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Déliberation - 51 Modification du Tableau DES Effectifs Creation DUN Emploi Permanent Dingenieur Territorial au Sein de la Direction DES Services Techniques
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 51 Modification du Tableau DES Effectifs Creation DUN Emploi Permanent Dingenieur Territorial au Sein de la Direction DES Services Techniques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Banque,
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le S L OT
ID : 064-216404228-20260430-DEL260430_51-DE
Sainte-Marie Direction Générale des Services
Conseil municipal du 30 avril 2026
DELIBERATION
Rapporteur : Stéphane LARTIGUE
Secrétaire de séance : Madame Maïtena FERRAN
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 28
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
Mme Marie-Lyse BISTUÉ Maire, Présidente,
M. Nicolas MALEIG, Mme Anne SAOUTER, M. Sami BOURI, M. Stéphane LARTIGUE, Mme Flora
LAPERNE, Mme Anne BARBET, et M. Patrick NAVARRO, Adjoints,
Mme Sonia CAMPAGNE, M. Sébastien DE TRUCHIS, Mme Dominique QUEHEILLE, Mme Geneviève CIMORRA, M. Philippe GARROTÉ, Mme Marie SAYERSE, M. Raymond VILLALBA, Mme Sabine SALLE,
M. Jean-Michel IDOIPE, Mme Céline BODET, Mme Maïtena FERRAN, M. Frédéric LOUSTAU, M. Clément SERVAT, Mme Carole LADEUIX, M. Alfredo DOS SANTOS, Mme Nadia DUPEROUSSE, M. Michel ADAM, Mme Lydia LAGARONNE, M. Jordan OSSAU-TRESAUGUE et M. Hugo COUCHINAVE, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- Mme Elodie JIMENEZ donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER - M. Jean CONTOU-CARRÈRE donne pouvoir à M. Stéphane LARTIGUE - M. lñaki ECHANIZ donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ M. Joël RESTIF donne pouvoir à M. Sébastien de TRUCHIS
- Mme Hélène HIEL donne pouvoir à Mme Anne BARBET
51 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS: CRÉATION D'UN EMPLOI
PERMANENT D’INGENIEUR TERRITORIAL AU SEIN DE LA DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Création d’un emploi permanent à temps complet relevant du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux de catégorie hiérarchique A, chargé de la Direction des Services Techniques.
Placé-e sous l'autorité hiérarchique du Directeur Général des Services, le Directeur ou la Directrice des Services Techniques dirige, coordonne, anime l'ensemble des services techniques, participe à la définition et met en œuvre les orientations des stratégies d'aménagement, de travaux et de gestion du patrimoine de la collectivité dans le cadre de l'adaptation du territoire à la transition écologique. Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20260430-DEL260430_51-DE
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Cet emploi aura pour missions principales :
La mise en œuvre des orientations stratégiques en matière de patrimoine et d'espaces publics de la collectivité,
La mise en œuvre des projets dans le secteur technique,
La gestion du patrimoine bâti et de l'ensemble des infrastructures de la collectivité en
relation avec les partenaires institutionnels, les concessionnaires, les utilisateurs et les usagers,
La gestion du parc matériel de la collectivité,
L'encadrement et animation du collectif des responsables des services techniques.
Cet emploi est destiné à être pourvu par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des Ingénieurs territoriaux en application du principe général posé à l’article L.311-1 du code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une
disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés soit par des fonctionnaires.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel, conformément à l'article L.332-8 2°du Code général de la
fonction publique, en raison des besoins du service et de la nature des fonctions, si aucun
candidat fonctionnaire n’a pu être recruté dans des conditions satisfaisantes.
La rémunération sera fixée en référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois des
ingénieurs territoriaux et sera complétée par le régime indemnitaire en vigueur dans la
collectivité (RIFSEEP).
Pour un agent contractuel, la rémunération sera déterminée en fonction de l'expérience et des compétences du candidat, par référence à ce même cadre d'emplois.
La rémunération afférente à cet indice suivra l’évolution du point d'indice de la Fonction Publique Territoriale.
La modification du tableau des emplois prendra effet au 1er juillet 2026.
Mme Carole LADEUIX ne prend pas part au vote.
Ouf cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, par 25 voix pour, et 7 voix contre (M. Clément SERVAT, M. Alfredo DOS SANTOS, Mme Nadia DUPEROUSSE, M. Michel ADAM, Mme Lydia LAGARONNE, M. Jordan OSSAU-TRESAUGUE et M. Hugo COUCHINAVE),
- APPROUVE la création à compter du 1° juillet 2026 d'un emploi permanent à temps
complet de Directeur des Services Techniques, comme énoncé ci-dessus,
- MODIFIE le tableau des effectifs en ce sens.
1) Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le SG
ID : 064-216404228-20260430-DEL260430_51-DE
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 30 avril 2026.
Suivent les signatures.
La Maire,
AFFICHÉ LE Osfoÿl 2oi G | Î T
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