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Document publié le Mercredi 17 août 2022 par la commune de Montgermont.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 R1 278 8 publie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
1 ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2024 - R1 - 278 - 8 DVPNO-2024-OR-T-DAV029772- Stationnement et circulation - Montgermont - Rue des Coriosolites- Rue des Fibules - Allée Jean L'Helgouach - Réglementation temporaire MONSIEUR LE MAIRE, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212, L. 2213-1 à L. 2213-6 ; VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-25 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 Vu le code pénal et notamment l'article R-610.5 ; Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4e partie, signalisation de prescription ; Vu le Règlement de voirie Métropolitain en date du 17 août 2022 Considérant la demande formulée par MARC, afin de procéder à la réalisation de travaux d'intervention : regard et drain ; Considérant qu'il importe de réglementer temporairement le stationnement et la circulation pour permettre le bon déroulement des travaux ; Arrête Article 1 : À compter du 25/11/2024 et jusqu'au 29/11/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent rue des Coriosolites - rue des Fibules - allée Jean L'Helgouach à Montgermont : Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés . Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation ; - La circulation est alternée par B15+C18. Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur de l'acte. Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Article 5 : La desserte des propriétés riveraines devra être possible de jour comme de nuit. Article 6 : La circulation des piétons et des cycles sera maintenue en toute sécurité. Article 7 : Les panneaux interdisant le stationnement, avec affichage de l'arrêté et indication claire des dates et horaires de l'interdiction, seront mis en place 48 heures avant le début des travaux. Article 8 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre les mesures nécessaires et/ou compensatoires, en accord avec le service Prévisions des Sapeurs Pompiers, afin de préserver l'accessibilité des secours incendie aux immeubles, ainsi qu'aux hydrants. 2 Article 9 : Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de collecte de déchets ménagers dans une voie, l'entreprise devra organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l'extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec le service valorisation des déchets ménagers de Rennes Métropole. Article 10 : L'entreprise chargée des travaux devra afficher le présent arrêté sur l'emprise du chantier. Article 11 : Les infractions au présent arrêté seront relevées par procès verbal par les agents habilités, conformément à l'arrêté en vigueur. Article 12 : La direction générale des services ainsi que le Commandant du Groupement de Gendarmerie d'Ille-et-Vilaine et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. À Montgermont, le 18 novembre 2024 Publié le : 25/11/2024 Affiché le : 25/11/2024 Le présent acte est exécutoire La Maire Laurent PRIZÉ NOTA - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction, 3 Contour de la Motte – CS 44416 – 35044 Rennes Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable. Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux ou un recours hiérarchique. Ce recours gracieux ou hiérarchique maintient le délai de recours contentieux s'il est lui même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision concernée.