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Déliberation - annexe tamponne 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2020
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20201214-2020121404-BF
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
Séance
du
Conseil
Municipal
du
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
14 décembre
2020
CANTON
DE
GUILLESTRE
TR
©
BRIES-RIS
COMMUNE
D’A
TOLAS
OBJE
ÉC
\modificative
n°2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt,
le
14
du
mois
de
décembre
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ABRIES-
RISTOLAS
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'ABRIES-RISTOLAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
:08/12/2020
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
:15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
:13
Chrystelle
CERUTTI
-
Philippe
BOULET
-—
Florent
BUES
—
Dominique
LEPAS
—
Alexandre
RENIE
-—
Nicolas
CRUNCHANT
—
Charles
LACROIX
-
Marie-Hélène
FAROUZE-
Philippe
RIBOT
—
Joël
GAUCHE
Nicolas
TENOUX
-
Emmanuel
MIEGGE
-
Florian
BOURCIER.
NOMBRE
DE
POUVOIRS
:1
Pauline
ROUX
a
donné
pouvoir
à
Charles
LACROIX.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Nicolas
TENOUX
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
voté
par
14
voix
POUR
:
DECIDE
de
procéder
au
vote
des
crédits
supplémentaires
suivants,
sur
le
budget
général
2020
:
CREDITS
A
OUVRIR
-
DEPENSES
Sens
a
Chap.
|
Art.
Op
OBJET
MONTANT
D
I
10
10226
OPFI
|
Taxe
d'Aménagement
+
899.00
€
TOTAL
DEPENSES
+
899.00
€
CREDITS
À
OUVRIR
- RECETTES
R
I
10
10226
OPFI
|
Taxe
d'Aménagement
+
899.00
€
TOTAL
RECETTES
+
899.00
€
EQUILIBRE
0.00
€
DIT
QUE
LE
VOTE
des
crédits
supplémentaires
détaillés
ci-dessus
seront
repris
lors
de
l'établissement
du
compte
administratif
2020
du
budget
général
de
la
Commune.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
préfecture.