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Déliberation - 990507
Document publié le Lundi 14 juin 1999 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 990507)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Union Européenne,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 44
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 14 Juin 1999
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 29 Juin 1999
SEANCE DU 25 juin 1999
Exercice 1999 : Gestion de la dette et de la trésorerie et couverture
de risque de taux d’intérêt
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER, M. Jacques LAMARQUE, M. Gérard NEBAS
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Chantal BARRE, Mme Geneviève RIZZI, Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, M. Claude VITELLINI, Mme Catherine REYSSAT, Mme Marie- Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET, M. Alain PAGE, M. Robert
PLANTECOTE, M. Jacques VANDIER
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD donne pouvoir à M. Michel GENDREAU. M. Jean-Claude ALAZARD donne pouvoir à M. Claude PAGES.
Mme Nadine PINSON donne pouvoir à M. Robert LEON.
Mme Françoise BILLY donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
Mme Christiane DRAPET donne pouvoir à M. Paul SAMOYAU.
M. Pierre STEVENET donne pouvoir à Mme Jacqueline LEFEBVRE.
DELIBERATION D99306
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 juin 1999
Finances Ressources Financières Exercice 1999 : Gestion de la dette et de la trésorerie et couverture de risque de taux d’intérêt
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs, Après examen par la Commission Générale,
Depuis la délibération du Conseil Municipal du 22 décembre 1998, l'introduction de l'euro dans 11 pays de l'Union Européenne est devenue une réalité. D'autres pays préparent leur future entrée dans la "zone Euro" (Grèce Royaume-Uni, Suède). Sur le plan financier, et dans la perspective d'élargissement de cette zone, de nouvelles stratégies se mettent en place, dont certaines sont susceptibles d'intéresser les emprunteurs tels que les collectivités locales.
Afin de bénéficier d'opportunités favorables à une réduction des annuités de la dette, lors de réaménagements d'emprunts ou d'opérations de couverture de risque de taux d'intérêt, le recours à des index régulièrement publiés dans l'ensemble des places financières de l'Union Européenne, et pas seulement dans l'actuelle zone Euro, doit être rendu possible.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- compléter la délibération susvisée du 22 décembre 1998 en autorisant, lors des aménagements et des opérations de couverture de la dette, l'utilisation de l'ensemble des index financiers régulièrement publiés dans les places financières de l'Union Européenne.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Le Maire de Niort
Bernard BELLEC
Ordre du jour