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Déliberation - 7 d1715774274244
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 7 d1715774274244)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 07/05/2024
Publication :
le 17/05/2024
SEANCE DU 13 MAI 2024
Délibération n° D-2024-105
Tarifs municipaux 2024 - Ajustement des quotients familiaux
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET- LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Hugo PASQUET-- MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Valérie VOLLAND, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Monsieur Gerard LEFEVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Noélie FERREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Mélina TACHE, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, ayant donné pouvoir à Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN CONSEIL MUNICIPAL DU 13 mai 2024
Délibération n° D-2024-105
Direction des Finances Tarifs municipaux 2024 - Ajustement des quotients familiaux
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
En matière de tarification des services aux familles, la ville de Niort mène une politique tarifaire progressive afin de se situer au plus près de la capacité contributive des familles.
Cette politique graduée en plusieurs tranches est un paramètre essentiel du dispositif tarifaire porté par la Ville de Niort.
Afin de ne pas pénaliser les familles niortaises dans le contexte économique difficile, la Ville a souhaité en complément procéder à une mise à jour et à une réévaluation à la hausse du périmètre de l’ensemble des tranches.
Applicable à compter du 1er septembre 2024, cette évolution permettra à certains usagers de basculer dans une tranche inférieure, limitant ainsi les effets de seuil.
Cette évolution ne modifie pas le tarif applicable à chaque tranche.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- adopter les nouvelles tranches de quotients familiaux, figurant dans le un tableau annexé, pour une application à compter du 1er septembre 2024.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Aurore NADAL
Le Président de séance
Jérôme BALOGE TRANCHE N° 1 TRANCHE N° 2 TRANCHE N° 3 TRANCHE N° 4 TRANCHE N° 5 TRANCHE N° 6 TRANCHE N° 7 TRANCHE N° 8 TRANCHE N° 9 TRANCHE N° 10 TRANCHE N° 11 TRANCHE N° 12
EN EUROS 0 à 203,99 204 à 328,99 329 à 508,99 509 à 688,99 689 à 962,99 963 à 1 116,99 1 117 à 1 336,99 1 337 à 1 557,99 1 558 à 1 837,99 1 838 à 2 168,99 2 169 à 2 515,99 ≥ à 2 516
Pour mémoire : Tranches de quotients familiaux adoptées par délibération D-2023-428 en date du 14/12/2023 dans le cadre des tarifs municipaux 2024
TRANCHE N° 1 TRANCHE N° 2 TRANCHE N° 3 TRANCHE N° 4 TRANCHE N° 5 TRANCHE N° 6 TRANCHE N° 7 TRANCHE N° 8 TRANCHE N° 9 TRANCHE N° 10 TRANCHE N° 11 TRANCHE N° 12
EN EUROS 0 à 193,99 194 à 312,99 313 à 484,99 485 à 655,99 656 à 916,99 917 à 1 062,99 1 063 à 1 272,99 1 273 à 1 482,99 1 483 à 1 749,99 1 750 à 2 064,99 2065 à 2395,99 ≥ à 2 396
Le montant du quotient familial calculé pour chaque usager est arrondi à l'euro le plus proche.
(1) Ces nouvelles tranches seront appliquées par chaque service municipal utilisant le système de quotient familial
QUOTIENTS FAMILIAUX
TRANCHES DE QUOTIENTS FAMILIAUX EN VIGUEUR A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2024 (1)