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Conseil Municipal - conseil municipal du 9 juin 2026 del15af090626
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 9 juin 2026 del15af090626)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
15 – Revalorisation de la « Bourse Culture » pour l’année 2026
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu sa délibération en date du 20 mars 2025 approuvant le renouvellement de la « Bourse Culture » pour l’année 2025,
Vu le rapport de présentation,
Vu l’avis de la Commission Administration Générale – Finances du 8 juin 2026,
Considérant l’intérêt de cette mesure destinée à favoriser l’inscription de jeunes Maisonnais de familles non imposables au titre de l’impôt sur le revenu auprès d’associations maisonnaises,
Considérant que l’inflation réelle constatée entre mai 2025 et mai 2026 au titre de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) s’est élevée à + 2,4%,
Délibère
Article 1
Approuve le renouvellement et la revalorisation de +2,4% des tranches de cotisation et des montants de la « Bourse Culture » pour la saison 2026/2027.
Article 2
Arrête le montant arrondi à l’euro près de la « Bourse Culture » par bénéficiaire selon le barème du tableau ci-joint :
Tranche de cotisation 2026 Bourse Culture 2026
< 70 € 42 € De 70 à 104 € 61 € De 104 à 150 € 78 € > 150 € 87 €
Article 3
Précise que le montant sera versé à toutes les associations culturelles affiliées à l’Office Municipal de la Culture en fonction du nombre de bénéficiaires de la « Bourse Culture » par association et viendra en déduction de la cotisation annuelle demandée aux familles.
Article 4
Dit que les dépenses correspondantes seront imputées à la fonction 9330, article 65131 « Bourses » du budget communal de l’exercice 2026.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Délibération affichée le :
Délibération adoptée par :
45 voix pour
00 voix contre
00 abstention(s)
00 ne prenant pas part au vote
Pour extrait conforme,
Le Maire
Romain MARIA
Le Secrétaire de séance
Stéphane CHAULIEU
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20260609-DEL15AF090626-DE
Date de télétransmission : 16/06/2026
Date de réception préfecture : 16/06/2026
17/06/2026 Département du Val de Marne
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal : 45
En exercice : 45
Présents à la séance
Ou représentés : 45
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
MAIRIE DE MAISONS-ALFORT
----------
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SESSION ORDINAIRE
L'an deux mille vingt-six, le mardi 9 juin à 19 heures, les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Romain MARIA, Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par courriel le 3 juin 2026, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. MARIA, Maire,
M. CAPITANIO, Mme PEREZ M. BARNOYER, M. CHAULIEU, Mme BÉYO, M. BORDIER, Mme FRANCKHAUSER
Adjoints au Maire
M. SAMBA, Mme CHAPTAL, M. HUGON, Mme DELESSARD, M. AVISSE, Mme NGUYEN, MM. FRESSE, FRANCINI, Mme ROBLOT, MM. TONNELLIER, MOTTEAU, Mmes FORTIN, LEMOINE, MOUTAT, CUSSAC, MM. MAROUF, RISCH, Mme CHARLES, MM. CHARRIER, TENDIL, Mmes LEYDIER, PAUL, LATOUR, PANASSAC, MM. COGNET, POHU, MANGIN, PAGÈS
Conseillers Municipaux
Absents représentés :
conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Mme HARDY ayant donné mandat à M. CAPITANIO
Mme YVENAT ayant donné mandat à Mme PEREZ jusqu’à la question n°8
M. SIMEONI ayant donné mandat à M. CHAULIEU jusqu’à la question n°8
M. DAB ayant donné mandat à M. BARNOYER jusqu’à la question n°8
Mme DOUIS ayant donné mandat à M. RISCH
M. DELEUSE ayant donné mandat à M. BORDIER
Mme PHILIPONET ayant donné mandat à Mme BÉYO
Mme JADLA ayant donné mandat à Mme PANASSAC
Mme ALTUN ayant donné mandat à M. PAGÈS
Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.
M. CHAULIEU ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.
Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 19 heures.
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20260609-DEL15AF090626-DE
Date de télétransmission : 16/06/2026
Date de réception préfecture : 16/06/2026