Déliberation - decis117 Amenagement de placard au service Urbanisme

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Déliberation - decis117 Amenagement de placard au service Urbanisme Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Aizenay. Lien du pdf (Déliberation - decis117 Amenagement de placard au service Urbanisme)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, La Ville d'Aizenay

Services Techniques Hôtel de Ville

Avenue de Verdun

85190 AIZENAY

Tél. : 02 51 94 60 46

DÉCISION N° 2023-117

Objet : Aménagement d'un placard au service urbanisme

Le Maire de la Ville d'Aizenay

Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pour la durée de son mandat « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant prévisionnel n'excède pas : Le seuil de passation de procédure formalisée pour les marchés publics de fournitures et de services et les 500 000 € HT pour les marchés publics de travaux. Ainsi que toute décision concernant leurs modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget »

Considérant la nécessité d'aménager un placard au service urbanisme pour le stockage des archives,

Considérant la proposition n°2306119 de la société MCPA, sise ZA Espace Vie Atlantique Nord, 85190 AIZENAY,

DÉCIDE

Article 1 : D'accepter la proposition n°2306119 de la société MCPA, sise ZA Espace Vie Atlantique Nord, 85190 AIZENAY, pour la réalisation d'un placard aménagé au service de l'urbanisme, pour un montant de 4 490.31 € HT soit 5 388.37 € TTC.

Article 2 : Monsieur le Maire de la Ville d'Aizenay et le Comptable Public Assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.

Article 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Fait à Ai

Le M

Fr

Publié informatiquement le : 2-S 20z3

Le Maire,

• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

• Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le Représentant de l'Etat :

- D'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - D'une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales ; - D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de Ille Gloriette 44041 NANTES CEDEX — dans le délai cité ci- dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

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