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Déliberation - 1663771197 2022.56 vente dun vehicule aux encheres
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Bussy-en-Othe.
Lien du pdf (Déliberation - 1663771197 2022.56 vente dun vehicule aux encheres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
2022/5C Affiché le es
ID : 089-218900595-20220916-2022 56 1-DE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BUSSY en OTHE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En Qui ont | Qui ont
au conseil exercice | pris pris
municipal partà | partau
la vote L
Délibé- Séance du 16 septembre ration
15 13 8 12 L'an deux mil vingt-deux, le 16 septembre
Convocation
12/09/2022
Date d’affichage
12/09/2022
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Catherine DECUYPER, Maire.
Les membres du Conseil Municipal présents : C. DECUYPER -— F. EUSTACHE- P. LAMY-BOYET
— S. CIOLEK épouse GREMY- C. GREGOIRE -— H. CAPPELLAZZI- C BLARDAT-KATOUI- - W.
COLAS-
Absents avant donné pouvoir : P. BARDEL a donné pouvoir à C. DECUYPER - C. GUILLAUME a donné pouvoir à P. LAMY-BOYET -- B. DOMINIQUE-WEBER DA CONCEICIAO a donné pouvoir à C. GREGOIRE - E. TRESCARTES a donné pouvoir à W. COLAS
Absents excusés :—
Absents : A. DEGUY
Secrétaire : P. LAMY-BOYET
VENTE D’UN VÉHICULE AUX ENCHÈRES
Vu que la vente du tracteur agricole Fiat immatriculé 9716 PT 89 se fera aux enchères au plus offrant, Vu l'estimation qui a été faite par la société Malécot Poirier Agri,
Considérant que les personnes intéressées devront suivre la procédure suivante : Déposer leur offre sous plis cacheté à la mairie, entre le 20 septembre et 20 octobre 2022
Considérant que la commission dédiée, composée de 3 élus, se réunira pour l’ouverture des plis Considérant que cette commission sera composée de Pascale Lamy-Boyet, Fabien Eustache, et Wilfried Colas
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de mettre en vente aux enchères le tracteur agricole Fiat au prix de départ de 2500€, Décide que la vente sera conclue au plus offrant,
Décide qu’en cas d’offres identiques, les personnes seront dans l’obligation de refaire une offre, et le mieux disant pourra acquérir le tracteur.
Accepte que la commission procède à l’ouverture des plis
Autorise Mme Le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette vente