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Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrêté n°2018 261 Deal Sist ESR
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrêté n°2018 261 Deal Sist ESR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté « Liberté + Égalité Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
ARRETE n° 2018/ 26/4 | DEAL /SIST/ESR
Portant dérogation individuelle de courte durée à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes
(application de l'arrêté ministériel du 02 mars 2015)
LE PREFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR ET
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code des transports ;
Vu le Code de la Route applicable à Mayotte ;
Vu le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif l'organisation et aux missions des services de l’État
dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment à
l'organisation et mission des directions de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement ;
Vu le décret du 15 juillet 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Mayotte, Monsieur
Eric de WISPELAERE ;
Vu le décret du 1 août 2017 portant nomination de M. Étienne GUILLET, sous-préfet, en qualité de direc- teur de Cabinet du Préfet de Mayotte ;
Vu le décret du 28 mars 2018 portant nomination de Monsieur Dominique SORAIN, Préfet hors classe, en
qualité de préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement, à compter du 30 mars 2018 ;
Vu l'arrêté du 02 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à
certaines périodes ;
Vu larrêté préfectoral n°499/SG/2018 du 11 juin 2018 portant délégation de signature à Monsieur Eric de
WISPELAERE, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et organisant la suppléance des membres du
corps préfectoral en cas d'absence du secrétaire général ;
Vu l'arrêté préfectoral n°269/DIRCAB/2018 du 30 mars 2018 portant délégation de signature à M. Étienne
GUILLET, directeur de Cabinet du Préfet de Mayotte ;
Vu Parrêté n°388/SG/DEAL du 02 mai 2018 portant délégation de signature à monsieur Joël DURANTON,
directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Mayotte
Vu l'arrêté n°2018-140/SG/DEAL du 03 mai 2018 portant subdélégations de signature (compétences
fonctionnelles) ;
Vu la demande d’autorisation de la société MIM déposé à l’unité Education et Sécurité Routière par la dite
société qui souhaite faire circuler le dimanche 09 septembre 2018 le camion EX-405-WY pour assurer le
transport du matériel de manutention et BTP qui aura servi au salon professionnel sur le site de l’hôtel
TREVANI Sur proposition du chef de l’unité Éducation et Sécurité Routières de la Direction de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement.
ARRETE
Article 1 — Dérogation accordée:
Afin de pouvoir participer au salon professionnel devant avoir lieu sur le site de l'hôtel TREVANI, la
société MIM est exceptionnellement autorisée à faire circuler le véhicule portant le numéro
d’immatriculation EX-405-WY le dimanche 09 septembre 2018
Validité de la dérogation : le dimanche 09 septembre 2018
Trajet autorisé : RD 19 et RNI : de Longoni à Majicavo
Nature du transport : matériels de manutention et de BTP
Article 2 — Exécution :
Le présent arrêté sera publié au bulletin et au recueil des actes administratifs du département, et ampliation
sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Mayotte (Réglementation) ;
- Monsieur le Président du Conseil Départemental de Mayotte (DGS) ;
- Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique de Mayotte ;
- Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Mayotte ;
- Monsieur le Directeur de la DEAL ;
- Monsieur le Chef de la Subdivision Territoriale de la D.E.A.L de Mayotte ;
- Messieurs les maires des communes de Mayotte;
- Monsieur le Directeur du Service d’Incendie et de Secours ;
- Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Mayotte ;
De plus un exemplaire sera adressé à Monsieur Olivier Gilles HERVIOU de la société MIM, pour
être présenté à toute réquisition.
3 0 AOUT 2018 Fait à Mamoudzou, le
Pour le Préfet et par délégation
ef du SIST 6
Ÿ MAUDUIT