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Déliberation - 2025 059 Affaires foncieres Bilan des operations foncieres 2024
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 059 Affaires foncieres Bilan des operations foncieres 2024)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 00
Piace Maréchal Foch mairie@ancenis-saint-gereon.fr
CS 30217
44156 Ancenñis-Sairit-Géréon Cedex
—SAINT-
Per ANCENIS
ee,
mi GÉREON
ancenis-saint-gereon.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE N°2025-059
Conseil municipal du 19 mai 2025
Présents: Rémy ORHON, Mireille LOIRAT, Gilles RAMBAULT, Fanny LE JALLE, Florent CAILLET, Myriam RIALET, Laure CADOREL, André-Jean VIEAU, Mélanie COTTINEAU, Renan KERVADEC, Marine MOUTEL-COCHAIS, Sébastien PRODHOMME, Monique GOISET, Anthony MORTIER, Johanna HALLER, Olivier AUNEAU, Arnaud BOUYER, Sylvie ONILLON, Isabelle BOURSE, Patrice GOUDE, Vivien BRANCHEREAU, Julie AUBRY, Sarah ROUSSEAU, Camille FRESNEAU, Olivier BINET, Séverine LENOBLE, Cécile BERNARDONI, Nicolas RAYMOND et Nabil ZEROUAL
Absent({e}s : Carine MATHIEU et Katharina THOMAS
Excusée(s): Bruno DE KERGOMMEAUX, Bruno FOUCHER, Fabrice CERISIER, Régis ROUSSEAU
Pouvoirs : Bruno DE KERGOMMEAUX à Gilles RAMBAULT, Bruno FOUCHER à Patrice GOUDE, Fabrice CERISIER à Anthony MORTIER et Régis ROUSSEAU à Renan KERVADEC
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
Date de la convocation : 13 mai 2025
Date de la publication : 21 mai 2025
2025-059 AFFAIRES FONCIERES -— BILAN DES OPERATIONS FONCIERES REALISEES SUR L’'EXERCICE BUDGETAIRE 2024
Rapporteur : Rémy ORHON
Conformément aux dispositions de l'article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales, le rapporteur informe les membres du conseil municipal qu’il doit délibérer sur le bilan annuel des opérations foncières réalisées par la commune sur l'exercice budgétaire 2024.
Ce bilan récapitule les acquisitions et cessions foncières faisant apparaître deux acquisitions, deux acquisitions par portage foncier, une acquisition d’usufruit, trois cessions et une cession de l'EPF (acquisition initiale pour le compte de la commune).
Compte tenu de ces éléments, il est proposé aux Membres d'approuver ledit bilan.
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2241-1 7
CONSIDÉRANT le tableau relatif aux acquisitions et cessions 2024 ci annexé :
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20250519-3_2025delib059-DE
Reçu le 20/05/2025 CONSIDÉRANT la nécessité d'approuver le bilan des opérations foncières réalisées sur l'exercice budgétaire 2024 ;
Après avis de la commission urbanisme, nature en ville et affaires foncières en date du 29 avril 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après un vote dont le résultat est le suivant : Présents ou représentés : 33
Votants : 33
Abstentions : O0
Exprimés : 33
Pour : 33
Contre : 0
APPROUVE le bilan annuel des opérations foncières réalisées sur l'exercice budgétaire 2024.
PRECISE que ledit bilan sera annexé au compte administratif.
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Pour extrait,
Le Maire,
my ORHON
Les secrétaires de séance,
Arnaud BOUYER Séve ne LENOBLE Nabil ZEROUAL
ire l'objet d'un recours contentieux Juvantle tribune! administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter ce la nofification. [ LIT ANCENIS
ns" = -SAINT-
QT GÉRÉON
Type Délibération CM ou décision Maire adresse ancien propriétaire superficie (m²) date signature acte nature acquisition Nature du bien prix acquisition frais
PORTAGE EPF DCM n°2022-158 du 12/12/2022 90 Avenue des Alliés TRINH Eric 1 775 maison d'habitation et local d'activités 209 000,00
PORTAGE EPF DCM n°2023-141 du 18/12/2023 90 boulevard Léon Séché SARL PLACET 3 282 Local d'activités 333 000,00
ACQUISITION
TEMPORAIRE
d'USUFRUIT
DCM n°2024-100 du
08/07/2024
90 bouleavrd Léon
Séché EPF44 3 282 12/07/2024 amiable Local d'activités 75 900,00 2 300,00
ACQUISITION DCM n°2024-141b du 19/11/2024 181 Av de la Libération EPF44 372 05/12/2024 amiable maison d'habitation 111 737,67 2 505,10
ACQUISITION DCM n°2024-142b du 19/11/2024 EPF44 32 373 05/12/2024 amiable anciens locaux d'activités 905 315,66 10 455,52
Type
Délibération Conseil
Municipal
ou décision Maire
adresse nouveau propriétaire superficie (m²) date signature acte nature cession Nature du bien prix cession
CESSION EPF
DCM initiale n°146-21
du 15/11/2021 (accord
portage)
113-119 rue des Douves
Association
CULTIVONS LES
CAILLOUX
134 m² 19/03/2024 Fin portage EPF Immeuble de bureaux sur 3 niveaux 200 026,47
CESSION DCM n°2021-031 du 08/03/2021 570 rue Urien LOGI OUEST 3169 02/05/2024 amiable immeuble d'habitation gendarmes 189 000 €
CESSION DCM n°2023-097 du 25/09/2023 71 rue del'Hermitage MANITOU 2758 14/10/2024 amiable terrain d'activités 68 950 €
152400
(frais libération
du site à charge
acquéreur)
CESSION DCM n°2024-129 du 07/10/2021 Brebion PRAT FOUCHARD 285 19/12/2024 amiable jardin et dépendance (ancien domaine public) 3 800 €
Convention de portage foncier
avec l'EPF44 de 10 ans à partir
du 22/02/2024 (date
d'acquisition par l'EPF)
Convention de portage foncier
avec l'EPF44 de 10 ans à partir
du 09/02/2024 (date
d'acquisition par l'EPF)
BILAN ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES 2024
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20250519-3_2025delib059-DE
Reçu le 20/05/2025