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Déliberation - 24 Modification du Tableau DES Effectifs Creation DUN Emploi NON Permanent Contrat de Projet Friche
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 24 Modification du Tableau DES Effectifs Creation DUN Emploi NON Permanent Contrat de Projet Friche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 28/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le S L OT
ID : 064-216404228-20241218-DEL_24_12_18 24-DE
Oloron Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 18 décembre 2024
DELIBERATION
Rapporteure : Marie-Lyse BISTUÉ
Secrétaire de séance : Monsieur Patrick NAVARRO
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 26
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, Stéphane LARTIGUE, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, Mme Françoise STIOPHANE, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jacques MAISONNEUVE, Mme Yona TORCAL, M. Daniel LACRAMPE, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
- Mme Dominique QUEHEILLE donne pouvoir à Mme Marie SAYERSE - M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à M.Stéphane LARTIGUE
- Mme Sabine SALLE donne pouvoir à Mme Chantal LECOMTE - M. lñaki ECHANIZ donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY
- M. Jean-Paul PORTESSENY donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO - M. Clément SERVAT donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE
24 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS: CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT — CONTRAT DE PROJET « ANIMATEUR.TRICE CHARGÉE DE SOUTENIR LA GOUVERNANCE DE LA FRICHE »
Il est rappelé à votre assemblée que conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés
par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services. Envoyé en préfecture le 28/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le Le 0
ID : 064-216404228-20241218-DEL_24_12_18 24-DE
Selon l'article L332-24 du même code, les collectivités peuvent, pour mener à bien un projet, recruter un agent par un contrat à durée déterminée dont l'échéance est la
réalisation du projet.
Compte tenu du projet de la collectivité, qui consiste à Animer et faciliter la vie de la Friche et de sa gouvernance, il convient de recruter un agent contractuel pour une durée déterminée d’un an pour mener à bien ce projet dans les conditions prévues à l’article L. 332-24 précité.
Création d’un emploi non permanent à temps complet, à compter du 1° février 2025, dans le grade d’Animateur relevant de la catégorie hiérarchique B afin de mener à bien le projet précité pour une durée prévisible d’un an.
Dans le cadre de ce projet, l'agent assurera les fonctions d'Animateur.trice chargé.e.de soutenir la gouvernance citoyenne du futur tiers-lieu d'innovation sociale, « La Friche ».
La personne recrutée sera dès son arrivée associée à la création de l'association gestionnaire de la Friche et travaillera en étroite collaboration avec la gouvernance de cette dernière. Elle prendra en charge dans cette première période de pré-lancement
de la friche :
- La création, la planification des premiers événements de la Friche et de la constitution du programme de septembre à décembre 2025,
- La création des liens avec l'ensemble des partenaires et amis de la Friche,
- La communication et la promotion des services globaux de la Friche, - La définition, la formalisation et la coordination des éléments de gestion générale de la Friche.
Une fois la Friche ouverte, la personne recrutée sera chargée d'animer et coordonner avec rigueur et bienveillance le lieu et la communauté composée d'usagers occupants permanents ou occasionnels, utilisateurs et partenaires de la Friche dans le respect de l'esprit et de la mission de la Friche, en interface avec l'ensemble des acteurs de la gouvernance de cette dernière.
Les domaines de responsabilités du poste sont les suivants :
- Soutien à l'organisation et la facilitation des sessions de travail des membres de la future structure de gouvernance permettant la naissance et le développement
du projet associatif,
- Création, planification, programmation et coordination des activités et événements de la Friche
- Accueil physique, téléphonique, renseignements et information des occupants, des visiteurs de la Friche, usagers connus et potentiels,
-__ Gestion des salles : réception des demandes de location, gestion et coordination du planning de programmation,
-__ Gestion administrative, juridique et financière Envoyé en préfecture le 28/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20241218-DEL_24_12_18 24-DE
La rémunération sera déterminée par référence au cadre d'emploi des Animateurs territoriaux.
La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 332-24 à L. 332-26,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels.
Oufï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, par 25 voix pour et 8 abstentions (André LABARTHE, Carine NAVARRO, Jean-Paul PORTESSENY, Jacques MAISONNEUVE, Daniel LACRAMPE, Clément SERVAT, Laurence DUPRIEZ et Yona TORCAL),
- APPROUVE la création à compter du 1° février 2025 d'un emploi non permanent d’Animateur à temps comme énoncé ci-dessus,
-_ D’INSCRIT au budget les crédits correspondants.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 18 décembre 2024.
Suivent les signatures.
Le Maire,
AFFICHÉ LE Jiluiou |
Bernard UTHURRY