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Conseil Municipal - conseil municipal du 9 juin 2026 del04rh090626
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 9 juin 2026 del04rh090626)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
4 – Approbation de la modification du tableau des effectifs
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général de la Fonction publique,
Vu le rapport de présentation,
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 19 mai 2026,
Vu l’avis de la Commission Administration Générale – Finances du 8 juin 2026,
Considérant que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction publique, il appartient à l’organe délibérant, sur proposition de l’autorité territoriale, de déterminer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité. En cas de suppression de poste ou modification de la durée hebdomadaire (modification supérieure à 10% ou passage d’un temps complet à un temps non complet ou impactant l’affiliation à la CNRACL), la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial. Il en est de même pour les créations de poste en cas de réorganisation de service,
Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs de la collectivité,
Délibère
Article 1
Décide d’approuver les modifications du tableau des effectifs détaillées en annexe 1.
Article 2
Dit que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice en cours et seront reportées aux budgets des exercices suivants.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Délibération affichée le :
Délibération adoptée par :
41 voix pour :
Elus de la Majorité Municipale et MM. Mangin,
Pagès, Mme Altun
00 voix contre
04 abstention(s) :
Mmes Panassac, Jadla, MM. Cognet, Pohu
00 ne prenant pas part au vote
Pour extrait conforme,
Le Maire
Romain MARIA
Le Secrétaire de séance
Stéphane CHAULIEU
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20260609-DEL04RH090626-DE
Date de télétransmission : 16/06/2026
Date de réception préfecture : 16/06/2026
17/06/2026 Département du Val de Marne
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal : 45
En exercice : 45
Présents à la séance
Ou représentés : 45
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
MAIRIE DE MAISONS-ALFORT
----------
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SESSION ORDINAIRE
L'an deux mille vingt-six, le mardi 9 juin à 19 heures, les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Romain MARIA, Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par courriel le 3 juin 2026, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. MARIA, Maire,
M. CAPITANIO, Mme PEREZ M. BARNOYER, M. CHAULIEU, Mme BÉYOM. BORDIER, Mme FRANCKHAUSER
Adjoints au Maire
M. SAMBA, Mme CHAPTAL, M. HUGON, Mme DELESSARD, M. AVISSE, Mme NGUYEN, MM. FRESSE, FRANCINI, Mme ROBLOT, MM. TONNELLIER, MOTTEAU, Mmes FORTIN, LEMOINE, MOUTAT, CUSSAC, MM. MAROUF, RISCH, Mme CHARLES, MM. CHARRIER, TENDIL, Mmes LEYDIER, PAUL, LATOUR, PANASSAC, MM. COGNET, POHU, MANGIN, PAGÈS Conseillers Municipaux
Absents représentés :
conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Mme HARDY ayant donné mandat à M. CAPITANIO
Mme YVENAT ayant donné mandat à Mme PEREZ jusqu’à la question n°8
M. SIMEONI ayant donné mandat à M. CHAULIEU jusqu’à la question n°8
M. DAB ayant donné mandat à M. BARNOYER jusqu’à la question n°8
Mme DOUIS ayant donné mandat à M. RISCH
M. DELEUSE ayant donné mandat à M. BORDIER
Mme PHILIPONET ayant donné mandat à Mme BÉYO
Mme JADLA ayant donné mandat à Mme PANASSAC
Mme ALTUN ayant donné mandat à M. PAGÈS
Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.
M. CHAULIEU ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.
Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 19 heures.
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20260609-DEL04RH090626-DE
Date de télétransmission : 16/06/2026
Date de réception préfecture : 16/06/2026