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Procès Verbal - Cpte rendu du 18 janvier 2021 pour affichage
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Wardrecques.
Lien du pdf (Procès Verbal - Cpte rendu du 18 janvier 2021 pour affichage)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2021
COMMUNE DE WARDRECQUES
L’an deux mil vingt et un, le 18 janvier à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de WARDRECQUES s’est réuni en lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Louis CAINNE, Maire, en suite de convocations en date du 11 janvier 2021.
Etaient présents : CAINNE Louis, CARPENTIER Isabelle, COCQUERELLE Caroline , CUCHEVAL Pascal , DECROIX Sonia, DELAHAYE René, DENAES Guy, DENIS Christine, HERMANT Sylvie, MEENS Denis, PRINS Annie, SCHOTTE Etienne
Etaient absents excusés : BURKHART Antoine, GERMAIN Stéphane, MARINELLI Nathalie Etaient absents non excusés :
Pouvoirs : GERMAIN Stéphane a donné pouvoir à DENAES Guy, BURKHART Antoine a donné pouvoir à CAINNE Louis
Secrétaire de séance : Annie PRINS
OBJET : Adoption du procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 7 décembre 2020.
DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : 1. Cantine – Mise en place d’une plateforme de paiement
Il est proposé au conseil municipal d’acquérir un logiciel de réservation et de paiement en ligne des services périscolaires (cantine et garderie).
L’utilisation de ce logiciel appelé « eticket » permettra aux familles de créditer un porte-monnaie virtuel qui se compose exclusivement de tickets virtuels. Le coût d’acquisition est de 1 200 euros TTC, une formation de 95 euros par utilisateur et une maintenance annuelle de 900 euros par an. Un règlement sera également précisé dans ce logiciel.
L’assemblée, accepte à l’unanimité de signer le contrat pour le logiciel e-ticket
OBJET : 2. CAPSO – Fonds de concours rural
la CAPSO a approuvé la mise en place de deux fonds de concours à destination des communes membres : les fonds de concours communes urbaines et les fonds de concours communes rurales. Le montant total du dispositif s’élève à 6 M€.
Critères proposés :
• Typologie de dépenses : toutes les dépenses d’équipement hors subventions et acquisitions foncières (idem règlement actuel)
• Plancher minimal d’intervention pour l’opération de : 30 000 € HT pour les communes de 1 000 à 2 000 habitants, acompte fixé à 60% au démarrage des travaux – Solde de 40% • Taux de financement au plus égal à 30% de la dépense HT, plafonné à hauteur de la participation de la commune (obligation réglementaire). Base de 50 000 € pour toutes les communes. • Calendrier d’utilisation du dispositif : 2021-2023 pour un versement des fonds au plus tard en 2025, sinon perte de la subvention.
Si le projet n’est pas démarré 1 an après l’attribution de la subvention (ordre de service travaux), le montant du fonds de concours est diminué de 10% par an. Au-delà de 3 ans, la subvention est annulée sans possibilité de prorogation.
Bonifications : 10% de bonification pour les communes dont les projets démarrent avant le 1er septembre 2021 (volonté d’accompagner la relance économique), 2/2
Chaque commune a une enveloppe garantie à utiliser entre 2021et 2023
Monsieur le Président propose à l’assemblée d’effectuer une demande de subvention pour la rue du chemin vert. L’assemblée accepte à l’unanimité de demander une subvention à la CAPSO.
OBJET : 3. CAPSO – Pacte de gouvernance
La loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action
publique (article L.5211-11-2 du code général des collectivités territoriales) prévoit qu’après chaque
renouvellement général des conseils municipaux, le Président de l’EPCI à fiscalité propre inscrit un
débat et une délibération sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance entre l’EPCI et ses communes
membres. Le conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer
(CAPSO), par délibération du 22 octobre 2020, a pris acte de l’élaboration de ce document, étant
précisé que celui-ci doit être adopté dans les 9 mois du renouvellement des conseils municipaux,
après avis simple des conseils municipaux des communes membres.
Le pacte de gouvernance, tel que proposé dans le projet transmis aux communes le 8 janvier 2021,
affirme les valeurs fondatrices et partagées de l’agglomération qui touchent au respect des identités
communales. A ce titre, il place la solidarité, la proximité et l’équité au cœur de la coopération
intercommunale et précise l’ambition collective pour le développement du territoire.
Le pacte définit, par ailleurs, les modalités de la gouvernance et le rôle de chacune des instances
décisionnelles afin de garantir la bonne articulation et la complémentarité entre la CAPSO et les
communes et préserver l’efficacité de la prise de décision.
Les orientations en matière de mutualisation sont également présentées dans ce document.
Plus globalement, le pacte de gouvernance traduit la volonté pour la Communauté d’agglomération
du Pays de Saint-Omer de porter des projets structurants et de dispenser des services de proximité
au bénéfice des habitants du territoire. Cette ambition, qui est aussi un levier de rayonnement et
d’attractivité, implique un mode de gouvernance de l’agglomération, dont la relation aux communes
et entre les élu-e-s est la clé de voûte. Le pacte de gouvernance rappelle que les communes, en tant
que premiers maillons de l’échelon territorial et interlocuteurs privilégiés des citoyens au quotidien,
sont les moteurs du développement intercommunal et qu’il convient de s’appuyer sur elles pour
mener le projet de territoire, car elles en conditionnent la réussite.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet de pacte de gouvernance de la CAPSO et
ses communes membres. Le projet définitif sera ensuite proposé à l’approbation du conseil
communautaire.
Le conseil municipal donne un avis favorable au projet de pacte de gouvernance entre la CAPSO et
les communes membres sans y apporter de modifications.
OBJET : 4. Personnel – Contrat Parcours Emploi Compétences
Il est proposé la réalisation d’un contrat PEC pour pallier au remplacement de Sandra Patou actuellement en congé maternité. Ce contrat s’effectuerait sur 20h hebdomadaire sur un an et serait rembourser à 65%. L’assemblée accepte à l’unanimité la signature de ce contrat.
Monsieur le Maire informe que Sonia Sannier souhaite démissionner de son poste, Il signale également que la commune a dû recruter une cantinière, avec Acte+, pour remplacer Aicha Denoyelle en arrêt de travail jusque fin janvier.