Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conseil municipal du 9 juin 2026 del12aj090626 6a3
Conseil Municipal - conseil municipal du 9 juin 2026 del24af090626 6a3
Conseil Municipal - conseil municipal du 9 juin 2026 del15af090626 6a3
Conseil Municipal - conseil municipal du 9 juin 2026 del19af090626 6a3
Conseil Municipal - conseil municipal du 9 juin 2026 del05rh090626 6a3
Conseil Municipal - conseil municipal du 9 juin 2026 del04rh090626 6a3
Conseil Municipal - conseil municipal du 9 juin 2026 del23af090626 6a3
Conseil Municipal - conseil municipal du 9 juin 2026 del22af090626 6a3
Conseil Municipal - conseil municipal du 9 juin 2026 del06st090626 6a3
Conseil Municipal - conseil municipal du 9 juin 2026 del16af090626 6a3
Conseil Municipal - conseil municipal du 9 juin 2026 del13aj090626
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 9 juin 2026 del13aj090626)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
13 – Approbation de la convention de mise à disposition et d’utilisation des terrains et des équipements du Parc La Fontaine au profit du Passing Club de Maisons-Alfort
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2122-1 et L.2125-1,
Vu le projet de convention et ses annexes relatives à la mise à disposition et à l’utilisation des terrains et des équipements du Parc La Fontaine au profit du Passing Club de Maisons-Alfort,
Vu le rapport de présentation,
Vu l’avis de la Commission Administration Générale – Finances du 8 juin 2026,
Considérant que dans le cadre du développement des pratiques sportives sur son territoire, la commune de Maisons-Alfort souhaite renouveler la mise à disposition et l’utilisation des terrains et des équipements du Parc La Fontaine au profit du Passing Club de Maisons-Alfort,
Considérant que cette occupation du domaine public est consentie à titre gratuit compte tenu du statut du Passing Club de Maisons-Alfort,
Considérant qu’il convient d’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention,
Délibère
Article 1
Approuve la convention et ses annexes relative à la mise à disposition et à l’utilisation des terrains et des équipements du Parc La Fontaine au profit du Passing Club de Maisons-Alfort.
Article 2
Dit que la convention est conclue à compter de sa signature jusqu’au 31 août 2029 inclus. Elle pourra être reconduite par la Ville de manière expresse par lettre recommandée à l’issue de cette date pour une période de 3 ans à compter du 1er septembre 2029.
Article 3
Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec ses annexes ainsi que tous les documents s’y rapportant.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Délibération affichée le :
Délibération adoptée par :
45 voix pour
00 voix contre
00 abstention(s)
00 ne prenant pas part au vote
Pour extrait conforme,
Le Maire
Romain MARIA
Le Secrétaire de séance
Stéphane CHAULIEU
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20260609-DEL13AJ090626-DE
Date de télétransmission : 16/06/2026
Date de réception préfecture : 16/06/2026
17/06/2026 Département du Val de Marne
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal : 45
En exercice : 45
Présents à la séance
Ou représentés : 45
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
MAIRIE DE MAISONS-ALFORT
----------
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SESSION ORDINAIRE
L'an deux mille vingt-six, le mardi 9 juin à 19 heures, les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Romain MARIA, Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par courriel le 3 juin 2026, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. MARIA, Maire,
M. CAPITANIO, Mme PEREZ M. BARNOYER, M. CHAULIEU, Mme BÉYO, M. BORDIER, Mme FRANCKHAUSER
Adjoints au Maire
M. SAMBA, Mme CHAPTAL, M. HUGON, Mme DELESSARD, M. AVISSE, Mme NGUYEN, MM. FRESSE, FRANCINI, Mme ROBLOT, MM. TONNELLIER, MOTTEAU, Mmes FORTIN, LEMOINE, MOUTAT, CUSSAC, MM. MAROUF, RISCH, Mme CHARLES, MM. CHARRIER, TENDIL, Mmes LEYDIER, PAUL, LATOUR, PANASSAC, MM. COGNET, POHU, MANGIN, PAGÈS
Conseillers Municipaux
Absents représentés :
conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Mme HARDY ayant donné mandat à M. CAPITANIO
Mme YVENAT ayant donné mandat à Mme PEREZ jusqu’à la question n°8
M. SIMEONI ayant donné mandat à M. CHAULIEU jusqu’à la question n°8
M. DAB ayant donné mandat à M. BARNOYER jusqu’à la question n°8
Mme DOUIS ayant donné mandat à M. RISCH
M. DELEUSE ayant donné mandat à M. BORDIER
Mme PHILIPONET ayant donné mandat à Mme BÉYO
Mme JADLA ayant donné mandat à Mme PANASSAC
Mme ALTUN ayant donné mandat à M. PAGÈS
Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.
M. CHAULIEU ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.
Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 19 heures.
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20260609-DEL13AJ090626-DE
Date de télétransmission : 16/06/2026
Date de réception préfecture : 16/06/2026