagements
Le bénéficiaire informe l'Administration de tout changement administratif (RIB, domiciliation,
etc.) sans délai.
Le bénéficiaire s'engage à conserver et entretenir les matériels et biens obtenus en propriété dans le cadre des actions subventionnées pendant toute la durée du projet. Article 8 - Modifications de la convention
En cas de modification substantielle, d'inexécution ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, le bénéficiaire en informe l'Administration sans délai par lettre
recommandée avec accusé de réception adressée à l'Administration. La demande de modification de la présente convention précise l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle implique. Un avenant matérialise ces modifications.
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par l'Administration et le bénéficiaire.
Toute demande de modification de la présente convention, proposée par l’une des parties, fera l'objet d'un échange écrit (par courrier ou par courriel) entre les parties. Les avenants feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent.
Article 9 - Dispositions de résiliation
La convention peut être résiliée par l'une ou l'autre des parties. La résiliation de la convention intervient après un délai d’un mois suite à la réception d'un courrier motivé adressé en recommandé avec accusé de réception à l'autre partie.
Dans le cas où un partenaire du projet décide d'abandonner ses travaux, le bénéficiaire reste garant de la bonne exécution de la convention.
Si le bénéficiaire décide d'abandonner l'exécution de la convention, il accompagne sa demande d'un rapport final d'exécution technique et d'un rapport final d'exécution financier. Les montants non utilisés par le bénéficiaire seront reversés au Trésor Public dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans le mois qui suit la réception du titre de perception.
Article 10 — Sanctions
Le reversement partiel ou total des sommes versées sera exigé en cas de non-respect des clauses de la présente convention, en particulier :
+ __ Si l’objet de la subvention ou l'affectation de l’action subventionnée ont été modifiés sans autorisation ;
° _Sile projet n'est pas réalisé au terme prévu dans l'article 2 de la présente convention;
° __Sil'Administration a connaissance ou constate le dépassement du plafond des aides publiques prévu à l’article 3 de la présente convention ;
+ Sile bénéficiaire n'a pas fourni les justificatifs attendus en fin d'opération (article 4 de la présente convention).
En cas de non réalisation totale ou en cas de réalisation partielle justifiée de l'objet prévu dans la présente convention par le bénéficiaire dans les rapports finaux, les sommes trop perçues par le bénéficiaire devront être reversées au Trésor Public dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans le mois qui suit la réception du titre de perception.
L'Administration informe le bénéficiaire de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 11 - Contrôles
Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par l'Administration. Le bénéficiaire s'engage à se soumettre à tout contrôle effectué par l’Administration dans le cadre de la présente convention. Le bénéficiaire s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle conformément 3 Particle 14 du décret-loi du 2 mai 1938 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Le refus de leur communication entraîne la suppression de la subvention.
Article 12 - Recours
En cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 13 - Autres dispositions
La présente convention comprend 13 articles, 1 annexe technique, 2 annexes financières, 1 fiche de capitalisation par partenaire, 1 annexe de justificatifs des dépenses.
Fait à Cachan, le ff NOV. 2n99
Le Maire de Gennevilliers et représentant légal, Le Préfet de la région d'Île-
IT
+
trice LECLERC
Maire de Gennevilliers
Patrice LECLERC Marc GUILLAUME Annexe 1 - Annexe technique
1. Description du projet
a) Objectif(s) du projet
L'enjeu principal est de pouvoir fournir une alimentation qualitative, abordable, aux impacts
environnementaux limités, notamment grâce aux circuits d'approvisionnements courts, de
proximité mais également durables (agriculture biologique). Avec plusieurs sous-enjeux :
+ __ Proposer une alimentation saine, de qualité et durable pour toutes et tous;
+ Réduire la surproduction de déchets;
+ __Sensibiliser aux enjeux alimentaires;
+ Préserver l'activité agricole française en souffrance.
b) Public(s) visé(s)
L'ensemble des axes stratégiques et actions associées s'adressent à tous les habitants de
Gennevilliers. Certaines actions cibleront plus spécifiquement une partie de la population. En
notant, que l'intervention de l’un de nos partenaires impactera également quelques entreprises
privées de Gennevilliers. Et le partenariat avec le Syrec, qui est un SIVU de restauration collective
commun à quatre villes, touchera un public sur deux communes des Hauts-de-Seine, et deux
autres du département de la Seine-Saint-Denis.
c) Localisation de ia réalisation du projet
Le territoire d'action est celui de la commune de Gennevilliers (soit 11,64 km’, et 47 702
habitants).
d) Moyens mis en œuvre par la structure
Les moyens humains mis en œuvre par la Ville de Gennevilliers, se traduisent par le recrutement
d’une cheffe de projet alimentation durable, qui aura la charge de l'animation du Projet
Alimentaire Territorial.
Les moyens financiers mis en œuvre seront assurés par des financements municipaux, ainsi que -
selon les projets - par des financements extérieurs via les partenaires eux-mêmes.
Des partenariats avec financements (subventions partagées) sont prévus avec un SIVU, cinq
associations et une SAS. 2. Calendrier de l'opération : les différentes parties et étapes du projet
Date Début Date fin Etape Clé Non a 2 sneS SE pilote l'action
Santé alimentaire/justice alimentaire sociale
es Lancement groupement d'achat se Troisième
Troisième - VRAC secteur Seine Ouest avec . trimestre VRAC/APES trimestre 2022 une antenne dans un QPV de 2023 Gennevilliers
Troisiè Deuxième Diagnostic global sur roisième ; SR ee sn , . trimestre l'accessibilité alimentaire à AgroParisTech Innovation trimestre 2022 Ir 2023 Gennevilliers
Préservation de l’environnement
AR Deuxième Lancement de |a récupération Troisième | ; . - , ï . trimestre des invendus alimentaires d’un Biocycle trimestre 2022 L 2024 marché deux fois par semaine
1 journée en 2022 ou 2023 Formation pollution des sols AgroParisTech Innovation
À définir A définir Analyse pollution des sols En cours de définition
À Deuxième Appui et conseils techniques
Deuxième . avec les démarches de - , trimestre rent RE : Vergers urbains trimestre 2022 végétalisations mises en place à 2024 ri Gennevilliers
” Deuxième Projet Ebul'idée « jardin Deuxième , me Commune de : trimestre labyrinthe » : jardin potager 21e trimestre 2022 , , : Gennevilliers 2024 ludique et pédagogique
; . Deuxième Premier trimestre AU LAB , Commune de
trimestre Création d'un jardin partagé ee 2023 Gennevilliers 2024
Sensibilisation aux enjeux alimentaires
Ts Deuxième Diagnostic avec construction du
- trimestre projet éducatif ville/consultation ANEG) trimestre 2022 : 2023 citoyenne
LE Troisième Ateliers de sensibilisation aux Troisième : . _ . - , trimestre enjeux alimentaires dans trois Foodies trimestre 2022 - Ne 2023 entreprises privées
. Renforcement dispositif A Deuxième rm . Troisième , « diététique en vadrouille » et Commune de , trimestre l He =. trimestre 2022 2024 ateliers en lien avec la précarité Gennevilliers alimentaire
4 jours troisième semaine mai
2023
Fête de la nature avec des
ateliers en lien avec l'agriculture
urbaine (dont écologique),
potager, graines paysannes
Commune de
Gennevilliers
2 demi-journées en 2023
Formation du personnel
municipal de cuisine à la
nutrition
Foodles
1 journée en 2023 Formation à l'agriculture urbaine AgroParisTech Innovation ke Troisième Point d'étape/évaluation des Deuxième trimestre à : DENT ent. Commune de trimestre résultats des sensibitisations aux es 2023 . : : Gennevilliers 2023 enjeux alimentaires
. Accompagnement et outillage = Deuxième , FA ; Deuxième semestre sur l'amélioration et semestre : un x ANEG] 2023 l'amplification du projet 2024 , — éducatif ville
L Animation d'une formation des LL. . Premier . Troisième trimestre L agents municipaux sur les . trimestre Re ; Vergers urbains
2023 2024 thématiques de l'arbre fruitier
en ville
4 jours troisième semaine mai
2024
Fête de la nature avec des
ateliers en lien avec l'agriculture
urbaine (dont écologique),
potager, graines paysannes
Commune de
Gennevilliers
LA - Troisième Point d'étape/évaluation des Deuxième trimestre J ; En ILE Commune de trimestre résultats des sensibilisations aux np 2024 . : Gennevilliers
2024 enjeux alimentaires
« Rendez-vous au jardin » avec
animation d'ateliers pratiques à
. - Deuxième | destination des Gennevillois sur Deuxième trimestre à | - . .
2022 trimestre les thématiques potager bio, Vergers urbains 2024 permaculture, gaspillage
alimentaire, cuisine saine,
durable et de saison
Maintien et développement de l'agriculture française dont francilienne
Lancement AMO cuisine
centrale et offices de
rs - Premier restauration pour passage à Troisième trimestre . ;: Je . 2022 trimestre l'inox + pour intégration de la Syrec 2023 ferme maraîchère et fruitière
dans le processus de production
des repas
— Etude de faisabilité juridique et
Premier trimestre Léon économique de la ferme nn. trimestre cn es En cours de définition 2023 2023 maraîchère et fruitière
biologique 3. Livrables du projet
Axes stratégiques Livrables Forme Cible Couverture géographique
Création de nouveaux points Création d'un Habitants
d'approvisionnements groupement d'un ou deux | Un ou deux QPV
alimentaires durables d'achat QPV
Créer une nouvelle solution
, d'approvisionnement
. ni . alimentaire qualitatif et NF | 50 à 100 ne
climentaie issues adapté des structures d'aide Expérimentation repas LE
alimentaire sociale alimentaire grâce à la
restauration collective
Connaître les Ensemble
comportements alimentaires
de Gennevillois
Diagnostic des habitants Gennevilliers
Marchés
Réduire drastiquement le Diagnostic + mise forains + Care . villi
gaspillage alimentaire en place d'actions | restauration
collective
Orienter les invendus Récupération des À - 2 . - Structures
alimentaires (adaptés et invendus + mise mL fer Aa d'aide Gennevilliers
: , qualitatifs) vers les structures en lien avec Préservation de e se alimentaire
ee d'aide alimentaire structures d'aide l'environnement
Formation de la
population/agents
pour utiliser et ; L , . : L Plusieurs me
Construire la ville comestible | s'approprier les dereee Gennevilliers
lieux + nouvelles L
plantations
d'arbres fruitiers
Former les agents aux enjeux | Agents _ | . Formations AL Gennevilliers pe: alimentaires municipaux Sensibilisation aux |
Ateliers de enjeux
alimentaires Sensibiliser la population aux enjeux alimentaires sensibilisation + consultation Ensemble de là population Gennevilliers
citoyenne
1 200
, En repas/jour _— Créer une ferme maraîchère Etudes + P Î | Gennevilliers, NL. ; . , . (crèches + = et fruitière biologique de 5 à prospection en Villeneuve-la-
. 10 hectares pour alimenter la foncière + P , 8 Garenne, Saint- Maintien et _ . 2 domicile) + .
: restauration collective (ou création/travaux Ouen-sur-Seine et développement de . vente directe LE nn autres à identifier) structures Villepinte
Fagriculture aux habitants
française dont à préciser
francilienne : . Gennevilliers, Atteindre 50 % SOUrCInNg + Villeneuve-la
d'alimentation durable dont nouvelles 15 000 5 ; Garenne, Saint-
30 % de biologique (Ecocert rédactions des repas/jour
en cuisine niveau il) marchés publics Quen-sur-Seine et Villepinte
10 4, Actions de valorisation du projet prévues
Les actions de valorisation du projet seront les suivantes :
+ Actions internes: information/communication régulière sur les canaux de diffusion
habituel, auprès des agents de la commune, des différentes étapes du Projet
Alimentaire Territorial, ainsi que des projets qui y sont associés ;
+ Actions externes: information/communication régulière auprès de plusieurs publics. Un
public institutionnel tels que l'EPT Boucle Nord de Seine, la Métropole du Grand Paris, ja
Préfecture des Hauts-de-Seine et la DRIAAF. Ensuite, auprès des acteurs du territoire.
Puis une communication plus élargie auprès de la population par le biais des réseaux
sociaux, de Gennevilliers Magazine, entre autres. Et pour finir, une communication plus
élargie est envisagée en mobilisant la presse grand public;
+ Apposition du logo France Relance sur les supports de communication.
5, Modalités de suivi et d'évaluation
a) Pilotage du projet
La Ville est réputée porteuse du Projet Alimentaire Territorial pour l'ensemble des partenaires: elle assure une fonction d'ensernblier et de relais co-financements de l'Etat au titre du PAT, vis-à- vis des partenaires, par voie de convention. Le pilotage politique sera assuré par Philippe CLOCHETTE (délégué communal, aux politiques en direction des retraités, à la restauration et à la commande publique). La direction de projet sera réalisée par Nicolas LAURENT (coordinateur des politiques publiques d'écologie urbaine au sein de la Direction générale) et la chefferie de projet par Caroline CASAS (cheffe de projet alimentation durable au sein de la Direction générale).
Les élus associés au projet sont les suivant :
+ Yasmina ATTAF: déléguée au développement des politiques de l'enfance et de la petite
enfance;
+ Laurent NOEL: délégué au développement de la démocratie locale et de la participation
citoyenne;
+ Delia TOUMI : déléguée au développement de politiques éducatives, services scolaires ;
e Grégory BOULORD : délégué aux politiques sociales, aux solidarités, à l’économie sociale et
solidaire, l'économie circulaire ;
+ Céline LANOISELEE: déléguée à la transition écologique, à l'environnement et aux
politiques en direction des personnes porteuses d'handicap;
+ Belkacem OUCHEN : délégué aux politiques de prévention et de santé ;
+ Fabienne MOREAU : déléguée à la transition agro-écologique.
11 Plusieurs groupes de travail et de pilotage sont envisagés :
Type de groupe de travail Directions/partenaires associés Fréquence de concertation
« Coordination Alimentation
Durable »
Comité technique interne à la
Ville
Direction municipale de
l'enfance
Direction de l’environnement
Direction du développement
urbain
Direction générale
Direction de la petite enfance
Direction enseignement services
scolaires
Direction santé prévention
Direction citoyenneté cohésion
sociale
Une fois par mois
« Comité technique
partenarial »
Comité technique avec les
partenaires
Syrec
Carrefour
VRAC
ANEG)]
Foodles
Biocycle
Vergers urbains
Cantines responsables
AgroParisTech
AMAPS/La Gennevilloise
Autres en cours
Trois fois par an
« Comité de pilotage Ville »
Comité politique interne à la
Ville
Elus cités précédemment Deux à trois fois par an
« Comité de pilotage
partenarial »
Comité politique
partenaires/institutions parties
prenantes
En cours de définition mais
acteurs envisagés : DRIAAF,
Préfecture des Hauts-de-Seine,
ARS, EPT Boucle Nord de Seine
Deux fois par an
12 D'autres temps de concertation pourront être prévus, hors ceux cités précédemment, avec les
partenaires, en fonction des besoins liés aux étapes-clés et aux actions prévues dans le PAT. il est
envisagé Un groupe de travail de citoyens.
Contributions (politique, technique, Nom du partenaire Statut juridique .. P ) q financière, etc.)
Boucle Nord de Seine Etablissement public territorial Politique ]
— , Technique (préservation de Syndicat intercommunal à que (P
Syrec . l'environnement, maintien et vocation unique , ne
développement de l'agriculture)
oc Technique (préservation de Carrefour Société anonyme A : (P
l'environnement) L + =
ae Technique (ivstice alimentaire VRAC Association 1 ü ou ,
sociale/santé alimentaire)
. Technique {sensibilisation aux enjeux ANEG] Association JL J
alimentaires)
Technique (sensibilisation aux enjeux
Foodles Société par actions simplifiées alimentaires, préservation de
l'environnement)
Technique (préservation de Biocycle Association pe
l'environnement)
Technique (préservation de
Vergers urbains Association l'environnement, sensibilisation aux
enjeux alimentaires)
— - _— — - E Technique (justice alimentaire
sociale/santé alimentaire) Cantines responsables Association
Technique (justice alimentaire
AgroParisTech Innovation Association sociale/santé alimentaire, préservation
de l'environnement)
Technique (préservation de
Association l'environnement, maintien et
développement de l'agriculture L _ 4 + a —— —* —
Technique (préservation de
La Gennevilloise Association l'environnement, maintien et
développement de l'agriculture)
——— +
AMAPS Consomm'acteurs de
Gennevilliers
Technique (santé alimentaire/justice APES Association . . .
alimentaire sociale)
a L
b) Fréquence du suivi de l'évaluation des actions mises en œuvre
Les indicateurs d'évaluation des actions mises en œuvre seront inscrits dans Un tableau de suivi.
Celui-ci sera complété à la fin de chaque semestre, afin de s'assurer du respect de ces indicateurs,
et/ou de la nécessité de les réadapter au besoin.
13 c) Indicateurs d'évaluation (quantitatifs, qualitatifs)
us Nature de ; ; : Axes stratégiques l'évaluation indicateurs évaluation
—— Budgets alloués au soutien des épiceries associatives et réseau f Quantitati AMAPS
Santé Quantitatif Nombre d'adhérents AMAPS alimentaire/justice — - Lies Quantitatif Nombre d'adhérents groupement VRAC
sociale Qualitatif Retours d'expérience de la création d'une ou deux antennes VRAC
Qualitatif Retours d'expérience de surproduction en restauration collective pour structures d'aide alimentaire de Cantines responsables
Quantitatif Evolution des denrées non consommées et retournées au Syrec depuis les offices
Quantitatif Poids de denrées mises au trifécole
vantitati atio déchets/enfant par an Quantitatif Ratio déchets/enfant p
Qualitatif Retours d'expériences des actions de lutte gaspillage alimentaire
GUnetaur Grammages d'aliments non consommés redistribués aux structures Préservation de d'aide alimentaire à ie l'environnement SEE Nombre de paniers, foyers touchés et quantités de fruits/légumes redistribués dans le cadre de Biocycle
Nombre d'espaces en agriculture urbaine (jardins familiaux, jardins Quantitatif partagés en gestion ville et bailleurs/copropriété, potagers écoles/centres de loisirs)
vantitati ombre de participants dans les espaces en agriculture urbaine Quantitatif Nombre de participants dans | p gricuit b
Quantitatif Nombre d'agents formés à la pollution des sols et à la ville comestible
Quantitatif Nombre d'actions menées sur la communication et la sensibilisation aux enjeux alimentaires (Fête de la nature compris)
Nombre de Gennevillois (par catégories d'âges) ayant participé à
vantitati une action de communication et de sensibilisation aux enjeux titatif t d t td bilisat Ï
alimentaires
Gonna Evaluation de l'impact des actions de communication et
sensibilisation aux enjeux alimentaires
Quantitatif Nombre d'actions de formation aux enjeux alimentaires menées
auprès des agents
Quantitatif Nombre d'agents formés aux enjeux alimentaires
Sensibilisation aux Quantitatif Evaluation de l'impact des actions de formation aux enjeux PETVEUX alimentaires auprès des agents alimentaires Quantitatif Nombre de familles présentes à la commission restauration annuelle + nombre de familles d'enfants ayant visité le Syrec
Quantitatif Nombre d'ateliers à l'Agrocité par an à l'initiative des services municipaux
Quantitatif Nombre d'adhérents à l'Agrocité par an
Quantitatif Nombre de services municipaux utilisant l’Agrocité par an
Quantitatif Nombre de thématiques différentes abordées lors des initiatives à l'Agrocité par an
Quantitatif Nombre de « rendez-vous au jardin » organisés par an
Quantitatif Nombre d'acteurs de l'agriculture rencontrés (selon liste établie)
Maintien et SUN ULAUE Nombre de producteurs/fournisseurs biologiques/circuits développement courts/locaux contactés pour le sourcing É ,
deFEsneuue Quantitadé Nombre et type d'études réalisées (juridique, économique, préfiguration)
14 d) Indicateurs de résultats du projet par rapport aux objectifs
Les indicateurs d'évaluation pourront être complétés dans le cadre de comité de pilotage et/ou de réunions de suivi.
Axes stratégiques Indicateurs de résultats
Expérimentation terminée concernant la création d'une nouvelle
solution d'approvisionnement alimentaire qualitatif et adapté des
structures d'aide alimentaire grâce à la restauration collective Santé alimentaire/justice
alimentaire sociale Nouveaux points d'approvisionnements alimentaire durable créés
Diagnostic des comportements alimentaires des Gennevillois
achevé
Objectifs chiffrés de réduction du gaspillage alimentaire (à définir
suite au diagnostic) atteints
Orientation des invendus alimentaires pour l'ensemble des
structures identifiées
Construction de la ville comestible (création jardins partagés,
jardin pédagogique) achevée
Préservation de
l'environnement
Formation à la pollution des sols réalisée
Formation des agents aux enjeux alimentaires (dont agriculture
Sensibilisation aux urbaine) effectuée enjeux alimentaires Sensibilisation de la population aux enjeux alimentaires effectuée
Dimensionnement de la ferme maraîchère et fruitière biologique
Maintien et de 5 à 10 hectares pour alimenter la restauration collective {ou développement de autres à définir)
l’agriculture Objectifs 50 % d'alimentation durable dont 30 % de biologique (Ecocert en cuisine niveau ll) atteints
15 Annexe 2a financière - Récapitulatif des dépenses éligibles
Nature de la : Intitulé de la | Montant de | TTC, HT Taux Subvention Régime dépense dépense la dépense ou pas | maximum de accordée d'aide de TVA | financement utilisé
Dépenses de Suivi et 60 000,00 € Pas de TVA | 70% 42 000,00 € De minimis
personnel liées à | coordination (salaire) entreprise l'animation du
PAT (hors
fonctionnaire)
Études de Juridique ; 82 500,00 € HT 40% 31 930,00 € De minimis faisabilité, de Ferme entreprise marché, maraîchère ;
diagnostics Projet
complémentaires | Ebul'idée ;
Diagnostic;
Evaluation
dispositif
sensibilisation
enjeux
alimentaires
Aütres Analyse 139167 47 € HT 40% 54 666,00 € De minimis prestations pollutions sols ; entreprise
(conseil, Conseils
informatique, techniques ;
consultants, Animation
sensibilisation, formations;
formations.) Animation
ateliers;
Construction
projet éducatif
Achat ou Graines ; 22 254,23 € HT 40% 8 502,00 € De minimis location-vente Plantules; Bas entreprise
de matériels jardinage ;
Triporteur ;
Matériels ;
Supports
pédagogiques ;
Camionnette
Autres dépenses | Recrutement 157 367,00 € HT 40% 62 902,00 € De minimis
de personnes entreprise ressources
[ TOTAL 200 000,00 €
16 Annexe
2b
financière
: Budget
et
plan
de
financement
prévisionnels
ITS
TEEN
NT
EE
nel)
MU
RE
Ta
TIe:
1dte)s
Indiquer
le NOM
Nature
de
la dépense
ALU
N°
:
ose
Le
prenant
en
charge
7e
;
Nom
du
Coût
total
Coût
total
z
{voir
partie
4
de
Description
:
Référence
Devis
;
dépense
l'AAP]
la dépense
fournisseur
{£
HT)
(€ TTC)
{porteur
de
projet
ou
partenaire)
401288,7
423107,38
Préfiguration
de
la
ferme
maraîchère
et
fruitière
biologique
Études
de
faisabilité,
|
Etude
de
faisabilité
juridique
et
1
de marché,
Donne
es
das
rene
épromene
de
En
attente
du
devis
En
attente
15000
15000
diagnostics
maraîchère
et fruitière
Gennevilliers
|...
complémentaires
|
… biologique
|
À
Études
de faisabilité,
|
Etude
pédoclimatique
dans
le
2
de
meiene,
casreioole
sréfiguration de
la
commons
cé
En
attente
du
devis
En
attente
15000
15000
diagnostics
ferme
maraîchère
et fruitière
Gennevilliers
complémentaires
biologique
Construction
de
la ville comestible
Autres
prestations
{conseil,
3
ne
Analyse
de
pollution
des
sols
cn
.
En
attente
du
devis
Sol'paysage
31666,67
38000
consuitants,
Gennevilliers
sensibilisation, formations...)
_n
oi
rs
;
d
À
Achat
ou
location
Création
d'un
jardin
partagé
en
commune
$
20180318-Facture
Urbanescence
Urbanescence
8252,81
9903
vente
de
matériels
2023-2024
Gennevilliers
17 18
Autres
prestations
{conseil,
Animation
de
3
journées
de
informatique,
f
tion
d
.
5
Miormatique
formation
des
agents
Commune
de
06062022#2
Vergers
urbains
2100
2100
consultants,
municipaux
sur
les
thématiques
Gennevilliers
sensibilisation,
de
l'arbre
fruitier
en
ville
nn
formations...)
|...
Autres
prestations
(conseil,
Appui
et
conseils
techniques
informatique,
sur
les
dé
€
.
6
q
er
L
»
1 Lie
nesse
s
conne
de
06062022#2
Vergers
urbains
3200
3200
consultants,
végétalisations
mises
en
place
à
Gennevilliers
sensibilisation,
Gennevilliers
formations.)
ms
on.
:
snstoblosahon,
Achat
matériel
conne
0606202242
Vergers
urbains
1000
1000
vente
de
matériels
Gennevilliers
Fête
de
la
nature
à Gennevilliers
Autres
prestations
Ne
Animation
"potager"
enfants
-
Commune
de
7
on
fête
de
la
nature
(x2
pour
2023
un
DEVIS_9-2022
BOUILLOIRE
_140322
La
bouilloire
980
980
consultants,
Gennevilliers
CR
et
2024}
sensibilisation,
.
formations...)
DS
DSTI
Autres
prestations conseil,
Cu
.
ce
Sn
COM
nes
Commune
de
Le
jardin
8
’
paysannes"
{x2
pour
2023
et
a
DEVIS
_2022-56
JARDIN_NOURRICIER_
130322
|
Le
300
300
consultants,
Gennevilliers
nourricier
Re
2024)
sensibilisation, formations...)
D
ES
TR
Achat
de
graines
paysannes
9
Achat
ou
location-
pour
compléter
la
grainothèque
Commune
de
DEVIS_00002449
SAINTE
MARTHE_090222
Ferme
de
Sainte
924,78
358,4
vente
de
matériels
municipale
{x2
pour
2033
et
Gennevilliers
un
—-
Marthe
…
2024)
Ne
.
Achat
de
plantules
pour
Achat
ou
location-
animation
repiquage
dans
le
Commune
de
En
À
HT
,98
60,98
.
vente
de
matériels
cadre
de
la
fête
de
la
nature
(x2
Gennevilliers
DEUSETISES
ENCRES
Maguy
509,9
560,9
pour
2623
et 2024)
D
Achat
ou
location-
SE
EURE
Commune
de
11
ee
pour
centre
de
loisirs
avec
us
DEVIS
22101
FABRICA_110322
EA
FABRIC'A
1200
1200
vente
de
matériels
,
Re
Gennevilliers
ateliers
de
montage
participatif
|
Autres
prestations
‘
(conseil,
Animation
‘potager
et
informatique,
icul
ine"
-
.
12
no
a
ee
ETES
TEEN
CORRQUCE
DEVIS_11042022
01
VERGERS URBAINS
110422
Vergers
urbains
840
840
consultants,
fête
de
la
nature
{(x2
pour
2023
Gennevilliers
sensibilisation,
et
2024}
OT Autres
prestations
(conseil,
informatique,
Ateliers
de
formation
à
l'agriculture
urbaine
pour
Commune
de
Les
carottes
13
Le
'
it
DEVIS
MGEN140222
CAROTTES
140222
5716,8
6860
consultants,
nouveau
jardin
partagé
{(x2
Gennevilliers
—
—
—
sauvages
sensibilisation,
pour
2023
et
2024)
=
formations...
un
Autres
prestations
il
Fan
Te
Animer
aNONEUnEs
Commune
de
Les
carottes
14
que,
associations
de
culture
au
mn
DEVIS
MGEN:90321
CAROTTES
190321
580
696
consultants,
Gennevilliers
=
—
T
sauvages
dt
potager
(x2
pour
2023
et
2024)
sensibilisation, formations...)
Autres
prestations —
AtélereMtonnetonau
Commune
de
Les
carottes
15
RE
jardinage
en
hiver
{x2
pour
nn
DEVIS
MGEN271121
CAROTTES
SAUVAGES
171121
1200
1449
consultants,
Gennevilliers
sauvages
se
2023
et
2024)
sensibilisation,
…
formations...)
Autres
prestations
nur
Arclentelonnenons
Commune
de
Le
jardin
16
LR
l'agriculture
urbaine
écologique
=
DEVIS_2021-4_JARDIN_NOURRICIER_100521
540
540
consultants,
Gennevilliers
nourricier
Lie
(x2
pour
2023
et
2024)
sensibilisation, formations...)
Projet
"Ebul'idée"
en
lien
avec
l'agriculture
urbaine
Feat
de
feat,
Projet
Ebul'idée"jardin
17
diagnostics
labyrinthe"
: jardin
potager
Ville
PRESSBOOK
+
résultat
votation
MIXTE
40000
40
0G0
complémentaires
ludique
et
pédagogique
Récupération
des
invendus
alimentaires
sur
les
marchés
forains
Création
d'un
poste
salarié
(CDD)
de
cyclo-livreur.euse
18
Autres
dépenses
|
POUF
Un.
demandeur.se
commune
de
D-2022-06-36
Biocycle
16296
16296
d'emploi,
en
partenariat
avec
la
Gennevilliers
mission
locale
et
le
service
de
la
ville
19
Autres
dépenses
Coordn
eur
nEntrement
compare
je
D-2022-06-36
Biocycle
22680
22680
suivi
biocycle
(CDD)
Gennevilliers
20
Achat
ou
location-
Amortissement
triporteur,
Commune
de
D-2022-06-36
Blocycle
2360
2360
vente
de
matériels
investissement
matériel
Gennevilliers Accompagnement
à
la
mise
en
plate
d'un
PAT
à
l'Agrocité
19 Autres
prestations
Animation
de
30
ateliers
pratiques
d'une
demi-journée
{4h}
à
destination
des
(conseil,
.
ee
informatique
habitant.e.s
de
Gennevilliers
Commune
de
21
É
sur
les
thématiques
potager
cn
06062022
Vergers
urbains
9600
9600
consultants,
.
Gennevilliers
.
.
bia,
de
la
permmaculture,
de
la
sensibilisation,
|
:
lutte
contre
le
gaspillage
formations...)
.
.
alimentaire
et
de
la
cuisine
saine
et
de
saison
Achat
ou
location-
5
Commune
de
.
22
..,
Achat
matériel
es
06062022
Vergers
urbains
1900
1900
vente
de
matériels
Gennevilliers
Autres
prestations
(conseil,
informatique,
Appui
à
la
mise
en
réseau
des
Commune
de
.
23
ue
06062022
Vergers
urbains
2400
2400
consultants,
acteurs
du
PAT
Gennevilliers
sensibilisation, formations...}
Formation
aux
enjeux
environnementaux
de
l'agriculture
urbaine/pollutions
des
sols
+
diagnostic
alimentaire
Autres
prestations
one
Formation
à
l'agriculture
informatique,
.
Le
Commune
de
.
.
;
AgroParisTech
24
q
urbaine
et
contamination
des
el
Devis
AgroParisTech
Innovation
e
.<
6000
7200
consultants,
sols
Gennevilliers
Innovation
sensibilisation,
R
Diagnostic
global
sur
.
de
marché,
Meter
4
.
.
.
AgroParisTech
25
.
;
l'accessibilité
alimentaire
à
Éammane
de
Devis
AgroParisTech
Innovation
gro
ans
°e
10000
12000
diagnostics
1e
Gennevilliers
innovation
:
x
Gennevilliers
complémentaires
Formation/sensibilisation
public
privé
et
personnel
de
cuisine
Autres
prestations
eil,
er
ie
.
,
Na
Le
Sensibilisation
public
entreprise
Commune
de
26
Lo
autour
de
la
thématique
ce
Devis
La
Boîte
à
encas
Foodles
11278
14100
consultants,
Gennevilliers
Re
nutrition
sensibilisation, formations...)
Autres
prestations
{conseil,
informatique,
Formation
des
professionnel
C
.
en
=
27
q
:d
,
nes
smmune
CG
Devis
La
Boîte
à
encas
Foodles
12481
15660
consultants,
de
la
restauration
à
la
nutrition
Gennevilliers
sensibilisation, formations...)
Dispositif
"Diététique
en
vadrouille"
et
ateliers
précarité
alimentaire
Achat
ou
location-
.
.
Commune
de
ce
,:
28
Support
pédagogique
Justificatifs/budget
prévisionnel
Wesca
2166,66
2600
vente
de
matériels
Gennevillilers
20 Études
de
faisabilité,
Evaluation
du
dispostif
de
marché,
Re
;
Commune
de
de
Ne
Commune
de
29
ë
2Te
N
sensibilisation
aux
enjeux
®
“
€
Justificatifs/budget
prévisionnel
ee
2500
3000
diagnostics
.
|
Gennevilliers
Genneviliiers
à
.
alimentaires
complémentaires
REC
HEEM
EndEUn
Commune
de
Commune
de
30
Autres
dépenses
diététicien/agent
de
prévention
a
Justificatifs/budget
prévisionnel
LI
82811
82811
Gennevilliers
Gennevilliers
en
CDD
{0,7
ETF)
Construction
du
projet
éducatif
de
sensibilisation
aux
enjeux
alimentaires
Autres
prestations
{conseil,
informatique,
Appui
consultation
des
citoyens
Commune
de
08/06/2022
"Accompagnement
dans
la
mise
en
oeuvre
du
31
.
x
es
er
Ro
.
Te
ANEGJ
3655
4386
consultants,
et
des
professionnels
engagés
Gennevilliers
projet
éducatif
alimentaire
pour
le
PAT
de
Gennevilliers
sensibilisation, formations...)
DES
OS
Appui
construction
d'un
projet
.
e
éducatif
ali
ire
-
.
informatique,
Sn
ImentanE
Commune
de
08/06/2022
"Accompagnement
dans
la
mise
en
oeuvre
du
32
accompagnement
des
ne
ue
.
Er
ANEGj
5035
6018
consultants,
.
.
Gennevilliers
projet
éducatif
alimentaire
pour
le
PAT
de
Gennevilliers
te
ner
professionnels
sur
le
projet
sensibilisation,
z
nur
:
:
éducatif
alimentaire
formations...)
Autres
prestations
(conseil,
informatique,
Gestion
de
profet
- suivi
de
Commune
de
08/06/2022
"Accompagnement
dans
la
mise
en
oeuvre
du
33
5
=
cn
Le
el:
.
ce
ou
ANEGIJ
2215
2658
consultants,
l'action
Gennevilliers
projet
éducatif
alimentaire
pour
le
PAT
de
Gennevilliers
sensibilisation, formations...)
Autres
prestations
{conseil,
informatique,
Formation
des
professionnels
Commune
de
08/06/2022
"Accompagnement
dans
la
mise
en
oeuvre
du
34
.
1:
UE
De
.
et
ANEGJ
4400
4400
consultants,
engagés
Gennevilliers
projet
éducatif
alimentaire
pour
le
PAT
de
Gennevilliers
sensibilisation, formations...)
Préfiguration
du
passage
à
l'inox
et
à la
ferme
maraîchère
pour
la
cuisine
centrale
et
les
offices
du
Syrec
Autres
prestations
{conseil
inf
tique,
.
_
:
e
.
Marché
public
35
nn
2m
.
syree
peur
.
Passage
Syrec
Attestation
certifiant
le
fäncement
d'un
marché
public
P
35000
35000
consultants,
à
l'inox
et
à la
régie
agricole
prévu
sensibilisation, formations...)
Création
d'un
groupement
d'achat
sur
secteur
Seine
Ouest
avec
deux
antennes
sur
Gennevilliers
Mixte
{Commune
de
Gennevilliers
ion-
j
Î
.
Tabl
sation
d'
!
26
Achat
ou
location
Fournitures
d
entretien
et
de
et
bailleurs
ableau
exemple
de
la
création
d'un
groupement
d'achat
à
VRAC/APES
1540
1540
vente
de
matériels
petit
équipement
sociaux
de
Toulouse
Gennevilliers)
21 Mixte
(Commune
Achat
ou
location-
SES
37
Location
de
camionnette
et
bailleurs
vente
de
matériels
‘
sociaux
de
Gennevilliers]
Mixte
(Commune
.
de
Gennevilliers
Achat
ou
location-
,
|
38
Location
et bailleurs
vente
de
matériels
|
sociaux
de
Gennevilliers)
:
Mixte
(Commune
Recrutement
d'une
personne
me
de
Gennevilliers
en
appui
du
responsable
du
.
Tableau
exemple
de
la
création
d'un
groupement
d'achat
à
,
et
bailleurs
groupement
d'achat
en
CDD
Toulouse
sociaux
de
pour
lancement
du
groupement
DT
|
Gennevilliers)
Tableau
exemple
de
{3
création
d'un
groupement
d'achat
à
VRAC/APES
2000
2000
Toulouse
Tableau
exemple
de
la création
d'un
groupement
d'achat
à
VRAC/APES
1000
1000
Toulouse
39
Autres
dépenses
VRAC/APES
35580
35580
Dépenses
de
personnel
liées
à
l'animation
du
PAT
(hors
fonctionnaire)
Coût
Norn
de
la
Nombre
de
Salaire
prévisionnel
N°
Description
de
Re
l
truct
;
;
j
;
u
&
.
Année
d'intervention
=
Nom
et qualité
de
l'intervenant
;
None
.
rs
annuels
SEP
x
LETr
.
dépense
l'intervention
porteuse
{porteur
jours
de
l'action !
travaillés
par
|
+ Charges
l'intervention
ou
partenaire)
l'intervenant
|
patronales
{CALCUL
AUTO)
60 000,00
€ |
Animation
du
PAF
2022
commans
de
Caroline
CASAS
456
228
30
000,06
€
60
O0D,0G
€
1
Gennevilliers
Dépenses
de
frais
de
mission
liées
à
l'animation
du
PAT
(hors
fonctionnaire)
Indiquer
le
NOM
la
structure
Description
des
frais
|
prenant
en
charge
la
dépense
Coût
total
Coût
total
ses
Portenide
pion
Référence
Devis
Nom
du
fournisseur
(E
HT)
LE
TTC)
partenaire)
22 D)
Récapitulatif
Investissements matériels
et
immatériels Dépenses
de
personnel Dépenses
de
frais
de
mission COUT
TOTAL
LCR
AT
RTL
D)
401
288,70
60
000,00 G,00
Total
prévu
(€
TTC)
423
107,38
60
000,00 0,00
483
107,38
23 Somme
des
En
TE
ta
ANRT
Is
Montant
(€)
LE
à
(préciser
à
chaque
ligne
Res
a
eleltIg
Montant
(€)
Montant
(€)
Montant
(€)
Montant
(€)
Montant
(€)
montants
du
%
du
[no
ol
as
pour
Vergers
e
k
le
nom
et/ou
la
nature
de
.
AgroParisTech
pour
Foodles
pour
VRAC
pour
Biocycle
pour
ANEG]
pour
Syrec
porteur
et
des
total
e[PRoge)la
urbains
ë
.
la
subvention)
Innovation
partenaires
Total
général
26958870
20200,00
16000,00
23759,00
40120,06
41336,06
15285,00
35000,00
461288,70
Plan
de
relance
2022
"E
MAR
0
0 0
125835,48
8080,00
6400,00
9503,60
16048,00
16534,40
6114,00
14000,00
202515,48
|
40%/70%
à
amplification
Financeurs
des
PAT"
PobIeE
Bailleurs
.
0,60
12036,00
12036,00
0,0%
sociaux Sous-total
200
financeurs
000.00
125835,48
8080,00
6400,00
9503,60
28084,00
15534,40
6114,00
14000,00
214551,48
40%/70%
publics
°
Partenaire financier
9,90
0,0%
.
NE
-
privé
1
Financeurs
privés
Sous-total financeurs
0,00
0,00
privés
Commune
de
211481,82
143753,22
12120,00
9600,00
12036,00
24801,60
9171,00
211481,82
60%/30%
:
Gennevilliers
Autofinancement
Syrec
21000
21000,00
21000,00
60,0%
Foodles
14
255,40
14255,40
14255,40
60,0%
24 Annexe 3 - Fiche de capitalisation
Intitulé du projet:
Rappels des éléments indiqués en annexe 1:
O
©
OQ
GG
©
© Résumé du projet (5 à 6 lignes maximum)
Contexte du projet
Objectif(s) visé(s)
Public cible
Localisation du projet
Principales étapes du projet (incluant le partenariat)
Résultats obtenus (quantitatifs et qualitatifs)
Q
©
©
©
©
©
© Le degré d'atteinte des objectifs ;
Les effets de l'action / du projet déjà observés en termes quantitatifs et qualitatifs ; Les résultats inattendus, qu'ils soient positifs ou négatifs ;
Les résultats attendus à plus long terme;
Perspectives (souhait de reconduire, d'étendre l'action / le projet...)
Joindre les livrables prévus
Actions de communication réalisées (joindre les documents diffusés)
Principaux enseignements à l'issue de la réalisation du projet
SG
O
©
0 Difficultés rencontrées et solutions mises en œuvre
Facteurs de réussite déterminants (techniques, gouvernance, autres...) Freins-leviers marquants pour les différents partenaires
Améliorations possibles si le projet devait être reconduit
25 Annexe 4 - Justificatifs des dépenses à adresser à l'Administration
o Justificatifs des dépenses de personnel au sein de la structure:
o un tableau récapitulatif des ETP de la structure affectés à l'opération (% de temps travaillé, salaire + charges annuels, % temps d'action);
o le calcul du coût salarial par heure (journée) pour les agents affectés ;
o Un tableau récapitulatif du temps passé à la réalisation de l'opération précisant par action la liste du personnel ayant réalisé cette action et le temps passé ;
o le calcul du coût salarial des autres agents concernés par heure (Journée) (personnel d'encadrement et secrétariat).
o justificatifs des frais de déplacement: Sont éligibles au titre des frais de déplacement directement liés à réalisation du projet :
o les frais de location de véhicules ;
o les frais kilométriques (au maximum sur la base du barème fiscal en vigueur) ;
o les dépenses de carburant (sauf en cas d'adoption d'un barème kilométrique);
o les frais de parking et de péage ;
o les remboursements des frais de déplacement, de restauration et d'hébergement avancés par les agents de la structure.
o justificatifs des dépenses sur factures (dont prestations extérieures) :
Action Nature de la | Fournisseur Numéro de | Date Date Montant dépense facture d'émission d'acquittement | acquitté (HT ou TTC)
Les dépenses réellement acquittées par le bénéficiaire seront justifiées : Soit par des copies des factures acquittées présentant obligatoirement les éléments suivants: la mention “acquittée le ../../." ; la date d'acquittement ; le cachet du fournisseur ; la signature du fournisseur.
Soit par des copies de factures accompagnées de copies de relevés de compte bancaire. Le bénéficiaire devra mettre en évidence sur chaque relevé de compte les dépenses présentées dans le tableau récapitulatif joint à la demande de paiement. Les relevés de compte devront être suffisamment explicites pour que le service instructeur puisse faire le lien entre une facture de l'opération et la preuve de son acquittement par le relevé de compte.
Soit par un état récapitulatif des factures signé d'un comptable public, d'un commissaire aux comptes ou d'un expert comptable. La présence de cette signature apportera la preuve de l'acquittement pour l'ensemble des dépenses inscrites dans l'état récapitulatif. Le comptable habilité devra étre clairement identifié : nom, qualité, signature et cachet.
26 pediolunW
ON
.
ANvaAvNIA
pau
‘
e
is
Lys
2
onen
np
uoneBelep
JEd
Nes
199dd4134G4
: 919
960
0000
00/2
610
600!
CO0€
0GHA
: NY
96
0000000/c60Q
10600
000€
:
44
€G0
(gl4)
e1eoueg
ajjuspI,p
2Ae[84
SA9W07109
00276
dYvVNHNOg
NA
AN
S
SI8W0109
3q
SIHVd
+002
119V1LdNO9
NOLLS19
30
291AN3S
SIHIUA
El nx
‘L
Soue14
op
enbueg *
Insee Mesurer pour comprendre
Service Info Sirene
09 72 72 6000
prix d'un appel local
Service Statistique
Répertoire SIRENE
SITUATION AU REPERTOIRE SIRENE
A la date du 14/11/2022
Description de l'entreprise
Identifiant SIREN
Identifiant SIRET du siège
Dénomination
Catégorie juridique
Activité Principale Exercée (APE)
Appartenance au champ de l'ESS'
Appartenance au champ des
sociétés à mission
Entreprise active depuis le 01/01/1980
219 200 367
219 200 367 00015
COMMUNE DE GENNEVILLIERS
7210 - Commune et commune nouvelle
84.112 - Administration publique générale
Non
Description de l'établissement
Identifiant SIRET
Enseigne
Adresse
Activité Principale Exercée (APE)
Etablissement actif depuis le 01/03/1983
219 200 367 00015
MAIRIE
177 AV GABRIEL PERI
92237 GENNEVILLIERS CEDEX
84.112 - Administration publique générale
1 : Economie Sociale et Solidaire
2007).
Important : À l'exception des informations relatives à l'identification de l'entreprise, les renseignements figurant dans ce
document, en particulier le code APE, n'ont de valeur que pour les applications statistiques (décret n°2007-1888 du 26
décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités françaises et de produits, paru au JO du 30 décembre
Avertissement : Aucune valeur juridique n'est attachée à l'avis de situation.
REPUBLIQUE FRANCAISE