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Acte - 2020 159 marche mo reamenagement des locaux stade jean dunand acte modificatif 6
Document publié le Mercredi 28 octobre 2020 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Acte - 2020 159 marche mo reamenagement des locaux stade jean dunand acte modificatif 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MINCE Rumilly, le 28 octobre 2020
HAUUTIRN Sea:
Département $ Décision du Maire de la Haute-Savoie An . ; :
rende ctendannen Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet: Marché n°2016-18 de maîtrise d'œuvre portant sur la reconstruction et le réaménagement des locaux du stade Jean Dunand à Rumilly- Conclusion de l’acte modificatif n°6.
Décision n° : 2020-159
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret N°2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 1, 27 et 90,
VU la délibération en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence publié le 11 juillet 2016 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info et au BOAMP,
CONSIDERANT l'attribution du marché le 23 novembre 2016 à l'Atelier OUVR'AR, domicilié 08 rue
Sainte Barbe à 73 000 CHAMBERY,
DECIDE
Article 1
L'acte modificatif n°6 a pour objet de prendre en compte une plus value d'un montant de 800.00 € H.T correspondant à :
- À la régularisation de la rémunération du maître d'œuvre pour travaux supplémentaires suite à la demande du maître d'ouvrage : + 2 383.00 € HT
- Aux pénalités pour dépassement du seuil de tolérance : - 646.04 € HT - A la prise en charge d'une erreur de la maîtrise d'œuvre : - 898.00 € HT - A une remise de la part de la maîtrise d'oeuvre : 38.96 € HT.
Soit une incidence financière de : 800.00 € HT
Le montant du marché est porté à : 83 220.00 € H.T. Article 3
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 4
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 074-217402254-20201028-2020-159-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/10/2020
Affichage : 30/10/2020
Le Maire, Christian HEISON
Le Maire,
Christian HEISON