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Déliberation - DL31032021 12 Mise A disposition dagents auprA¨s du SIVU pour la surveillance des plages et lacs du littoral girondin
Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL31032021 12 Mise A disposition dagents auprA¨s du SIVU pour la surveillance des plages et lacs du littoral girondin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
.COMMUNE de LACANAU
Département de la GIRONDE
A A Ua} NA U Arrondissement de LESPARRE-MEDOC
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
Date d'envoi de la convocation dématérialisée : le 25 mars 2021
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 mars 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le 31 du mois de mars à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de Lacanau s'est réuni en séance ordinaire, à la salle des
fêtes de Lacanau, sous la présidence de M. Laurent PEYRONDET, Maire.
Présents:23 M. le Maire, M. Adrien DEBEVER, Mme Pascale MARZAT, M. Hervé
CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme Sylvie
LAVERGNE, M. Cyrille RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Adjoints.
M. Jérémy BOISSON, Mme Jacqueline HOFFMANN, M. Alain BERTRAND,
Mme Victoria FUSTER, M. Patrick MORISSET, M. Maxime PELLICER, Mme
Amandine VIGNERON, M. Christian BOURRICAUD, M. Jean-François
BEAUCAMP, M. René MAGNON, M. Jean-Yves MAS, Mme Lydia LESCOMBE,
Mme Hélène LEBLANC et M. Cyril CAMU, Conseillers municipaux.
Absentset Mme Michèle VIGNEAU qui a donné procuration à M. Jérémy BOISSON
représentés:3 ne Viviane CHAINE-RIBEIRO qui a donné procuration à M. Adrien
DEBEVER
Mme Hélèrie CROMBEZ qui a donné procuration à Mme Hélène LEBLANC
Absente et non
représentée : 1 Mme Anne ESCOLA
M. Cyrille RENELEAU est élu secrétaire de séance.
Page 1 sur 3 N° DL31032021-12: Mise à disposition d'agents municipaux auprès du SIVU pour la surveillance des plages et lacs du littoral girondin
Rapporteur : Monsieur Hervé CAZENAVE
Le syndicat pour la Surveillance des plages et des lacs du littoral girondin a pour objet de conduire toute action visant à faciliter la compétence surveillance des plages exercée par chacune des communes membres. Cette compétence s'exerce notamment pour l'aide au recrutement des Maîtres-Nageurs Sauveteurs Civils.
Lors de la création du Syndicat, les communes membres du SIVU avaient convenu qu'un agent
administratif assurerait les tâches administratives liées au fonctionnement du syndicat :
e Préparation du budget ; |
e Préparation et suivi des réunions, ainsi que des réunions de Bureau et du Comité
Syndical :
e Suivi administratif du Syndicat Intercommunal ;
e Préparation de la mise en place des Journées de sélection annuelles pour le recrutement des futurs sauveteurs nautiques recrutés par les Maires et
Présidents d'intercommunalités adhérents au SIVU.
Un agent administratif de la commune de LACANAU assure le secrétariat administratif du Syndicat, en la personne de Madame Julie MALECOT. Cette dernière est secondée pour les missions liées à l’organisation des Journées de sélection annuelles par un autre agent administratif de LACANAU, en la personne de Alexandra SOREAU.
Il s'agit de la mise à disposition à titre onéreux de ces agents, contre remboursement par le
syndicat du temps passé (respectivement 250 heures et 100 heures) sur la base de leur coût
horaire.
La convention présente en annexe fixe les modalités de la mise à disposition.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale en ses dispositions des article 61 à 63;
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable
aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu la délibération du Conseil syndicat du SIVU pour la surveillance des plages et des lacs du
littoral girondin en date du 11 mars 2021 autorisant le Président à signer cette convention de mise à disposition : |
Vu le projet de convention de mise à disposition avec le SIVU dont teneur figurant en annexe à la présente délibération ;
Vu l'accord des agents administratifs concernés ;
Vu l'avis de la commission de déontologie prévue par larticle 87 de la loi n° 93-122 du 29
janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie
économique et des procédures publiques ;
Vu l'avis de la commission finances, marchés publics et ressources humaines en date du 24
mars 2021;
Page 2 sur 3 Le Conseil municipal de la commune de Lacanau, entendu l’exposé qui précède et après en avoir délibéré, décide :
ARTICLE 1
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de moyens humains
avec le syndicat intercommunal à vocation unique pour la surveillance des plages et des lacs du littoral girondin.
Délibération adoptée.
POUR : 25 M. le Maire, M. Adrien DEBEVER, Mme Pascale MARZAT, M. Hervé CAZENAVE, Mme Alexia
BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme Sylvie LAVERGNE, M. Cyrille RENELEAU, Mme
Corinne FRITSCH, Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO, M. Jérémy BOISSON, Mme Jacqueline
HOFFMANN, M. Alain BERTRAND, Mme Victoria FUSTER, M. Patrick MORISSET, M. Maxime
PELLICER, Mme Amandine VIGNERON, M. Christian BOURRICAUD, M. Jean-François
BEAUCAMP, M. René MAGNON, Mme Michèle VIGNEAU, Mme Lydia LESCOMBE, Mme
Hélène LEBLANC, M. Cyril CAMU et Hélène CROMBEZ.
ABSTENTION : 1 M. Jean-Yves MAS
Fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme.
MAIRIE DE LACANAU Le Maire
Télétransmis le : Laurent PEYRONDE
U2 AVR. 204 |
N° 033 213 302 144 ol . 71
Ë Lo: AHoSIQAUUIDE de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour x QE exTt ET* dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission
en Préfecture.
5 GC PDOUUVOIT UEV: € TTIOUTaI SOTTNINISTT OUT CIE E Publié le: Notifié le : Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc ie : 0 2 AVR. 2021 0 2 AVR. 2021
Page 3 sur 3 SURVEPLAGE 33
> +
d ra A [g4 LV) A U STHCICAT À VOCATION
UNIQUE
ÈS POUR LA FURVEILLANCE DES MLADES ET DES LACS MIRONTANS
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
de Mesdames Julie MALECOT et Alexandra SOREAU
Agents administratifs de la Ville de LACANAU
auprès du Syndicat pour la Surveillance des Plages et des Lacs du Littoral Girondin
ENTRE
La Ville de LACANAU, représentée par Monsieur Adrien DEBEVER, Maire Adjoint, d’une
part,
ET
Le Syndicat pour la Surveillance des Plages et des Lacs du Littoral Girondin, représenté
par son Président en exercice, Monsieur Laurent PEYRONDET, agissant es-qualités, et
dûment habilité à l'effet des présentes,
CONCERNANT les personnes mises à disposition :
Mesdames Julie MALECOT et Alexandra SOREAU
ILEST EXPOSE CE QUI SUIT
Depuis le 1% janvier, Madame Julie MALECOT assure les fonctions de secrétaire
administrative du Syndicat et assure toutes les tâches administratives liées au
fonctionnement du Syndicat :
e Préparation du budget ;
e Préparation et suivi des réunions, ainsi que des réunions de Bureau et du Comité
Syndical ;
e Suivi administratif du Syndicat Intercommunal :
e Préparation de la mise en place des Journées de sélection annuelles pour le
recrutement des futurs sauveteurs nautiques recrutés par les Maires et
Présidents d'intercommunalités adhérents au SIVU.
Madame Julie MALECOT est secondée pour les missions liées aux Journées de sélection
annuelles par Madame Alexandra SOREAU :
e Enregistrement des candidatures reçues et des résultats de la sélection.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20210402-DL31032021-12-DE
Date de réception préfecture : 02/04/2021
Page 1 l ST CONVENU CE QUI SUIT
Article 1° : Objet de la mise à disposition
La Ville de LACANAU met à disposition Madame Julie MALECOT, agent administratif
titulaire, et Madame Alexandra SOREAU, agent administratif contractuel, à disposition du
Syndicat pour la Surveillance des Plages et des Lacs du Littoral Girondin, pour les tâches
administratives précitées.
Article 2 : Nature des fonctions exercées par les fonctionnaires mis à disposition
Mesdames Julie MALECOT et Alexandra SOREAU exercent leurs fonctions
administratives liées aux tâches précitées, sous l'autorité du Président du Syndicat pour la
Surveillance des Plages et des Lacs du Littoral Girondin.
Article 3 : Conditions d'emploi du Fonctionnaire mis à disposition
Le travail de Madame Julie MALECOT s'organise par le Syndicat dans les conditions
précitées aux articles précédents et pour une durée de 250 heures (taux horaire de 20.94
euros).
Le travail de Madame Alexandra SOREAU s'organise par le Syndicat dans les conditions
précitées aux articles précédents et pour une durée de 100 heures (taux horaire de 14.50
euros).
Le Syndicat Intercommunal pour la Surveillance des Plages et des Lacs Girondins
remboursera chaque année à la Ville de LACANAU la rémunération correspondant à la
rémunération des agents mis à disposition. Cette dépense est inscrite au Budget Primitif
du Syndicat.
Fait en 4 exemplaires, à LACANAU, le
Le Président du Syndicat, Le 1° Adjoint au Maire de
LACANAU
Laurent PEYRONDET Adrien DEBEVER
Accusé de réceplion sn préfecture
033-213302144-20210402-DL31032021-12-DE
Date de réception préfecture : 02/04/2021
Page 2