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Déliberation - 20055702
Document publié le Samedi 1 janvier 2005 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20055702)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Économie et finances,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil Municipal :
le 13 mars 2006
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 30 mars 2006
SEANCE DU 24 mars 2006
Adhésion à l’association Française du Conseil des Communes et
Régions d’Europe au titre de l’année 2006
[Annexe]
Président :
M. Alain BAUDIN - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY, M. Gérard NEBAS, M. Gilles FRAPPIER, Mme Jeanine BIMES, M. Luc DELAGARDE, Mme Nicole GRAVAT, M. Paul SAMOYAU, M. Amaury BREUILLE, M. Robert PLANTECOTE, M. Jacques LAMARQUE, Mme Geneviève RIZZI, M. Michel GENDREAU, M. Gérard ZABATTA
Conseillers :
Mme Andrée CHAREYRE, Mme Nathalie BEGUIER, M. Rémy LANDAIS, Mme Annie COUTUREAU, Mme Madeleine CHAIGNEAU, Mme Marie-Edith BERNARD, Mme Valérie UZANU, Mme Danièle GANDILLON, M. Bernard JOURDAIN, Mme Elsie COLAS, M. Yannick TARDY, M. Joël RENOUX, M. Alain GARCIA, Mme Elisabeth BEAUVAIS, Mme Claudie LAROCHE, M. Marc THEBAULT, M. Jean-Louis EPPLIN, M. Stéphane TRONEL
Secrétaire de séance : Amaury BREUILLE
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Guillaume JUIN donne pouvoir à M. Alain BAUDIN.
M. Rodolphe CHALLET donne pouvoir à M. Gérard ZABATTA.
M. Michel PAILLEY donne pouvoir à M. Bernard JOURDAIN.
Mme Isabelle RONDEAU donne pouvoir à Mme Nicole GRAVAT.
Mme Jacqueline LEFEBVRE donne pouvoir à Mme Elisabeth BEAUVAIS. M. Franck GIRAUD donne pouvoir à Mme Claudie LAROCHE.
Mme Michelle LE FRIANT donne pouvoir à M. Marc THEBAULT.
Mme Christabelle CHOLLET donne pouvoir à M. Alain GARCIA.
Excusés :
Conseillers :
Mlle Karen NALEM, Mme Catherine REYSSAT, Mme Catherine DEGUERCY, Mme Françoise HALAT, M. Dominique GUIBERT
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 mars 2006
DELIBERATION D20060137 Communication Adhésion à l’association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe au titre de l’année 2006
Madame Jeanine BIMES, Adjointe au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Sur proposition du Maire,
La Ville de Niort souhaite renouveler son adhésion en 2006 à l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (A.F.C.C.R.E), dont le siège est à Orléans, afin de renforcer son partenariat.
L'Association a pour but d'organiser en France une action européenne, conduite en liaison avec les associations intéressées des diverses nations et particulièrement avec le Conseil des Communes et Régions d'Europe, dont elle est la section française, en vue :
- d'obtenir, renforcer et défendre l'autonomie des collectivités territoriales,
- de faciliter leur gestion, de contribuer à leur prospérité, notamment par le développement des structures intercommunales, inter-régionales et inter-départementales ainsi que de leurs établissements publics, - de développer l'esprit européen dans les collectivités territoriales, notamment les communes, départements et régions, afin de promouvoir une fédération des Etats européens basée sur l'autonomie des collectivités territoriales, - d'assurer une participation et la représentation des collectivités territoriales dans les organismes européens et internationaux, - d'œuvrer pour que le Comité des Régions de l'Union européenne, assemblée représentative des collectivités locales et régionales, dispose d'une autonomie et d'un pouvoir plus large au sein des institutions européennes, - d'œuvrer pour que le Parlement européen devienne une assemblée législative de plein exercice.
A cet effet, l'Association
- forme des commissions de travail spécialisées,
- dispose d'un service d'information et de documentation à l'usage de ses membres, - dispose d'un service de formation qui organise notamment la formation des élus locaux, - gère des programmes qui lui sont confiés par l'Union européenne et d'autres institutions internationales, - et, d'une manière générale, met en oeuvre tous les moyens propres au développement de ses activités.
La cotisation annuelle est fixée par l’Assemblée Générale de l’association. Le montant pour l’année 2006 s’élève à 2439,00 € pour la ville de Niort.
Les crédits nécessaires au versement de la cotisation annuelle seront prévus, chaque année, au budget de l’exercice en cours, budget 011 chapitre 0200 article 6281.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Autoriser le renouvellement de l’adhésion de la Ville de Niort à l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe pour un montant pour l’année 2006 s’élève à 2439,00€ pour la ville de Niort.
- Approuver les statuts de l’association.
- Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à verser la cotisation pour l’année 2006. - Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à représenter la Ville de Niort dans les différentes instances de cette structure.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 13
Non participé : 0
Excusé : 5
Pour le Maire de Niort
Alain BAUDIN
L'Adjointe au Maire Jeanine BIMES
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