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Déliberation - annexe tamponne 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2021
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20211104-2021110412DM3-BF
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
CANTON
DE
GUILLESTRE
COMMUNE
D’ABRIES-RISTOLAS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
4
Novembre
2021
Délibération
N°
:
20211104-12
L'an
deux
mil vingt
et un,
le 4 du
mois
de
Novembre,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ABRIES-RISTOLAS
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'ABRIES-RISTOLAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 27/10/2021
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 10
Florent
BUES
- Dominique
LEPAS
- Alexandre
RENIE
- Nicolas
CRUNCHANT
- Marie-Hélène
FAROUZE
— Philippe
RIBOT
-— Joël
GAUCHE
-— Florian
BOURCIER
- Carine
AUDIER-MERLE
-
LACROIX
Charles.
POUVOIRS
: 2
Emmanuel
MIEGGE
a
donné
pouvoir
à
Florian
BOURCIER
-— Nicolas
TENOUX
a
donné
pouvoir
à
Joël
GAUCHE. NOMBRE
DE
VOTANTS
: 12
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Philippe
RIBOT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
par
12
voix
POUR
:
DECIDE
de
procéder
au
vote
des
virements
de
crédits
suivants,
sur
le budget
général
2021 :
CREDITS
A
OUVRIR
-
DEPENSES
sens
see
Chap.
|
Art.
Op
OBJET
MONTANT
F
014
|739211
Attributions
de
compensations
+
357.91
€
F
65
6574
Subventions
de
fonctionnement
aux
+
1
200.00
€
Associations
TOTAL
DEPENSES
+1
557.91
€
CREDITS
A
REDUIRE
— DEPENSES
D
F
022
|022
Dépenses
imprévues
- 1
557.91
€
TOTAL
RECETTES
- 1
557.91
€
EQUILIBRE
0.00
€
DIT
QUE
LE
VOTE
des
virements
de
crédits
détaillés
ci-dessus
seront
repris
lors
de
l'établissement
du
compte
administratif
2021
du
budget
général
de
la
commune.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance, les
jour,
mois
et an
susdits.
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
préfecture.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT