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Arrêté - 2023 074 Interdiction de Circulation DES Vehicules Avec Mise en Place de Deviation Pour Travaux de Pose de Fourreaux Chemin de Fontvieille
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 074 Interdiction de Circulation DES Vehicules Avec Mise en Place de Deviation Pour Travaux de Pose de Fourreaux Chemin de Fontvieille)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Fute ur Lie iNerurde Co.
Ounraue se Me f2622
ARRETÉ MUNICIPAL N° 2023 074
#
f f
[1] = ACTIC CD La Bastidonne
Département de Vaucluse
Le Maire
INTERDICTION DE CIRCULATION DES VÉHICULES AVEC
MISE EN PLACE DE DEVIATION POUR TRAVAUX DE POSE
DE FOURREAUX - CHEMIN DE FONTVIEILLE
Le Maire de LA BASTIDONNE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R411-5,R411-8, R411-18 et
R 411-25 à R 411-28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée ;
VU la demande de l'entreprise SPIE CityNetworks ORANGE en date du 24 juillet 2023, d'arrêté interdisant la circulation des véhicules Chemin de Fontvieille ;
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux de pose de fourreaux, sur le chemin de Fontvieille, effectués par l’entreprise SPIE CityNetworks ORANGE, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur une partie de cette voie :
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté :
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Entre le 28/08/2023 et le 17/09/2023 date de fin des travaux de pose de fourreaux, effectués par l’entreprise SPIE CityNetworks - sur le territoire de la commune de LA BASTIDONNE, {a circulation sera interdite dans les deux sens sur une partie
de cette voie.
ARTICLE 2 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, comme
suit :
Route Départementale 973 ;
Chemin des Condamines 84120 PERTUIS
] le|
E ,
( ARRETE MUNICIPAL N° 2023 074 rl
La Bastidonne
ARTICLE 3 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de :
L'entreprise SPIE CityNetworks ORANGE - 3044 route de Camaret — 84100 ORANGE Représentée par Pierre BERTHEAS -— Tél : 06.12.42.15.22 — Mail :
agenceorange.scn@spie.com
La signalisation de déviation est à la charge et sous la responsabilité de :
L'entreprise SPIE CityNetworks ORANGE - 3044 route de Camaret — 84100 ORANGE Représentée par Pierre BERTHEAS -— Tél : 06.12.42.15.22 - Mail :
agenceorange.scn@spie.com
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de LA BASTIDONNE.
ARTICLE 6 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
ARTICLE 7 : M. le Maire de la commune de LA BASTIDONNE, la Gendarmerie de Pertuis, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe qu'en application des dispositions du
décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, pour
excès de pouvoir, devant le tribunal administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de
la présente notification.
Ce recours peut être déposé sur l'application
internet Télérecours citoyens, en suivant les
instructions disponibles à l'adresse suivante :
www.telerecours.fr
Fait à la Bastidonne,
Le 01 août 2023.
Michel PARTAGE
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Dale - D1/08/2 Z.\ Date (08/2) . Qualité : mair On 4 € A
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