Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 142
Arrêté - 142
Arrêté - 188
Arrêté - 143
Arrêté - 165
Arrêté - 230
Arrêté - 272
Arrêté - 262
Arrêté - 33
Arrêté - 356
Arrêté - 142
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carros.
Lien du pdf (Arrêté - 142)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Pêche et métiers de la mer,
AU
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° DP 38/2024
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PARVIS
DEVANT
LE COLLEGE
PAUL
LANGEVIN
— PARVIS
DE LA MEDIATHEQUE
Nous,
Yannick
BERNARD,
Maire,
Conseiller
Départemental
des
Alpes-Maritimes,
Conseiller
Métropolitain
Nice-Côte
d'Azur
Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L 2122-21-1°
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L 2122-22-2°
M,
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
ses
articles
L2121-1
L2125-1
et
suivants
et
L3111-1
et
suivants
Vu,
la Délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2 Avril
2024
portant
modifications
des
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
Vu,
la
demande
faite
par
l'Association
PARI
MIX
CITE,
Mme
MARTINI
Cécile,
en
date
du
28
Mars
2024
Considérant
qu’il y a lieu
de
soutenir
les manifestations
d'intérêt
général
sur
le territoire
communal,
Considérant
le
caractère
d'intérêt
local
de
la
demande
il
y
a
lieu
d’autoriser
temporairement
l'occupation
à titre gracieux
du
Domaine
Public
lors de
ces
manifestations.
ARRÊTONS
Article
1 :
Dans
le
cadre
de
la
manifestation
dénommée
«After
School
»,
organisée
par
l'association
PARI
MIX
CITE,
représentée
par
sa
directrice,
Madame
MARTINI
Cécile,
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
de
façon
précaire
et
révocable,
à
titre
gracieux,
les
Mardis
et
Vendredis
des
jours
ci-dessous
désignés
—
sur
le
parvis
devant
le
collège
Paul
Langevin
et
le
parvis
de
la
médiathèque
—
06510
CARROS Occupation
du
domaine
public
:
Les vendredis
de
15h00
à 17h00
— Pavis
devans
le collège
Paul
Langevin
:
>
17/05,
31/05,
14/06,
28/06,
13/09,
27/09,
11/10,
08/11,
22/11,
06/12,
20/12/2024
Les
mardis
de
16h00
à 19h00
-— Parvis
de
la Médiathèque
:
>
14/05,
21/05,
28/05,
04/06,
11/06,
18/06,
25/06,
10/09,
17/09,
01/10,
08/10,
15/10/2024 Ouverture
au
Public
:
>
Les
Vendredis
de
15h30
à 16h30
>
Les
Mardis
de
16h30
à 18h30
Article 2
:
L'association
PARI
MIX
CITE,
prendra
toutes
dispositions
relatives
aux
autorisations
préalables
nécessaires
à
la
conduite
de
l’activité
qu’il
dispensera
sur
cet
espace,
notamment
au
regard
des
réglementations
dans
les domaines
sanitaires
ou
administratifs.
Article 3 : L'occupante,
s'engage
à
veiller
à ce
que
les
normes
sanitaires
en
vigueur
soient
respectées.
Article 4 : L'espace
occupé
devra
être
entièrement
libéré
au
terme
de
la
durée
de
la
présente
autorisation.
Le
bénéficiaire
est
personnellement
responsable
de
toute
dégradation
du
domaine
qui
serait
constatée
à
l'issue
de
l'occupation.
Article
5
:
L'occupant
devra
notamment
veiller
à ce
qu'il
soit
effectué
le nettoyage
de
l'emplacement
et
que
ce
dernier
soit
laissé
en
parfait
état
de
propreté,
notamment
sans
mégots.
Article
6 :
Un
arrêté
réglementant
les
dispositions
relatives
aux
stationnements
et
la circulation
sera
pris
dans
les
délais. Article
7 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
et
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
son
affichage
Article 8 : Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
affichage
72
heure
à
l'avance
et sera
notifié
à l'intéressé.
Article
9 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
Présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
transmise
pour
ampliation.
Fait à Carros,
le 23
Avril
2024. \
Le
Maire,
j
Conseiller
Départemental
des
Alpes-Maritimes,
Conseiller
Métropolitain
Nice
Côte
d'Azur,
Yännick
BERNARD