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Déliberation - 01 installation de sonia chevauchet conseillere municipale remplacement m.baudet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 01 installation de sonia chevauchet conseillere municipale remplacement m.baudet)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
VILLE
D'OYONNAX
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
NANTUA
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vingt-six
juin
deux
mille
vingt-trois
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 19
juin
2023,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
32
3
0
3
Obiet
:
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
01
- Installation
de
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Madame
Sonia
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
CHEVAUCHET
Josèphe
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Conseillère
Caroline
MANZONI,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
municipale
en
Laure
MANDUCHER,
Antoine
LUCAS,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
remplacement
de
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Jean-
Monsieur
Pascal
Michel
FOUILLAND,
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ,
Sonia
CHEVAUCHET,
BAUDET
Marine
PARROT,
REPRÉSENTÉS
: Yamina
GRANCLEMENT
(pouvoir
à Corinne
REGLAIN),
Annie
ZOCCOLO
(pouvoir
à Christine
PITTI),
Philippe
TOURNIER-BILLON
(pouvoir
à
Caroline
MANZONI)
ABSENTS
: -
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Fatih
KAYGISIZ
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
Michel
PERRAUD
expose
que,
suite
à la
démission
de
Monsieur
Pascal
BAUDET
de
son
poste
de
Conseiller
municipal,
par
courrier
reçu
le
15
mai
dernier,
il appartient
au
Conseil
municipal
de
procéder
à son
remplacement.
Au
titre
de
l’article
L270
du
Code
Electoral,
le candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le siège
devient
vacant.
Madame
Sonia
CHEVAUCHET,
suivante
de
la liste
« Oyonnax
en
commun
» a
donc
été
contactée
le 17
mai
2023,
pour
l'informer
de
son
installation
en
tant
que
Conseillère
municipale.
Cette
dernière
ne
se
trouvant
pas
dans
l’un
des
cas
d'incompatibilité
mentionnés
à l’article
46-1
du
Code
Electoral,
il convient
de
la désigner
nouvelle
Conseillère
municipale.
L'installation
de
la nouvelle
élue
sera
consignée
au
procès-verbal
de
cette
séance
qui
sera
affichée
en
mairie
selon
les
règles
habituelles
de
la publicité
(art.
L 2121-25
et
L 2121-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
La
nouvelle
Conseillère
municipale
prend
rang
sur
le tableau
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Objet
:
01
- Installation
de
Madame
Sonia
CHEVAUCHET Conseillère municipale
en
remplacement
de
Monsieur
Pascal
BAUDET
Séance
du
26
juin
2023
Pour
les
Conseillers
municipaux,
l’ordre
du
tableau
est
déterminé
par
l'ancienneté
de
leur
élection,
depuis
le dernier
renouvellement
intégral
du
tableau
du
Conseil
municipal,
entre
Conseillers
élus
le même
jour
par
le plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus
et à
égalité
de
voix
par
la priorité
d'âge.
Les
nouveaux
Conseillers
prennent
rang
à la
suite,
dans
les
mêmes
conditions.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
- Prend
acte
de
l'installation
de
Madame
Sonia
CHEVAUCHET,
nouvelle
Conseillère
municipale,
- Mandate
Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
les
documents
utiles
en
cette
affaire
et
généralement
faire
le nécessaire.
Fait
à Oyonnax,
le 26
juin
2023
Le
Maire,
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2131-1
et suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le 7?
$ JUIN
2073
- par
sa
publication
le ?
8 JUIN
2073
Le
Maire