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Document publié le Mercredi 9 mai 2018 par la commune d'Hauteville-lès-Dijon.
Lien du pdf (unknown - cerfa 14952.do)
Thèmes du document : Données personnelles, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Page 1 / 2
N° 14952*03
Vote par procuration1
Vos informations
Nom de naissance : Prénom(s) :
Date de naissance : Sexe : F M
Numéro national d’électeur :
Le numéro national d’électeur contient jusqu’à 9 chiffres et est présent sur la carte électorale. Il peut également être retrouvé sur la page « Interroger sa situation électorale » sur le site internet service-public.fr
Téléphone : Courriel2 :
Vous êtes inscrit sur la liste électorale (cochez une case uniquement) :
de la commune de :
Département ou collectivité :
Pour Paris, Lyon, Marseille, indiquer aussi l’arrondissement.
consulaire3 de : Pays :
Votre procuration
Vous pouvez cocher la case 1 pour établir une procuration, la case 2 pour résilier une procuration, ou cocher les deux cases.
1. Vous donnez procuration pour voter à votre place à :
Nom de naissance : Prénom(s) :
Date de naissance : Sexe : F M
Numéro national d’électeur :
Cette procuration est valable (choisissez « Pour l’élection » ou « Jusqu’au ») :
Pour l’élection : du :
Type d’élection Date du premier tour
Pour le premier tour
Pour le second tour (cochez une ou deux cases)
Jusqu’au4 :
2. Vous résiliez à la date de signature de ce document toute procuration que vous avez établie précédemment :
Votre signature :
Cadre réservé à l’administration
Nom et prénom de l’autorité ayant établi la procuration :
Cochez la case correspondante :
Police nationale Gendarmerie nationale Tribunal Consulat
Fait à :
Le :
1 Ce formulaire est émis par le ministère de l’Intérieur. Code électoral, articles L. 71 à L. 78 et R. 72 à R. 80.
2 Cette information est facultative. Votre mairie ou consulat pourra vous contacter en cas de besoin.
3 Case à cocher uniquement pour les électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire.
4 La procuration peut être établie pour une durée maximale d’un an pour les électeurs inscrits sur une liste électorale communale et de trois ans pour les électeurs inscrits sur
une liste électorale consulaire.
RÉSERVÉ À L’ADMINISTRATION
ADRESSE COMPLÈTE DE LA MAIRIE DESTINATAIRE
VOTE PAR PROCURATION
Plier dans ce sens
Signature et cachet de l’autorité : Page 2 / 2
Récépissé à conserver par le demandeur
Pour être valide, ce récépissé doit être présenté pour signature à l’autorité établissant la procuration.
Le demandeur Nom de naissance
:
Prénom(s)
:
1. A donné procuration pour voter à sa place à : Nom de naissance
:
Prénom(s)
:
Cette procuration est valable
(choisissez « Pour l’élection » ou « Jusqu’au » )
:
Pour l’élection
:
du
:
Type d’élection
Date du premier tour
Pour le premier tour Pour le second tour
( cochez une ou deux cases)
Jusqu’au1
:
2. A résilié à la date de signature de ce document toute procuration qu’il a établie précédemment.
Cadre réservé à l’administration Nom et prénom de l’autorité ayant établi la procuration
:
Cochez la case correspondante :
Police nationale
Gendarmerie nationale
Tribunal
Consulat
Fait à : Le : Vos données personnelles sont inscrites dans le Répertoire électoral unique mis en œuvre par le responsable de traitement, l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) pour gérer les procurations. Les agents habilités de la mairie ou du consulat concerné ont accès à vos données pour traiter votre demande (décret n°2018-343 du 9 mai 2018 modifié). Vos données seront conservées par l’INSEE jusqu’au 31 décembre de l’année suivant la fin de validité de la procuration. Conformément au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 et
à
la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits
d’accès et de rectification de vos données. Vous pouvez les exercer auprès de l’INSEE (contact-rgpd@insee.fr) ou de son délégué à la protection des données (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr). En dernier recours, vous pouvez faire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr). 1
La procuration peut être établie pour une durée maximale d’un an pour les électeurs inscrits sur une liste électorale communale et de trois ans pour les électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire.
N° 14952*03
Signature et cachet de l’autorité :