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Déliberation - DL13032024 10 Mise a disposition dun agent municipal aupres du SIVU pour la surveillance des plages et lacs du littoral girondin
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL13032024 10 Mise a disposition dun agent municipal aupres du SIVU pour la surveillance des plages et lacs du littoral girondin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
COMMUNE de LACANAU
Département de la GIRONDE
Arrondissement de LESPARRE-MEDOC
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE :
LACANAU
Date d'envoi de la convocation par voie dématérialisée : le 7 mars 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 13 du mois de mars à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de Lacanau s'est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel
de Ville, Salle du conseil municipal de Lacanau, sous la présidence de M.
Laurent PEYRONDET, Maire.
Présents : 19
M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, M. Hervé CAZENAVE, M.
Philippe WILHELM Mme Sylvie LAVERGNE, M. Cyrille RENELEAU, Mme
Corinne FRITSCH, Adjoints.
Mme Jacqueline HOFFMANN, M. Alain BERTRAND, M. Maxime PELLICER,
Mme Amandine VIGNERON, M. Christian BOURRICAUD, M. Jean-François
BEAUCAMP, M. René MAGNON, Mme Michèle VIGNEAU, M. Jean-Yves MAS,
Mme Hélène LEBLANC, M Cyril CAMU et Mme Hélène CROMBEZ, Conseillers
municipaux.
Absents et | | Mme Prune MARZAT, qui a donné procuration à M. Laurent PEYRONDET ;
renrésentés : 8
Mme Alexia BACQUEY, qui a donné procuration à M. Philippe WILHELM ;
Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO, qui a donné procuration à M. Cyrille
RENELEAU ;
M. Jérémy BOISSON, qui a donné procuration à M. Adrien DEBEVER ;
M. Patrick MORISSET, qui a donné procuration à Mme Corinne FRITSCH ;
Mme Victoria FUSTER, qui a donné procuration à M. Hervé CAZENAVE ;
Mme Anne ESCOLA, qui a donné procuration à Mme Sylvie LAVERGNE ;
Mme Lydia LESCOMBE, qui a donné procuration à Mme Hélène LEBLANC.
Mme Jacqueline HOFFMANN est élue secrétaire de séance.
Page 1 N°DL13032024-10 : Mise à disposition d'un agent municipal auprès du SIVU pour la
surveillance des plages et lacs du littoral girondin
Rapporteur : Monsieur Hervé CAZENAVE
Le syndicat pour la Surveillance des plages et des lacs du littoral girondin a pour objet de conduire toute
action visant à faciliter la compétence surveillance des plages exercée par chacune des communes
membres. Cette compétence s'exerce notamment pour l'aide au recrutement des Maîtres-Nageurs
Sauveteurs Civils.
Lors de la création du Syndicat, les communes membres du SIVU avaient convenu qu'un agent
administratif assurerait les tâches administratives liées au fonctionnement du syndicat :
e Préparation du budget ;
e Préparation et suivi des réunions, ainsi que des réunions de Bureau et du Comité
Syndical ;
e Suivi administratif du Syndicat Intercommunal ;
° Préparation de la mise en place des Journées de sélection annuelles pour le recrutement
des futurs sauveteurs nautiques recrutés par les Maires et Présidents
d'intercommunalités adhérents au SIVU.
L'agent de la commune de Lacanau occupant le poste d'assistante et de secrétaire de la direction
générale des services assure le secrétariat administratif du Syndicat.
Il s'agit de la mise à disposition à titre onéreux de cet agent payé par la Ville, contre remboursement par
le syndicat du temps passé sur la base de son coût horaire à raison de 250 heures annuelles.
La convention présente en annexe fixe les modalités de la mise à disposition.
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale en ses dispositions des article 61 à 63 ;
VU le décret n° 2008-5680 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
VU la délibération du Conseil syndicat du SIVU pour la surveillance des plages et des lacs du littoral
girondin autorisant le Président à signer cette convention de mise à disposition ;
VU le projet de convention de mise à disposition avec le SIVU dont teneur figurant en annexe à la présente délibération ;
VU l'accord de l'agent administratif concerné ;
VU l'avis du Comité social territorial du 28 février 2024 ;
VU l'avis de la commission finances, marchés publics et ressources humaines en date du 6 mars 2024.
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau entendu l'exposé qui précède et après en avoir
délibéré :
ARTICLE 1
Page 2 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de moyens humains avec le
syndicat intercommunal à vocation unique pour la surveillance des plages et des lacs du littoral girondin.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme.
Le Maire
MAIRIE DE LACANAU Laurent PEYRONDET
Télétransmis le : =
2 0 MAR. 2024
N° 033 213 302 144
032% MI2oRo2k Mo: se
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux | mois
formalités de et de transmission en Préfecture.
Publié le : Notifié le Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le :
2 0 MARS 2024 2 0 MARS 2074
Page 3