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Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Reyrieux.
Lien du pdf (Déliberation - 20231107de01 installation nouvelle conseillere municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
) ReY R |[eUxX N°20231107DE01 Objet : INSTALLATION D’UNE NOUVELLE
CONSEILLERE MUNICIPALE A LA SUITE DE
LA DEMISSION D’UNE CONSEILLERE
MUNICIPALE
L'an deux mille vingt-trois, Le 7 novembre, Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie dans la salle du Conseil, sous la présidence de Madame Carole BONTEMPS-HESDIN, Maire.
Date de la convocation : Date d’affichage : Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 22
Pouvoirs : 05
Votants : 27
01% novembre 2023 01°" novembre 2023
Présents : Carole BONTEMPS- -HESDIN, Marcel BABAD, Catherine VIGNON, Jean-Jacques DUMONT, Gilles DEMAISON, Éric LARDENOIS, Éric MONFRAY, Annie DAYET, Pascal GONALONS, Myriam COLLET, Laurent
GOUDARD, Emmanuel MARPAUX, Hélène LE BERRE, Mylène GRECO-BOYER, Sandrine BEHEM, Murielle STOUFF, Cécile BAUDOUX, Vanessa REBEYREN, Marie-Chantal PESERY, Catherine VALLIN, Gérard ROY,
Carole ROUE
Absents ayant remis un pouvoir :
Jean-Luc MASSON donne pourvoir à Carole BONTEMPS-HESDIN,
Alexandre RUIZ donne pouvoir à Marie-Chantal PESERY,
Jérôme COLIN donne pouvoir à Cécile BAUDOUX,
Jacques BERGERET donne pouvoir à Jean-Jacques DUMONT,
Loredana MARION donne pouvoir à Mylène GRECO-BOYER,
Absent excusé : néant
Secrétaire de Séance : Vanessa REBEYREN
VU Le code général des collectivités territoriales,
VU le code électoral,
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Mme Valérie RAVAUX, conseillère municipale pour le mandat 2020-2026, intervenue le lundi 09 octobre 2023.
À la suite de La démission de Mme Valérie RAVAUX, un siège de conseiller municipal devient vacant qu’il
convient de remplacer.
Madame la Préfète de l’Ain a été informée de cette démission en application de l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Conformément aux dispositions de l’article L.270 du Code électoral :
«Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
Conformément à ces dispositions, Madame Carole ROUE, ayant accepté d'intégrer Le Conseil Municipal,
est installée en qualité de conseillère municipale, Le tableau du Conseil Municipal est mis à jour en conséquence.
Le conseil municipal en prend acte. Ainsi fait et délibéré à Reyrieux, le 7 novembre 2023
Le Maire,
Carole BONTEMPS-HESDIN
Acte
001-210103222-20231107-
20231107DE01-DE
certifié exécutoire par le Maire,
compte tenu de sa réception en
Préfecture le 29/11/2023
et de sa publication
le 29/11/2023