Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 13 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS CREATION
Déliberation - 15 DELIB MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS CRE
Déliberation - 18 a MODIFICATION TABLEAU EFFECTIFS EMPLOIS NON PE
Déliberation - 24 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS CREATION
Déliberation - 18 b MODIFICATION TABLEAU EFFECTIFS EMPLOIS PERMAN
Déliberation - 18 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS CREATIONS
Déliberation - 15 DELIB MODIFICATION TABLEAU EFFECTIFS CREATION D
Déliberation - 25 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS CREATION
Déliberation - 14 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS CREATION
Déliberation - 7 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS CREATION D
Déliberation - 18 Delib Modification du Tableau DES Effectifs Creation DUN Emploi NON Permanent
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Delib Modification du Tableau DES Effectifs Creation DUN Emploi NON Permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20230929-DEL_23_09_29 18-DE
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 29 septembre 2023
DELIBERATION
Rapporteur: Monsieur Le Maire
Secrétaire de séance : Madame Dominique QUEHEILLE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 27
Nombre de votant-e-s : 31
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, Mme Dominique QUEHEILLE, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. lñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE,
M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Philippe GARROTÉ donne pouvoir à M. Jean CONTOU-CARRÈRE - M. Raymond VILLALBA donne pouvoir à M. Patrick NAVARRO - Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER - M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
Etaient absentes :
- Mme Patricia PROHASKA
- Mme Nathalie PASTOR
18 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS: CRÉATION D'UN EMPLOI
NON PERMANENT
Il est proposé au Conseil municipal la création d'un emploi non permanent d’adjoint technique à temps non complet pour assurer des tâches d'entretien et la surveillance cantine à l'école Jacques Prévert.
L'emploi serait créé pour la période du 1° octobre 2023 au 5 juillet 2024 et pourvu par
le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l’article L.332- 23 1° du Code général de la fonction publique qui permet le recrutement d'agent
contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de 12 mois par période de 18 mois consécutifs. Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S LG
ID : 064-216404228-20230929-DEL_23_09_29 18-DE
La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 12 heures pendant les
semaines scolaires uniquement.
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C avec le traitement afférent à
l'indice brut 367, Majoré 361 au 1° juillet 2023.
En outre, la rémunération comprend les primes et indemnités prévues pour le cadre
d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les
fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux par
délibération du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2021,
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- CRÉE à compter du 1* octobre 2023 un emploi non permanent à temps non complet d’adjoint technique, doté du traitement afférent à l'indice brut 367, et représentant 12 heures de travail par semaine scolaire en moyenne.
Les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 29 septembre 2023.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHÉ LE | run
?