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Déliberation - DEL 2025 43 VENTE ENCHERE
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 43 VENTE ENCHERE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SORGUES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 MARS 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 21 mars 2025, se sont réunis à la Salle du Conseil Municipal au Centre Administratif, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Absent excusé : Gérard ENDERLIN
Représentés par pouvoir : Pascale CHUDZIKIEWICZ, Alain MILON, Thierry ROUX, Raphaël GUILLERMAIN, Vanessa ONIC, Maxence RAIMONT-PLA
A été nommé secrétaire de séance : Mme REIG
DEL_2025_43
VENTE AUX ENCHERES D'UN VEHICULE PEUGEOT PARTNER
La Direction nationale d'interventions domaniales (DNID) de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) propose une offre de service à destination des collectivités territoriales leur permettant de tirer des ressources de leurs biens meubles par une prestation complète de vente, gratuite et sécurisée.
Soucieuse de favoriser le réemploi de biens dont elle n’a plus l’utilité dans une démarche de développement durable, la Ville de Sorgues souhaite mettre en vente un PEUGEOT PARTNER par l’intermédiaire de la DGFIP. Celui-ci n’est plus utilisé par les services de la ville. Sa cession permet à la ville de générer une recette tout en revalorisant un bien inutilisé actuellement.
Le véhicule, immatriculé 3362 YL 84, relevant du domaine privé de la ville, peut être mis en vente par la DNID lors d’une de ses ventes aux enchères à venir. Celui-ci, d’une valeur d’acquisition de 12 435,50 € en 2006 est d’une valeur nette comptable nulle à ce jour l’amortissement étant terminé.
La mise à prix a été fixée à 250 € par la DNID.
Par délibération du 11 juin 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire le soin de « décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ». Le prix de vente définitif ne pouvant être connu avant la réalisation de la vente aux enchères, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette vente.
Le conseil municipal est invité à :
- valider la cession du PEUGEOT PARTNER par l’intermédiaire d’une vente aux enchères de la DNID à venir au prix résultant des enchères.
- autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- préciser que :
AMPLIATION
Publiée le 31/03/2025 - la sortie du PEUGEOT PARTNER de l’inventaire de la ville sera réalisée conformément à l’instruction budgétaire et comptable M57.
- le résultat de la vente aux enchères fera l’objet d’une information du Conseil Municipal. - la recette de la vente aux enchères sera réalisée sur le compte 775 relatif aux « produits des cessions d’immobilisations ».
Vu l’avis favorable de la commission finances du 11 mars 2025,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Sur le rapport présenté par Sylviane FERRARO;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VALIDE la cession du PEUGEOT PARTNER par l’intermédiaire d’une vente aux enchères de la DNID à venir au prix résultant des enchères.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
PRECISE que :
- la sortie du PEUGEOT PARTNER de l’inventaire de la ville sera réalisée conformément à l’instruction budgétaire et comptable M57.
- le résultat de la vente aux enchères fera l’objet d’une information du Conseil Municipal. - la recette de la vente aux enchères sera réalisée sur le compte 775 relatif aux « produits des cessions d’immobilisations ».
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Madame Manon REIG, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.