Arrêté - cms 67023 RUE Henri Dunant ru du 23EME ri et RUE Magenta 25 07 2025

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Arrêté - cms 67023 RUE Henri Dunant ru du 23EME ri et RUE Magenta 25 07 2025 Document publié le Vendredi 25 juillet 2025 par la commune de Bourg-en-Bresse. Lien du pdf (Arrêté - cms 67023 RUE Henri Dunant ru du 23EME ri et RUE Magenta 25 07 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Famille, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ville de Bourg-en-Bresse

ARRETE TEMPORAIRE

WEÉFS?3

Portant réglementation du stationnement sur

RUE HENRI DUNANT, RUE DU 23EME R I et RUE MAGENTA

Ville de Bourg-en-Bresse

En agglomération

le Maire de Bourg-en-Bresse,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10

Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature

Considérant que des travaux de lavage des vitre par l'entreprise LA PROFESSIONNELLE DU NETTOYAGE pour le compte de la Ville de Bourg-en-Bresse rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE HENRI DUNANT, RUE DU 23EME R I et RUE MAGENTA

ARRÊTE

Article 1: Le 15/07/2025, le stationnement des véhicules est interdit, sur 4 places de 07h00 à 16h00 à hauteur du n°12 RUE HENRI DUNANT, devant l'entrée du Groupe Scolaire Charles Péguy. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise LA PROFESSIONNELLE DU NETTOYAGE. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 2 : Le 21/07/2025, le stationnement des véhicules est interdit, sur 8 places dont 1 arrêt-minutes de 07h00 à 16h00 à hauteur du n°15 RUE DU 23EME R I, le long du Groupe Scolaire Charles Jarrin. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise LA PROFESSIONNELLE DU NETTOYAGE. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 3: Le 24/07/2025, le stationnement des véhicules est interdit, sur 3 places d'arrêts-minutes de 07h00 à 16h00 à hauteur du n°8 RUE MAGENTA, le long de l'Espace Petite Enfance Jarrin. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise LA PROFESSIONNELLE DU NETTOYAGE. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 4: Le 25/07/2025, le stationnement des véhicules est interdit, sur 5 places dont 3 arrêts-minutes de 07h00 à 16h00 RUE HENRI DUNANT dans sa partie comprise entre la RUE CHARLES PÉGUY et le n°8, le long de l'Espace Petite Enfance de la Reyssouze.

Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise LA PROFESSIONNELLE DU

NETTOYAGE. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux.

Article 6: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet Le jour de la mise en place de la signalisation.Article 7 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et

affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 10 juillet 2025

Le Maire de Bourg-en-Bresse

Et par délégation

Le Responsable Gestion du Domaine Public

Bertrand RONGIER

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.