Déliberation - dec046 amenagement paysager centre ville

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Déliberation - dec046 amenagement paysager centre ville Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Aizenay. Lien du pdf (Déliberation - dec046 amenagement paysager centre ville)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, La Ville d'Aizenay

Services Techniques Hôtel de Ville Avenue de Verdun

85190 AIZENAY

Tél. : 02 51 94 60 46

DECISION N° 2024-046

Objet : Réalisation de l'aménagement paysager du Centre ville

Le Maire de la Ville d'Aizenay

Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,

Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pour la durée de son mandat « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant prévisionnel n'excède pas : Le seuil de passation de procédure formalisée pour les marchés publics de fournitures et de services et les 500 000 € HT pour les marchés publics de travaux. Ainsi que toute décision concernant leurs modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;

Considérant la nécessité dans le cadre du déroulement des Floralies de réalisaer l'aménagement paysager du centre ville,

Vu le devis n° 202402202 du 13 Mars 2024 proposé par la société JARDINS DE VENDEE sise 71 route de Saint-Gilles 85190 AIZENAY,

DÉCIDE

Article 1 : D'accepter le devis n° 202402202 du 13 Mars 2024 proposé par la société JARDINS DE VENDEE sise 71 route de Saint-Gilles 85 190 AIZENAY, pour la réalisation de l'aménagement paysager du centre-ville, (fournitures des structures bois et végétaux vivaces) pour un montant de 31 896.95 € HT soit 38 276.34 € TTC

Article 2 : Monsieur le Maire de la Ville d'Aizenay et le Comptable Public Assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente decision.

Article 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Publié informatiquement le :»(.517e2e 7

Fait à Aizena 24

Le Mair e la Ville ay,

Fra ROY.

\t• 4- '4

Le Maire, eN D • Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

• Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le Représentant de l'Etat:

- D'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - D'une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.213 l-8 du Code général des collectivités territoriales ;

- D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de Ille Gloriette 44041 NANTES CEDEX — dans le délai cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.