Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DL16032022 08A Mise a disposition dagents aupres d
Déliberation - DL31032021 12 Mise A disposition dagents auprA¨s d
Déliberation - DL13032024 10 Mise a disposition dun agent municip
unknown - DL13032024 10A Mise a disposition dun agent munici
Déliberation - DL22012025 03 Mise a disposition dagents aupres du
Arrêté - AR DL13122023 09AA Modification des statuts du Syn
Déliberation - AR DL13122023 09A Modification des statuts du Synd
Déliberation - AR DL13122023 09 Modification des statuts du Syndi
Déliberation - DE Mise a disposition services aupres SIVU
Déliberation - dl.26.088 rh mise a disposition dagents aupres
Déliberation - DL16032022 08 Mise a disposition dagents aupres du SIVU pour la surveillance des plages et lacs du littoral girondin
Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL16032022 08 Mise a disposition dagents aupres du SIVU pour la surveillance des plages et lacs du littoral girondin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Éthique publique,
VAR IE COMMUNE de LACANAU
‘ D ’ Département de la GIRONDE
L; LACANA (] Arrondissement de LESPARRE-MEDOC
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Date d'envoi de la convocation dématérialisée : le 10 mars 2022
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 16 du mois de mars à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de Lacanau s'est réuni en séance ordinaire, à la salle des
fêtes de Lacanau, sous la présidence de M. Adrien DEBEVER, 1°’ adjoint.
Présents : 20 M. Adrien DEBEVER, Mme Prune MARZAT, M. Hervé CAZENAVE, Mme
Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme Sylvie LAVERGNE, M.
Cyrille RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Adjoints.
M. Jérémy BOISSON, Mme Jacqueline HOFFMANN, M. Patrick MORISSET,
M. Maxime PELLICER, Mme Amandine VIGNERON, M. Christian
BOURRICAUD, Mme Anne ESCOLA, M. Jean-François BEAUCAMP, M.
René MAGNON, M. Jean-Yves MAS, Mme Hélène LEBLANC et Mme
Hélène CROMBEZ, Conseillers municipaux.
Absents et M. Laurent PEYRONDET, qui a donné procuration à M. Adrien DEBEVER
[SI Sseniss M. Alain BERTRAND, qui a donné procuration à M. Patrick MORISSET
Mme Victoria FUSTER, qui a donné procuration à Mme Corinne FRITSCH
Mme Michèle VIGNEAU qui a donné procuration à M. Jean-François
BEAUCAMP
Mme Lydia LESCOMBE qui a donné procuration à Mme Hélène LEBLANC
M. Cyril CAMU qui a donné procuration à M. Jean-Yves MAS
ÂAbsent et non
représenté : 1 Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO
M. Maxime PELLICER est élu secrétaire de séance.
Page 1 N°DL16032022-08 : Mise à disposition d'un agent municipal auprès du SIVU pour la
surveillance des plages et lacs du littoral girondin
Rapporteur : Monsieur Hervé CAZENAVE
Le syndicat pour la Surveillance des plages et des lacs du littoral girondin a pour objet de conduire
toute action visant à faciliter la compétence surveillance des plages exercée par chacune des
communes membres. Cette compétence s'exerce notamment pour l’aide au recrutement des Maîtres-
Nageurs Sauveteurs Civils.
Lors de la création du Syndicat, les communes membres du SIVU avaient convenu qu'un agent
administratif assurerait les tâches administratives liées au fonctionnement du syndicat :
e Préparation du budget ;
+ Préparation et suivi des réunions, ainsi que des réunions de Bureau et du Comité
Syndical ;
e Suivi administratif du Syndicat Intercommunal ;
+ Préparation de la mise en place des Journées de sélection annuelles pour le
recrutement des futurs sauveteurs nautiques recrutés par les Maires et Présidents
d'intercommunalités adhérents au SIVU.
L'agent de la commune de LACANAU occupant le poste d'assistante et de secrétaire de la direction
générale des services assure le secrétariat administratif du Syndicat.
Il s'agit de la mise à disposition à titre onéreux de cet agent payé par la Ville, contre remboursement par
le syndicat du temps passé sur la base de son coût horaire à raison de 250 heures annuelles.
La convention présente en annexe fixe les modalités de la mise à disposition.
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale en ses dispositions des article 61 à 63 :
VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux :
VU la délibération du Conseil syndicat du SIVU pour la surveillance des plages et des lacs du littoral
girondin autorisant le Président à signer cette convention de mise à disposition ;
VU le projet de convention de mise à disposition avec le SIVU dont la teneur figure en annexe à la
présente délibération ;
VU l'accord de l'agent administratif concerné ;
VU l'avis du Comité Technique du 02 mars 2022 :
VU l'avis de la commission de déontologie prévue par l’article 87 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993
modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des
procédures publiques ;
Page 2 VU l'avis de la commission finances, marchés publics et ressources humaines en date du 09 mars 2022 ;
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau, entendu l'exposé qui précède et après en avoir
délibéré, décide :
ARTICLE 1
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de moyens humains avec le
syndicat intercommunal à vocation unique pour la surveillance des plages et des lacs du littoral
girondin.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.
MAIRIE DE LAG mois;-an-ei-dessus. Pour extrait certifié conforme.
RIE DE LACANAU.
Télétransmis le : oct DEV
2 2 MARS 2322 TRS) >
Le Maire
rer
Lt L peut un
| Da DL 6 L16022229.08 Fäminis ratif
Publié 2 : 2 MARS 2022 Notifié le : Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le: 2 MARS 2022
Page 3 sur 3