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Arrêté - 188
Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Carros.
Lien du pdf (Arrêté - 188)
Thèmes du document : Sécurité publique, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques,
Ville de
E DE
da
fro
S
9
7 nn
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANTN®
DP 46/2024
PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
Dimanche 14 Juillet 2024 CEREMONIE PROTOCOLAIRE
Nous,
Yannick
BERNARD,
Maire,
Conseiller
Départemental
des
Alpes-Maritimes,
Conseiller
Métropolitain
Nice-Côte
d’Azur
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L2122-21-1°
Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L 2122-22-2°
Mu,
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
ses
articles
L2121-1
L2125-1
et
suivants
et
L3111-1
et
suivants
Vu,
la Délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2 Avril
2024
portant
modifications
des
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
Vu,
la
demande
faite
par
le Service
Evénementiel
en
date
du
17
mai
2024
Considérant
qu'il y a lieu
de
soutenir
les
manifestations
d'intérêt
général
sur
le territoire
communal,
Considérant
le caractère
d'intérêt
local
de
la demande
il y a lieu
d'autoriser
temporairement
l'occupation
à titre gracieux
du
Domaine
Public
lors de
ces
manifestations.
ARRÊTONS
Article
1
Dans
le
cadre
de
la
Cérémonie
Protocolaire
pour
la
Fête
du
14juillet
2024,
le
Service
Événementiel,
dénommé
ci-après
l'occupant,
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
—
Parvis
de
la
Médiathèque
à
Carros
— 06510.
Article
2
>
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC:
Dimanche
14
Juillet
2024
de
7h00
à 15h00
>
OUVERTURE
DE
LA
MANIFESTATION
AU
PUBLIC
:
Dimanche
14
Juillet
2024
de
10h00
à 12h00 Article
3
Chaque
occupant
devra
prendre
toutes
les
dispositions
relatives
à
l'exploitation
de
son
activité
et
de
sa
manifestation
en
matière
administrative,
d'hygiène
et de
sécurité.
Article 4 Le Service
Evénementiel,
s'engage
à
veiller
à ce
que
les
normes
sanitaires
en
vigueur
soient
respectées. Article
5
La
Police
Municipale,
comme
l’ensemble
des
forces
de
police
ou
des
services
de
secours
du
Centre
d’'Incendie
et
de
Secours,
aura
toutes
prérogatives
pour
procéder
à des
modifications
plus
restrictives
des
présentes
autorisations
si cela
se
révélait
nécessaire
au
regard
des
exigences
relatives
à la sécurité
ou
à l’ordre
public.
Article
6
Les
espaces
occupés
stipulés
à l’article
1
devront
être
entièrement
libérés
au
terme
de
la durée
de
la
présente
autorisation.
Les
bénéficiaires
sont
personnellement
responsables
de
toute
dégradation
du
domaine
qui
serait
constatée
à l'issue
de
l'occupation.
Article
7 :
L'occupant
devra
notamment
veiller
à ce
qu'il
soit
effectué
le nettoyage
de
l'emplacement
et que
ce
dernier
soit
laissé
en
parfait
état
de
propreté,
notamment
sans
mégots.
Article
8
Un
arrêté
règlementant
les
dispositions
relatives
aux
stationnements
et
la circulation
sera
pris
dans
les
délais
impartis.
Article
9
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
affichage
sur
site
72h00
avant
la manifestation.
Article
10
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Madame
la Directrice
des
Services
Techniques
, Monsieur
le
responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Capitaine
du
Centre
d’Incendie
et
de
Secours
de
Carros
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
Présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
transmise
pour
ampliation.
Fait
à Carros,
le
3 Juin
2024
Le
Maire,
Conseiller
Départerñ
dx
Maritimes,
Conseiller Métropplitai
;
Yannick
BERNARD