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Arrêté - cms 68150 RUE Henri Dunant 10 02 26
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68150 RUE Henri Dunant 10 02 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N°68150
Portant réglementation du stationnement sur
RUE HENRI DUNANT
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu Le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de lavage des vitres par l'entreprise LA PROFESSIONNELLE DU NETTOYAGE pour le compte de la Ville de Bourg-en-Bresse rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE HENRI DUNANT
ARRÊTE
Article 1: Le 09/02/2026, le stationnement des véhicules est interdit, sur 5 places dont 3 arrêts-minutes de
07h00 à 16h00 RUE HENRI DUNANT dans sa partie comprise entre la RUE CHARLES PÉGUY et le n°8, le long de l'Espace Petite Enfance de la Reyssouze.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise LA PROFESSIONNELLE DU
NETTOYAGE. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au
sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : Le 10/02/2026, le stationnement des véhicules est interdit, sur 4 places de 07h00 à 16h00 à
hauteur 12 RUE HENRI DUNANT, devant l'entrée du Groupe Scolaire Charles Péguy.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise LA PROFESSIONNELLE DU
NETTOYAGE. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme génant au
sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet Le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 14 janvier 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.