Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dl.php?ddl=2021110412dm3 annexe tamponne 1
Déliberation - dl.php?ddl=2020121404dm2budgetgeneral annexe tampo
Déliberation - dl.php?ddl=2021110411dm2 annexe tamponne 1
Déliberation - dl.php?ddl=2022080205dm1bg2022 annexe tamponne 1
Déliberation - dl.php?ddl=2022080206dm2bg2022 annexe tamponne 1
Déliberation - dl.php?ddl=2021110412dm3 annexe tamponne 1
Déliberation - dl.php?ddl=2020121404dm2budgetgeneral annexe tampo
Déliberation - dl.php?ddl=2021081604dm1bg annexe tamponne 1 1
Déliberation - dl.php?ddl=2022080205dm1bg2022 annexe tamponne 1
Déliberation - dl.php?ddl=2021110411dm2 annexe tamponne 1
Déliberation - annexe tamponne 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
05/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/08/2022
Affiché le ID : 605-200083517-20220802-2022080806DM2-BF
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
Séance
du
Conseil
Municipal
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
du
2 Aout
2022
CANTON
DE
GUILLESTRE
COMMUNE
D’ABRIES-RISTOLAS
Délibération
N°
:
20220802-06
| OBJET
:
Décisions
modificatives
sur
le
budget
général
2022
|
DM:2-Crédits
supplémentaires
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
deux
du
mois
d'aout,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Abriès-
Ristolas
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'Abriès-Ristolas,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 26
Juillet
2022
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 10
AUDIER-MERLE
Carine
—
BOURCIER
Florian
-
CERUTTI
Chrystelle
-
CRUNCHANT
Nicolas
—
FAROUZE
Marie-Hélène
—
LACROIX
Charles
—
LEPAS
Dominique
- MIEGGE
Emmanuel
-
RIBOT
Philippe
- TENOUX
Nicolas.
POUVOIRS
: 2
BUES
Florent
a donné
pouvoir
à MIEGGE
Emmanuel
- GAUCHE
Joël
a donné
pouvoir
à TENOUX
Nicolas. NOMBRE
DE
VOTANTS
:
12
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Marie-Hélène
FAROUZE.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
par
12
voix
POUR
:
DECIDE
de
procéder
au
vote
de
crédits
supplémentaires,
sur
le
budget
général
2022
de
la
commune
:
CREDITS
À
OUVRIR
-
DEPENSES
Sens
se
Chap.
|
Art.
Op
OBJET
MONTANT
D
|
20
2031
2204
|
Frais
d'études
+
21
840.00
€
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT |
+
21
840.00
€
CREDITS
A
OUVRIR
- RECETTES
R
I
10
10222
OPFI
|
FCTVA
+ 3 640.00
€
R
I
16
1641
2204
|
Emprunts
+
18
200.00
€
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
+
21
840.00
€
EQUILIBRE
0.00
€
DIT
QUE
LE
VOTE
des
crédits
supplémentaires
détaillés
ci-dessus
seront
repris
lors
de
l'établissement
du
compte
administratif
2022
du
budget
général
de
la
Commune
d’Abriès-Ristolas.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
les jour
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
préfecture.