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Arrêté - cms 64544 RUE Paul Painleve et RUE Henri Dunant 17 07 24
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 64544 RUE Paul Painleve et RUE Henri Dunant 17 07 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N° (uSuy Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
RUE PAUL PAINLEVE et RUE HENRI DUNANT
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu Le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de revouvellements gaz par l'entreprise SBTP rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE PAUL PAINLEVE et RUE HENRI DUNANT
ARRÊTE
Article 1: À compter du 10/06/2024 et jusqu'au 10/07/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE
PAUL PAINLEVE, entre la RUE ÉMILE BONNET et la RUE ROBERT SCHUMAN :
+ La circulation est alternée par B15+C18 ;
*_ Le stationnement des véhicules est interdit, sur 5 places. Par dérogation, cette disposition ne s'applique
pas aux véhicules de l'entreprise SBTP. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents
est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2 : À compter du 26/06/2024 et jusqu'au 17/07/2024, la circulation est alternée par B15+CI8 RUE HENRI DUNANT, à hauteur de la RUE ROBERT SCHUMAN.
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription.) sera mise en place par l'entreprise SBTP.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 03/06/2024
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.