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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 230307 PV Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 230307 PV)Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Vieillesse, . GRAND DAX ACTION SOCIALE

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS

Procès-verbal de la séance du 07 mars 2023

L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS et le SEPT du mois de MARS à 18h00, les membres du Conseil d'Administration

du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, convoqués le 1% mars 2023, se sont réunis en séance

ordinaire, au 15 avenue de la Gare à Dax, sous la Présidence de Mme Guylaine DUTOYA.

Présents:, Madame Guylaine DUTOYA, Madame Véronique AUDOUY, Monsieur Philippe LAFFITTE, Monsieur

Amine BENALIA-BROUCH (à partir du point 3), Madame Corinne LAPORTE, Madame Christine BEYRIS-BRU,

Monsieur Bernard BOITTELLE, Monsieur Jean Maurice CASTEX, Madame Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE,

Monsieur Yves POMMIES, Monsieur Hikmat CHAHINE, Madame Claudine ROHFRITSCH.

Absents et excusés: Monsieur Julien DUBOIS, Madame Marie-Noëlle APOLDA, Madame Monique BAGIEU,

Monsieur Régis MALARIK, Monsieur Jean-Pierre BIDAU, Monsieur Philippe MARY, Madame Gloria DORVAL.

Administrateur ayant donné pouvoir :

Donne pouvoir à :

Monsieur Julien DUBOIS Madame Guylaine DUTOYA

Secrétaire de séance : Monsieur Vincent BENOIT.

Quorum : le quorum est atteint avec 11 membres présents puis 12 membres présents à partir du point 3.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal du Conseil d'administration du 08/12/2022

2. Administration générale/finances :

2.1 Adhésion à l'Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale

2.2 Tarifs 2023 - Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile

3. Débat d'Orientation Budgétaire 2023 du CIAS du Grand Dax

Madame Guylaine DUTOYA, Vice-présidente, ouvre la séance à 18h00, constate le quorum et annonce les

pouvoirs.

1. Approbation du procès-verbal du Conseil d'administration du 08/12/2022

Mme la Vice-présidente expose,

l'est proposé au Conseil d'administration d'adopter le procès-verbal du Conseil d'administration du 08 décembre 2022.

Le Conseil d'administration, À L'UNANIMITE, approuve le procès-verbal du Conseil d'administration du

08/12/2022.2. Administration générale/finances :

2.1 Adhésion à l'Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale

Madame la Vice-présidente expose,

Vu Le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L123-6 et R123-20,

Vu les statuts du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax,

Vu les statuts de l'Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale,

Association Loi 1901, l'Union Nationale des Centres Communaux et Intercommunaux d'Action Sociale

(UNCCAS) fédère et représente 4000 CCAS et CIAS en France. Elle propose notamment :

° des conseils techniques et juridiques gratuits,

+ des sessions de formation sur des thèmes stratégiques,

e l'accès à un espace dédié sur Internet (partage d'expérience, modèles de documents, FAQ..),

e des publications liées à l'actualité.

La crèche familiale du CIAS souhaite utiliser le service de l'association afin de développer ses animations en

faveur des enfants dont elle a la charge.

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, À L'UNANIMITE,

Article 1 : APPROUVE l'adhésion du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax à l'Union Nationale

des Centres Communaux d'Action Sociale dont le siège est situé :

11, rue Louise Thulliez - 75 019 PARIS

Article 2 : AUTORISE le règlement du montant de la cotisation statutaire fixé par les instances habilitées de

l'Union Nationale pour l'année 2023, soit 1955.64€

Article 3 : AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette adhésion.

Article 4 : DIT QUE les crédits sont inscrits à l'article 6558 du budget général.

Article 5 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication

ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'état dans le département,

d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place où par envoi postal à l'adresse

suivante : villa Noulibos — 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse

http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacun en ce qui les

concerne, de l'exécution de la présente délibération.

2.2 Tarifs 2023 - Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile

Madame la Vice-présidente expose,

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles notamment les articles L. 123-6, L. 312-1, L. 314-1 et suivants, R.123-

20 et R. 314-130 et suivants,

Vu les statuts du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax en vigueur,Vu la délibération n° 08-09 du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, en date du 28 mai 2008,

portant adoption du projet de fonctionnement du service d'aide et d'accompagnement à domicile,

Vu la délibération n°DEL2022-44 du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, en date du 08

décembre 2022, fixant les tarifs 2023 des activités d'aide à domicile,

Vu la circulaire n°2022-34 en date du 14 décembre 2022, fixant le montant des paramètres financiers des

prestations d'action sociale servies à compter du 1° janvier 2023,

Vu la décision modificative n°2-2022 du Conseil Départemental fixant les tarifs 2023 pour les prestations

conventionnées par le Conseil Départemental,

Vu l'arrêté du Journal Officiel en date du 31 décembre 2022 fixant les tarifs socles,

Il'est nécessaire de revoir les tarifs du Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD) à partir du 1°

janvier 2023 suite à la révision des tarifs du Conseil Départemental et de la CNAV.

Les montants des prestations conventionnées par le Conseil départemental des Landes sont fixés pour l'année

2023 comme suit :

Y_ Aide-ménagère : 23,00€/heure (22,00€/heure en 2022)

Ÿ_ Garde de jour : 23,00€/heure (22,00€/heure en 2022)

*_ Auxiliaire de vie (dans le cadre de l'APA et la PCH) : 23,5€/heure (identique à 2022)

Il'est précisé que la participation du bénéficiaire est maintenue à 1,50€/heure (délibération n°A1 du 16 novembre

2020)

La Caisse Nationale Assurance Vieillesse a fixé à 25,60 € le montant de participation horaire de l'aide humaine à

domicile (il était de 24,50€ en 2022) et à 28,70€ de l'heure pour les dimanches et les jours fériés (27,50 € en 2022)

à compter du 1° janvier 2023.

Il'est proposé de modifier le tarif non conventionné, autrement nommé « tarif plein » à 28,86 € de l'heure au 1°

avril 2023 (il était en 2022 à 27,23 € de l'heure).

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE,

Article 1 : DECIDE D'ABROGER la délibération 2022-44 du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand

Dax, en date du 08 décembre 2022, fixant les tarifs 2023 des activités d'aide à domicile.

Article 2 : DECIDE D'APPLIQUER à compter du 1° janvier 2023 les tarifs des prestations conventionnées par le

Conseil départemental des Landes sont comme suit :

Y_ Aide-ménagère : 23,00€/heure

Ÿ_ Garde de jour : 23,00€/heure

Auxiliaire de vie (dans le cadre de l'APA et la PCH) : 23,5€/heure

Article 3 : DECIDE D'APPLIQUER aux autres financeurs le tarif national fixé par la Caisse Nationale Assurance

Vieillesse (CNAV). Le montant de participation horaire de l'aide à domicile, délivrée dans le cadre des PAP et des

OSCAR, pour toutes les heures réalisées à compter du 1% janvier 2023 est de: 25,60€ et 28,70€ pour les

dimanches et les jours fériés.Article 4 : DECIDE DE FIXER, à compter du 1% avril 2023, le plein tarif comme suit :

- Aide-ménagère = 28,86 € de l'heure,

- Garde de jour = 28,86 € de l'heure.

- Auxiliaire de vie = 28,86 € de l'heure.

Article 5 : AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à l'application de ces décisions.

Article 6 : DIT que ces recettes de fonctionnement seront inscrites au budget annexe M22 « Service d'Aide et

d'Accompagnement à Domicile ».

Article 7 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication

ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,

d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse

suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse

http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution de la présente délibération.

Arrivée de M. BENALIA-BROUCH.

3. Débat d'Orientation Budgétaire 2023 du CIAS du Grand Dax

Madame la Vice-présidente expose,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2312-1,

Considérant que le débat d'orientation budgétaire constitue la première étape du vote du budget et de fait, permet de définir les axes prioritaires d'orientation du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax,

Considérant que ce débat est constitué à la fois d'une remise d'informations générales liées aux activités des

services, à l'environnement interne et externe du Centre Intercommunal d'Action Sociale, mais il permet

également, à travers le prisme financier, d'envisager les évolutions et orientations à mettre en œuvre et de rendre

un service public efficace et efficient,

Considérant que le débat d'orientation budgétaire n’a pas de caractère décisionnel mais la présente délibération

valide sa tenue,

Le Rapport d'Orientation Budgétaire 2023 est présenté aux membres du Conseil d'administration.

Mme DUTOYA passe la parole à M. BENOIT qui présente, dans un premier temps, les bilans 2022 des services du

CIAS :

Relais Petite Enfance (ex RAMI)

+ L'offre d'accueil du jeune enfant sur le territoire

Cette offre a fortement évolué, il y a 2 ans la situation était un peu plus compliquée puisqu'il n'y avait pas assez

de places à proposer aux parents. Aujourd'hui on a une capacité d'accueil de 962 places sur le territoire réparties

comme suit :TYPE D'ACCUEIL IMPLANTATION NOMBRE DE APE

5 MULTI-ACCUEILS CAGD : 1 crèche familiale 20 Dax : 3 multi-accueils 160 Saint-Paul-lès-Dax : 1 multi-accueil 60

1 HALTE-GARDERIE Dax: 1 Haite-garderie 22

5 MICRO-CRECHES Saint-Paul-lès-Dax : 3 micro-crèches 34 Saint-Vincent-de-Paul : 1 micro-crèche 12 Tercis-lès-Bains : 1 micro-crèche 12

8 MAISONS D'ASSISTANTS Bénesse-lès-Dax : 1 MAM 12 MATERNELS (MAM) Herm : 1 MAM 12 Mées : 1 MAM 12 Narrosse : 2 MAM 21 Saint-Paul-lès-Dax : 2 MAM 24 Saint-Vincent-de-Paul : 1 MAM 12

ASSISTANTS MATERNELS CAGD : 176 assistants maternels 642 (y compris ceux exerçant en

MAM

TOTAL CAGD 962

Ce nombre devrait encore évoluer car il y a des projets d'ouverture de MAM et de crèches en cours.

+ Evolution du nombre d'assistants maternels

Le nombre d'assistants maternels en activité a augmenté de 7% entre 2021 et 2022 sur le Grand Dax, on est passé

de 164 à 176 assistants maternels en activité. C'est la commune de Dax qui a profité le plus de cette évolution ;

ce qui est une bonne chose car le nombre de places était inférieur à la demande.

Le nombre de Maisons d'Assistants Maternels (MAM) est passé de 6 à 8.

La capacité d'accueil chez les assistants maternels est passée de 594 places en 2021 à 642 places en 2022. C'est une augmentation de 8% de capacité supplémentaire.

On constate au 31 décembre 2022, 69 places disponibles chez les assistants maternels indépendants du Grand Dax.

e Information et conseil aux assistants maternels et aux familles

- Baisse de 23% du nombre de sollicitations des assistants maternels comparativement à 2021, dans un contexte de crise sanitaire. Si on compare à 2019, hors crise sanitaire, elles ont progressé de 68,5% en 2022, avec l'arrivée d'une nouvelle convention collective effective au 01/01/2022.

- Augmentation de 5% du nombre de sollicitations des familles comparativement à 2021. Le nombre de familles différentes ayant sollicité le service reste stable.

- Le Relais Petite Enfance (RPE) a été une source d'information essentielle pour les usagers avec l'entrée en vigueur d'une nouvelle convention collective.

e Participation aux ateliers

On constate une baisse de la participation aux ateliers d'éveil mais cela est dû, pour rappel, à la diminution de

l'offre de service en raison de la problématique des locaux (fermeture du local de Dax). Toutes les actions ont été

rapatriées dans les locaux du SAAD, au rez-de-chaussée, à Saint-Paul-lès-Dax mais on a quand même eu une

perte de participation.

Les activités sur Rivière n'avaient pas reprises puisque les conditions d'accueil liées à la crise sanitaire n'étaient

pas conformes. Les animations à Rivière ont reprises depuis la semaine dernière et elles ont fait le plein de

participation, il y a même une liste d'attente, c'est donc qu'il y a un réel besoin.

La nouveauté également en 2022, c'est la mise en place d'animations pendant les périodes scolaires.

e Evènements principaux marquants 2022

- Réécriture du projet de fonctionnement et du règlement intérieur du service en conformité avec le cadre de la

Convention Territoriale globale (CTG), signée avec la CAF pour la période allant du 1° janvier 2022 au 31

décembre 2025.

- Augmentation des coûts de ménage: un renfort en ménage a dû être maintenu concernant l'entretien des

locaux afin de respecter les consignes sanitaires (désinfection de tout ce qui est touché par les enfants).

- Réalisation d'une veille juridique conséquente tout au long de l'année afin de s'approprier la nouvelle

Convention collective, qui concerne les assistants maternels et les gardes d'enfants à domicile, applicable au

01/01/2022, afin d'apporter des réponses cohérentes aux usagers en matière de droit du travail.- Désengagement des services de l'Etat landais (DDETSPP) concernant le partenariat qui existait autour du contrat

de travail. Le service renvoie les familles et les professionnels vers les documents proposés par la DDETS 31

(Occitanie).

e Bilan financier 2022

RECETTES RESTE A CHARGE

{PSO + Bonus territoire CTG TE

CAF)

123 910 € 82378€ 41 532€ Dont 28 540,42 € de bonus territoire CTG

versé à compter de 2022 au CIAS.

M. POMMIES demande pourquoi le RPE ne peut plus utiliser les locaux de Dax ?

M. BENOIT répond que le bâtiment où était le local appartient au CCAS de Dax qui devait en faire un nouveau

service d'accueil de garderie. Finalement il ne se fera pas mais le CCAS de Dax garde les locaux car ils en ont

besoin.

Mme PECHAUDRAL-DOURTHE complète en précisant que le bâtiment qui hébergeait le CCAS de Dax a pris l'eau,

il n'était plus possible d'y recevoir le public. Du coup le CCAS s'est installé sur les locaux du RPE. Des travaux vont

être engagés pour y installer les bureaux administratifs du CCAS.

M. POMMIES demande quels types de locaux recherche le RPE ?

M. BENOIT répond qu'il faut des locaux pérennes. La difficulté rencontrée c'est que les salles proposées dans les

différentes communes sont souvent partagées et c'est souvent compliqué pour le rangement et la propreté. Le

RPE a besoin d'un local utilisé uniquement par lui pour accueillir les enfants dans de bonnes conditions et pouvoir

y laisser son matériel éducatif. Des recherches ont été faites dans le privé mais un local de ce type coûte très cher

à la location. Une piste de local a également été étudiée avec la commune de Saint-Paul-lès-Dax mais les travaux

de réhabilitation étaient beaucoup trop élevés. Le RPE est donc toujours dans la prospective d'un local mais ce n'est pas simple. M. BENOIT espère qu'un jour tous les services du CIAS seront réunis au même endroit.

Mme DUTOYA ajoute qu'elle aurait aimé pouvoir prêter une salle sur sa commune à Candresse mais c'est

effectivement compliqué car le RPE a besoin d'une salle avec du matériel spécifique qui doit rester en place. C'est

compliqué de mettre à disposition un local qui serait bloqué par une seule activité.

Néanmoins si des Maires ont des solutions, elles sont les bienvenues précise-t-elle.

M. BENOIT reprend son exposé :

La crèche familiale

e Capacité d'accueil et horaires d'ouverture

Lundi au vendredi Samedi

8 places

de 6h00 à 7h30

(1h30 le matin)

20 places 8 places

de 7h30 à 18h30 de 6h00 à 20h00

(11h en journée) (14h sur toute la

journée) Horaires

atypiques

8 places

de 18h30 à 20h00 Horaires

(1h30 le soir) classiquese Gestion des préinscriptions en 2022

En 2022, on recense 96 demandes de préinscriptions :

Les demandes des familles proviennent en majorité des 2 villes-centre 51%.

e Bilan d'activité 2022

C'est une équipe de 5 assistantes maternelles.

On constate une baisse d'activité mais cela est dû au fait principalement à l'arrêt maladie longue durée d'une

assistante maternelle puis à sa démission fin août. La crise sanitaire a encore impacté l'activité du service

également.

Pour comparaison pour un même effectif :

- 2020 : 22 644 heures facturées (année COVID)

- 2021 : 31 320 heures facturées.

- 2022 : 29 032 heures facturées.

Finalement l'arrêt de l'assistante maternelle a eu un impact moins important que prévu car les 4 autres assistantes

maternelles ont récupéré les enfants de celle qui était absente puis partie.

Enfants inscrits en 2022: les familles bénéficiant du service proviennent de 11 communes sur les 20 qui

composent le territoire (soit 55% des communes du Grand Dax) et 2 hors agglomération du Grand Dax.

35% sont domiciliées sur les 2 villes-centre :

+ _26,09% à Dax,

+ ___8,70% à St-Paul-lès-Dax.

65% dans d'autres communes du Grand Dax (Candresse, Gourbera, Mées, Narrosse, Oeyreluy, Rivière-Saas-et-

Gourby, Saint-Vincent-de-Paul, Tercis-lès-Bains, Yzosse).

La quasi-totalité de contrats en accueil sont réguliers (98%), ils répondent prioritairement aux besoins des familles

en activité professionnelle, en recherche d'emploi ou en formation.

Les indicateurs socio-économiques : augmentation du pourcentage de familles monoparentales sur 2022 à

17%, contre 6% en 2020 et 12% en 2021.

Un indicateur de précarité est à prendre en compte, le taux horaire de participation familiale : sur l'année 2022,

35% des familles ont un tarif horaire inférieur à 1 €/heure. Pourcentage en augmentation par rapport à 2021 (8

enfants inscrits sur l'année 2022).

Horaires atypiques (soit avant 7h30 ou après 18h30): 7 enfants sont concernés sur 23 inscrits (soit 32% des

enfants, contre 40% sur 2021 pour 18 enfants sur 26 inscrits).

Il'est à souligner que le service doit s'adapter de plus en plus aux aléas de la vie professionnelle des parents afin

d'être au plus proche de leurs besoins et qu'il fait face à des situations de plus en plus complexes. Des enfants sont suivis par des services médicaux liés à la santé mentale (troubles du sommeil, troubles alimentaires, ..). Avant

ces situations étaient sporadiques, elles sont malheureusement de plus en plus fréquentes. On mesure

l'importance de bénéficier pour le service d'un pédiatre et d'un psychologue pour aider à solutionner toutes ces

problématiques.

Actions 2022 : 33 ateliers collectifs, 2 fêtes de crèche, fête annuelle commune CFA/RPEI, 6 ateliers parents/enfants.

e Evènements marquants 2022

- Réactualisation du projet d'établissement et du règlement.

- Organisation des 7èmes rencontres de la petite enfance animées par une intervenante extérieure sur le thème

« Règles, limites et autorité bienveillante »: 105 inscriptions, 87 participations en présentiel, 1 200 vues sur

Facebook, 103 vues sur YouTube.

M. POMMIES demande si on a une projection du nombre d'enfants sur l'agglomération ?

Mme DUTOYA répond que c'est compliqué de répondre à cette question de manière certaine.

M. POMMIES pense que l'on pourrait s'appuyer sur l'INSEE qui analyse un certain nombre de données de manière

régulière, cela pourrait être un éclairage sur l'avenir. On sait déjà qu'il y a eu une augmentation des plus jeunes l'année dernière qui s'est traduite par une hausse de fréquentation des ALSH. On voit bien que certaines choses

7évoluent alors qu'il y a quelques années on avait tendance à dire que le Grand Dax était une agglomération de

« vieux ». Il s'interroge sur le contexte de ces évolutions, est-ce le contexte économique qui a attiré des jeunes à

s'installer sur le territoire ?

M. BENOIT répond qu'au prochain Conseil d'administration sera présentée une étude qui a été faite dans le cadre de la CTG. Cette étude ne s'est pas forcément basée sur les données INSEE qui ont toujours deux ou trois ans de

retard. On a utilisé les données de la CAF car forcément quand il y a des naissances ce sont les premiers à être au

courant. L'étude a consisté à analyser l'offre et la demande sur le territoire en matière d'accueil des petits. On a

donc des éléments qui pourront être communiqués. L'étude montre que les choses ont évolué positivement. Il

faudra aussi refaire une Analyse des Besoins Sociaux (ABS) pour compléter cette étude, la dernière datant d'il y a

4 ans.

Mme DUTOYA confirme qu'il va falloir prendre en compte l'évolution démographique de l'agglomération. Le

COVID semble-t-il a favorisé les naissances mais a eu d'autres impacts, sur le foncier par exemple. Ainsi des gens

qui étaient installés sur la côte s'en éloignent et se sont installés sur le territoire du Grand Dax. Il s'agit notamment

de personnes qui travaillent, donc de la population active. Après, selon Mme DUTOYA il faut rester prudent sur

les projections car c'est assez cyclique, on assiste régulièrement à des fermetures puis à des ouvertures ou des

réouvertures de classes par exemple. Sur sa commune, Candresse, par exemple, une classe va ouvrir à la rentrée

suite à l'arrivée d'enfants mais elle constate que dans la commune voisine ce n'est pas le cas. Dans le cadre de la

CTG, Emeline SIMON, la chargée de mission, essaye d'être au plus juste de la réalité et étudie où mettre le curseur

mais ce n'est pas évident. Il y a quelques temps, pour mémoire, on tenait le discours inverse. Beaucoup de choses

bougent et il faut s'adapter.

M. POMMIES pense que cette évolution du nombre d'enfants n'est pas neutre pour les finances de

l'agglomération. Il faudra sûrement dégager davantage de moyens si on veut garder le même niveau de service.

M. DUTOYA répond que c'est une volonté que de garder le même niveau de service.

M. BENOIT reprend son exposé :

Actions Enfance-Jeunesse 2022

e Versement de l'aide sociale facultative versée aux familles

On note une augmentation importante de 23,36 % du montant de l'aide sociale facultative versée aux familles,

soit un montant total de 350 147 €, pour une enveloppe budgétaire allouée de 330 000€.

Ce montant ne cesse d'augmenter, au départ, à la création de cette aide il était de 270 000€. Il va donc falloir

réfléchir prochainement à la manière de faire.

51 417 journées ont été facturées en 2022.

e Les projets Grand Dax actions jeunes

Projet 500,00 € Narrosse, Saugnac-et-Cambran

Service jeunesse Lutter contre le 500,00 € Rivière-Saas-et-Gourby, Dax harcèlement % Saugnac et Cambran, Estibeaux

Culture 500,00 € Dax, Rivière-Saas-et-Gourby

Projet éco-citoyen 400,00 € Saint-Vincent-de-Paul, Téthieu

Projet sport 500,00 € Saint-Vincent-de-Paul, Téthieu

Espace jeunes z A sameVinsentde. | Des étoiles dans le Toad Saint-Vincent-de-Paul,

Paul La Dordogne nous

500,00 € Saint-Vincent-de-Paul, Téthieu

HE PEUR des 500,00 € Saint-Vincent-de-Paul, Téthieu

sivu rpi Ney [Les 2venturiers 500,00 € Narrosse, Candresse, Yzosse,

Total 4 400,00 €e Projets mise en réseau des accueils de loisirs

Il s'agit d'une mise en commun de moyens entre structures (ex : escalade à Dax et cirque à Saint-Paul-lès-Dax).

Aide financière du CIAS du Grand Dax : 5 226,00 €.

° Principaux évènements marquants 2022

- Maintien de l'aide sociale facultative aux familles utilisatrices des ALSH.

- Maintien de l'harmonisation des tarifs appliqués aux familles de l'agglomération.

- Fermeture de tous les ALSH la deuxième semaine des vacances de Noël pour la première année.

- Saturation des demandes sur certains ALSH. Des parents se plaignent de l'absence de places.

- Les ALSH sont également frappés par un manque d'animateurs.

e Bilan financier 2022

co rue SAME

Le montant des bonus

territoire CTG versé aux

gestionnaires (anciennes PSEJ

versées à la CAGD) devra être

déduit du montant de l’aide

sociale facultative aux

familles 2022 pour chaque

gestionnaire.

372 652,29€* EN ATTENTE

* Le dépassement de l'enveloppe budgétaire 2022, concernant l'aide sociale facultative aux familles, sera à prendre

en considération lors du vote du budget prévisionnel 2023.

A noter qu'il n'y a aucune recette.

e Objectifs 2023

- Maintenir les soutiens apportés aux familles dans l'accès aux ALSH.

- Tarifs 2023 : augmentation globale de 6%. Le montant payé par les parents était assez faible au regard du

service proposé d'où une augmentation assez significative.

- Se questionner sur un réajustement ou un plafonnement de l'enveloppe budgétaire allouée au versement de

l'aide sociale aux familles par le CIAS. Les élus de l'agglomération et du CIAS devront se prononcer sur le sujet.

M. CHAHINE fait le constat qu'aujourd'hui les ALSH sont dépassés non pas parce qu'il y a plus d'enfants mais

parce que la majorité des écoles du Grand Dax sont passées à la semaine à 4 jours. On se retrouve donc à financer

une journée supplémentaire qui était à la base prise en charge par les communes par le biais de l'école. De plus

seules les communes qui ont un ALSH doivent supporter ces coûts supplémentaires. Cela mériterait que le sujet

soit débattu pour essayer de trouver une solution car les frais pour le CIAS ne vont cesser de continuer

d'augmenter et il y a en plus un déséquilibre entre les communes. La population est mécontente, il reçoit souvent

des familles en tant que Maire de Tercis-lès-Bains et il est obligé de dire qu'il n'y a plus de place en centre de loisirs. Il pense qu'une discussion pourrait s'engager pour réfléchir, dans le cadre d'un projet communautaire, à

construire une nouvelle structure.

Mme DUTOYA rappelle une discussion qui s'était tenue avant la crise sanitaire, à savoir qu'une certaine tranche

d'enfants ne fréquentaient plus les centres de loisirs et on avait une baisse d'effectifs. Maintenant on se retrouve

dans une situation inverse, on manque de places. Effectivement le passage à 4 jours a peut-être changé la donne.

Mais ce n'est pas la première fois que l'on passe de la semaine à 4 jours, 4,5 jours ou 5 jours au gré des différentes

politiques publiques. 1l faudra donc voir quelle est la cause exacte et réelle du manque de places aujourd'hui.

Elle revient ensuite sur la mise en place de l’aide sociale facultative aux familles qui était, pour mémoire, un pari

à condition que les ALSH harmonisent leurs tarifs. La CAF avait dit que si un enfant pouvait bénéficier des mêmes

tarifs sur l'ensemble des ALSH du territoire du Grand Dax cela avait du sens. Par contre on a été obligé de bloquer

les tarifs pour les enfants qui venaient d'ailleurs.

Sur le transfert des centres de loisirs, cette question a déjà été étudiée, elle indique qu'elle faisait partie à l'époque

des groupes de travail sur le sujet. Le versement de l'aide facultative sociale aux familles avait finalement été acté

au profit du transfert. °Elle indique qu'elle a sollicité le Président pour qu'il organise une réunion avec les maires de l'agglomération pour

discuter des ALSH. Il a validé cette rencontre prochainement.

Enfin, pour revenir sur les propos de M. CHAHINE, elle indique que les enfants de Saugnac-et-Cambran sont

accueillis au SIVU RPI Narrosse-Candresse-Yzosse et que la commune de Saugnac-et-Cambran (qui n'est donc pas intégrée au syndicat) participe financièrement par une convention au fonctionnement du centre de loisirs.

Elle ne participe pas à l'investissement.

Une participation financière des communes qui n'ont pas de centre de loisirs est donc faisable. Cette situation

est à réfléchir pour appliquer éventuellement aux autres communes qui n'ont pas d'ALSH.

M. BENOIT reprend la parole et passe au bilan de la CTG.

Convention Territoriale Globale (CTG)

Pour rappel, la chargée de coopération est arrivée le 1er mars 2022. Ce recrutement revêt une dimension

stratégique essentielle pour la mise en œuvre d'une politique locale et répond aux attendus de la CAF dans le

cadre du financement accordé.

e Principales actions 2022

- Réalisation d'un diagnostic accueil petite enfance à l'échelle de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax.

- Animation de réunions avec les ALSH et mise en réseau.

- La chargée de coopération a également rencontré l'ensemble des maires de l'agglomération pour identifier les

problématiques de chacun.

- La chargée de coopération gère aussi l'équipe Espace France Services et la Politique de la ville pour le compte

de l'agglomération.

e Objectifs 2023

- Co-construction de la feuille de route CTG 2023, priorisation des fiches actions incluses dans la CTG

- Poursuite des travaux menés par le collectif autour de la question du handicap, organisation de trois soirées

thématiques en 2023.

- Poursuite du travail de mise en réseau engagé en 2022, avec l'ensemble des professionnels du secteur enfance

jeunesse, petite enfance

Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile/Téléalarme/Portage repas

° Instruction et suivi des prises en charges

456 dossiers APA ont été instruits en 2022 (très légère augmentation du nombre de dossiers instruits par rapport

à 2021).

A noter que les dossiers à instruire augmentent tandis que la capacité du SAAD à prendre en charge les

bénéficiaires diminue, ce qui est problématique. Quand les personnes déposent un dossier, elles demandent à

51% à ce que ce soit le CIAS qui gère leur situation et leur accompagnement. Malheureusement le CIAS ne peut

pas accepter tout le monde.

Répartition des prises en charge par caisses :

E- PLEIN TARIF 2,633

- MSA 0,20%

EH MLPH 3,25%

ke MUTUELLE 0,20%

EH AUTRES CAISSES 2,78%

F—— cARSAT 3,9: HE CARSAT 3,43% D APA 78,15% 5

TT AIDE SOCIALE 8,77%

10On note une baisse globale des prises en charge CARSAT, MSA, mutuelles et autres caisses, c'est une tendance

qui s'accentue depuis plusieurs années.

On compte pour 2022, 269 nouveaux bénéficiaires de l'aide à domicile et/ou de la téléalarme.

287 dossiers ont été clôturés pour des bénéficiaires de l'aide à domicile et/ou de la téléalarme.

Force est de constater une augmentation significative depuis décembre 2021 du nombre de refus de prise en

charge lié à un manque de personnel.

Nombre de dossiers Nombre x NES d'heures/mois Nombre de dossiers Nombre :

APRE refusés d'heures/mois que 22 317 2020 janv-21 2 68

Année

2021 :0 170 janv-22 1 30 Année

2022 SÈ 12e janv-23 12 285

e Activité par prestations

— Aide à domicile

- 133 421 heures réalisées dont 105 066 heures APA (78,75 %) : 88 200 h d'aide-ménagère, 7 227 h de garde

de jour, 37 993h d'auxiliaire de vie.

- Baisse du volume d'heures réalisées : - 10 467 heures par rapport à 2021. Cette diminution est notamment due

à la problématique de recrutement des aides à domicile même si le CIAS met tout en œuvre pour attirer des

candidats.

- Légère augmentation du volume de situation relevant de l'APA. En 2021, cela représentait 77% du volume global

- Nombre de bénéficiaires : 873 dont 456 en APA (56,58% contre 51,30% en 2021).

- Evolution des publics : des plans d'aides plus conséquents, les prises en charge des publics dépendants

(bénéficiaires APA et aide sociale) sont de plus en plus lourdes et les cas complexes.

— Téléalarme

- 1114 personnes ont fait appel au service de téléalarme en flux sur l'année 2022 (sont inclues dans ce chiffre

les personnes qui utilisent le service XL Autonomie que nous souhaitons continuer de développer).

- Stabilité dans le nombre de bénéficiaires (1102 en 2021)

— Portage repas

- Nombre de bénéficiaires ayant eu au moins un repas sur l'année : 282

- Baisse de 15,19 % du nombre de repas livrés : 47 536 contre 54 361 en 2021. Cette baisse s'explique

notamment par le fait que le SAAD prend moins de bénéficiaires en charge. Heureusement des structures

associatives et privées de portage repas sur l'agglomération se sont développées et peuvent prendre en charge

les personnes que le SAAD ne peut pas assumer.

- Baisse des bénéficiaires du tarif social 45,15% contre 49,50 % en 2021.

- Les bénéficiaires sont répartis de la manière suivante: 53,33% Dax, 18,90% Saint-Paul-lès-Dax, 27,77 % sur les

communes rurales.

- Baisse des livraisons en milieu urbain: 70,60% en 2022 (78,50% en 2020 - 76,16% en 2021). On va de plus en

plus sur les communes rurales. Nous sommes les seuls à se poser la question si la livraison va être rentable.

+ Ressources humaines — état des effectifs

o 2021: 33 agents recrutés, 20 ont quitté le service (au final 13 agents toujours en poste)

o 2022: 23 agents recrutés, 10 ont quittés le service (au final 13 agents toujours en poste)

Au 31 décembre 2022:

- 158 agents dont 134 AAD et 8 porteurs de repas

- 33 AAD contractuelles dont 8 stagiairisation en cours

11° Principaux évènements marquants 2022

- Poursuite du travail engagé sur la prévention (« Programme Aidants-Aidés, une qualité de vie à préserver »).

- Actualisation du projet de service et questionnaire QVT formation sur l'élaboration des PAI (Plan

d'Accompagnement individualisé) dans le cadre du groupe de travail IMANO.

- Groupe de travail sur la segmentation (avec le CDG 40) : repérer et « classifier » des situations que le SAAD accompagne et d'affecter les agents au regard de leurs compétences. L'idée est de voir si sur un planning on met

le bon agent sur la bonne prestation même si les responsables de secteur sont déjà assez performantes sur le

sujet.

- Signature de la dotation complémentaire avec le Département qui va donner pas mal de travail sur 2023. Le

Département demande à ce que le SAAD valorise ce qu'il fait déjà mais qu'il travaille aussi sur de nouvelles choses.

On a des recettes à aller chercher. Ce n'est pas toujours simple, on nous demande d'aller effectuer des prestations

au-delà de 20h, d'accompagner du public et des enfants en situation de handicap.

e Les objectifs 2023

- Réflexion globale sur l'attractivité du métier d'AAD et sur l'organisation de leur travail

- Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : réflexion autour de l'apprentissage, continuité du

partenariat avec Pôle emploi et la Mission Locale

- Actualisation du projet de service

- Installation du Pack Optim (pour l'instant on se heurte à de nombreuses difficultés informatiques).

- Engagement sur la dotation complémentaire avec la création d'outils de suivi de l'activité et budgétaire:

évolutions notables à mettre en place

- Engagement dans une démarche de segmentation

En conclusion et pour résumer, le SAAD connaît des difficultés de gestion de la demande. Il a pour objectif

d'augmenter sa capacité de travail.

Une évolution règlementaire va également impacter les SAAD, avant juin 2025 nous aurons à travailler dessus.

Le cahier des charges devrait nous parvenir en juin 2023, ce sujet sera abordé en Conseil d'administration en

temps voulu.

M. POMMIES demande si le soutien financier qui a été apporté aux agents du SAAD a contribué à améliorer le

climat de travail ?

M. BENOIT répond par l'affirmative. Un questionnaire Qualité de Vie au Travail a été réalisé auprès des agents du

SAAD avec un taux de retour intéressant. Les réponses obtenues sont très satisfaisantes. Les agents ont répondu

à 95 % qu'ils sont satisfaits du travail engagé, qu'ils se sentent écoutés. Des choses sont encore à améliorer bien

évidemment: la mobilité des aides à domicile qui utilisent leur voiture personnelle pour faire les prestations,

l'organisation des journées de travail par exemple. Le climat est donc plutôt positif.

Mme DUTOYA ajoute qu'elle a rencontré les aides à domicile en ce début d'année 2023, comme elle le fait

régulièrement. Elle trouve qu'elles sont surprenantes et regrette la manière dont on parle d'elles à l'extérieur, la

manière dont elles sont critiquées. Elle ne comprend pas ces rumeurs qui perdurent car sont vraiment motivées,

contentes, conscientes des évolutions et sont force de propositions. Elle sont également reconnaissantes de

l'encadrement qu'elles ont au CIAS. Sur les différents efforts financiers mis en place elles ont bien évidemment

beaucoup apprécié.

Mme DUTOYA regrette également la diminution de la prise en charge des bénéficiaires par manque de personnel,

les difficultés pour recruter.

M. BENOIT présente une synthèse du Débat d'Orientation budgétaire 2023, le rapport dans son intégralité a été

communiqué aux élus avec la convocation :

121 - Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB)

Le DOB est une obligation du Code Général des Collectivités Territoriales. C'est une opportunité de débattre et d'échanger quant aux orientations stratégiques du CIAS.

[

Définir un cap pour Environnement Tracer le chemin | hace tee constate

k Éstene

J

Première étape vers |

Données 2022 la constitution des

SUR SRenE

GRAND DAX ACTION SOCIALE

Il - Présentation du Centre Intercommunal

d'Action Sociale (CIAS)

Pôle Petite Enfance À APN

Gestion déléguée Enfance - Jeunesse

- Relais Petite Enfance - Service d'Aide et - Convention Territoriale - Crèche familiale d’Accompagnement à Globale

- Aide sociale facultative Domicile (SAAD) - Espace France Services - Projets jeunes et mise - Portage de repas - Quartiers Politique de la en réseau - Téléalarme Ville

GRAND DAX ACTION SOCIALE

Il - Présentation du Centre Intercommunal

d'Action Sociale (CIAS)

CES

RE CRIRCTECL

EME

Pôle Petite Enfance) HENTAI

GOT El

Enfance

us Secrétariat es

Prestations 4 Accompagnement: ETS

domicile Social administratifs

GRAND DAX ACTION SOCIALE

1311 - Présentation du Centre Intercommunal

d'Action Sociale (CIAS)

BUDGETANNEXE 1 EP NNIE el BUDGET PRINCIPAL

- Relais Petite Enfance - Portage de repas - SAAD

- Crèche familiale

- Aide sociale facultative

- Projets jeunes et mise

en réseau

- Direction et services de

l'administration générale

- Frais communs aux services TELE En OCULCIC TOC CEA UIEALTC CU

- Téléalarme

GRAND DAX AarCN\E er

OT A TE Eu

pour tous les services

Ill — Le CIAS dans son environnement

+ Crise sanitaire qui a impacté les services au premier semestre de l’année 2022

+ __ Une population dépendante en hausse

ee Une baisse progressive des RH

+ __ Des évolution obligatoires au SAAD au regard:

- de l’activité

- de la règlementation

Une année charnière

GRAND DAX ACTION SOCIALE

Ill — Le CIAS dans son environnement

BP 2023

- Baisse des recettes: - Crèche familiale

- SAAD

- Portage repas

- Hausse du 012 (ressources humaines)

- Dernière année d'utilisation des résultats antérieurs

GRAND DAX ACTION SOGIALE

14IV - Budgets 2022 - situation au 31/12/2022 (Premières données des comptes administratifs)

+ BUDGET PRINCIPAL

Fonctionnement

ET Rn EN Ep 2022 UNI ENT EN 2022 provisoire: | =

de 1 366 357€ 1 340 295,49€

1366 357€ 1220 454,30€

Soit un déficit de 119 841,19€ (résultat cumulé excédent 1695,77€)

Investissement

ER RS QE PR EE RUE 2022 provisoire 21

Soit un excédent de 10 012,55€ (résultat cumulé excédent 12 636,48€

GRAND/DAX ACTION SOCIALE

IV — Budgets 2022 — situation au 31/12/2022

(Premières données des comptes administratifs)

+ BUDGET ANNEXE 1 - PORTAGE REPAS

ER R ENRR RE NIET 2623 provisoire | DEÉES 598 580€ 526 000,41€

Recettes 598 580€ 511 815,73€

Soit un déficit de 14 184,68€ (résultat cumulé excédent 3 372,41€).

+ BUDGET ANNEXE 2 - SAAD

CITE 5 077 990€ 4937 904,08€

7 5 077 990€ 4789 966,55€

Soit un déficit de 147 937,53€ (résultat cumulé 523 659,05€

GRAND DAX ACTION SOCIALE

V- Débats/projections BP 2023

BP 2023

projections Dépenses Recettes 60e

{provisoire) Araronees indemrés compte fnémirisrston Génèrde - DNA Héphorie, charge: pormmel ice sions mobiièes méninance biément.}

BUDGET 90 55200€

PRINCIPAL AGO {MSmensnce bitiment, æmbaurement 359 11000€ sahires 1 EXCTTE Doc Euh defonetionnement repars

tion entsraur detertance - AE (AS proies jeunes 1GRTTE

jo ED 91900 € cAGD

[créche Fame intercommunse - CFA pa xso0e CF Psens: 293 5409€

Ras Pette Ertsee necommuns 23 400€ CAF:8535400€

ELEALARME - TALARM 11800000 € Bénéfeisre 11100000€

frora 1 25900700 € 1359 007,00 €

GRAND DAX ACTION SOCIALE

15V- Débats/projections BP 2023

BP 2023 projections

(provisoire) CS ms

BUDGET ANNEXE 1- 57688400 € (Organismeset bénéficiaires: PORTAGEREPAS foruce rems 37200459 €

Detation CAD 201 297,00 € Résuitat reporté: 3 72,41€

four s1688400€ s7688400€

BUDGET ANNEXE 2- Dépenses Recettes

SAAD s23724000€ (Organismes et bénéficiaires:

fan 3957 59695 € Dotation CAGD : 755 994,00 €

Résuitat reporté: 523 659.05 €

frorat 5123724000 € 5123724000 €

Dotation CAGD totale : 1 828 420 €

GRAND DAX ACTION SOCIALE

Mme DUTOYA propose d'ouvrir le débat en rappelant que les 2 années de crise sanitaire étaient spécifiques d'un

point de vue budgétaire, le SAAD a maintenu ses finances grâce aux subventions et plans d'aides liés à la COVID.

On se doutait que le retour à la normal serait un peu compliqué. Les besoins sont là, il faut donc continuer à

travailler sur le vieillissement de la population et servir au mieux les personnes. En s'engageant comme Vice-présidente du CIAS, elle ne s'attendait pas à être confrontée à la problématique du

recrutement des aides à domicile, qu'aussi peu de personnes s'intéresseraient à ce métier. C'est une véritable

problématique car les personnes seules en milieu rural sont de plus en plus nombreuses et ont besoin d'être

accompagnées.

Le Département de Landes est conscient des problématiques et met tout en œuvre pour améliorer les choses.

C'est un travail collectif.

M. LAFFITTE s'étonne de la baisse d'activité du service portage repas.

M. DUTOYA répond qu'elle est logique dans la mesure où le SAAD fait moins de prises en charges. Des

associations comme les ADMR se sont également mises à faire du portage repas il y a 4 ou 5 ans et se sont

fortement développées.

Sur Dax également, des petits restaurateurs se sont mis à faire des livraisons de repas et elle a pu croiser des gens

qui trouvaient intéressant d'avoir une autre alimentation même si c'est à la marge pour le moment.

Mme BEYRIS-BRU demande quels sont les tarifs appliqués par les ADMR et à quel prestataire ils font appel pour

la fabrication des repas ?

M. BENOIT répond qu'ils sont légèrement plus élevés que ceux proposés par le CIAS, ils font appel à l'UCR comme

le CIAS. La différence que l'on pourrait relever c'est sur les tarifs de livraison. Quand le service portage du CIAS

livre 2 repas, il fait payer 1 livraison. Certaines structures privées, lorsqu'elle livrent 2 repas font payer 2 livraisons.

Le CIAS n'a pas la volonté d'aller dans ce sens. De plus, il ne peut pas faire de publicité directe pour promouvoir

son service portage repas.

Le CIAS ne pourrait pas assumer la livraison des repas seul sur le territoire.

M. BENALIA-BROUCH se dit surpris que l'ADMR facture deux livraisons quand elle livre deux repas en une fois.

Mme DUTOYA répond que ce n'est peut-être pas le cas.

M. BENOIT complète en précisant que ce sont les structures privées qui facturent 2 livraisons.

16M. BENALIA-BROUCH demande comment est facturée la livraison pour le CIAS ? Est-ce un tarif unique ou le tarif

est-il au kilométrage ? Un tarif au kilométrage pénaliserait les personnes qui habitent loin dans les villages.

M. BENOIT répond que le service portage repas est en pleine réflexion concernant les coûts. Cécile ABERTI, ici

présente, en plus de ses missions de secrétariat général est la responsable du portage repas; elle étudie

actuellement une réorganisation pour optimiser les coûts. Aujourd'hui on a un coût unique de livraison. Par contre

le prix est variable concernant l'achat des repas en fonction des revenus des personnes. On accepte les personnes

qui bénéficient d'un plan d'aide, les personnes qui n’en n'ont pas ne sont pas prises en charge par le service. Il

est vrai que le coût de livraison n'a pas augmenté de manière significative depuis plusieurs années et c'est à

réfléchir car les prix des carburants ont fortement augmenté. Notre prix de livraison ne correspond plus à la

réalité. Des échanges sont prévus prochainement avec le Président et la Vice-présidente pour évoquer cette

problématique. Concernant le prix des denrées, l'UCR a fait un courrier dernièrement nous informant de

l'augmentation probable de leurs tarifs.

M. CHAHINE indique qu'il serait favorable pour une livraison un jour sur deux au vue de l'augmentation du prix

de l'essence. Il faudrait faire comme les sociétés privées qui livrent deux ou trois fois par semaine. Il faut imaginer

un autre modèle pour maintenir ce service dans le temps et il préfère cette solution plutôt que d'augmenter le

prix des repas car on s'adresse à une population fragile. D'ailleurs c'est peut-être pour cette raison là qu'ils

achètent moins de repas, en raison de leurs faibles moyens.

M. BENALIA-BROUCH pense qu'effectivement il faut maîtriser les coûts tout en maintenant les mêmes prestations

de service pour les bénéficiaires, continuer à leur fournir des produits de qualité et frais. On s'adresse à des

populations très vieillissantes.

M. CHAHINE indique qu'une personne de son entourage est livrée 2 fois par semaine via le privé et c'est suffisant

selon lui. Tout est bien emballé, tout est stérilisé et tout est propre. Les repas proviennent aussi de l'UCR. Il faut

que le service portage repas du CIAS reste vigilant sur le prix des matières premières, que ce prix ne soit pas

pollué par un prix de transport trop élevé. Il faut aussi se pencher sur l'offre des repas si on veut accompagner au

mieux les personnes âgées, l'UCR par exemple ne propose plus de repas hachés.

M. BENOIT répond que pour le CIAS, l'UCR propose des repas hachés, moulinés, mixés.

M. CHAHINE indique que la société l'Oustau qui livre les repas pour la personne de son entourage lui a dit que

l'UCR ne faisait plus de haché. Il faut hacher soit même les repas.

Mme PECHAUDRAL-DOURTHE pense que la société en question s'est arrangée avec l'UCR pour ne pas livrer des

repas hachés pour faire des économies.

Mme DUTOYA précise que le CIAS bénéficie d'une convention ancienne avec l'UCR qui permet de continuer à

proposer à ses bénéficiaires des repas hachés, mouliné ou mixés.

M. CHAHINE serait d'avis qu'on calcule au plus juste le prix d'un repas avec le nombre de bénéficiaires, le nombre

de livraisons et les kilomètres parcourus. Il est surpris que cette activité soit en baisse avec une population de 57 000 habitants et assez surpris par le faible nombre de bénéficiaires si on fait le calcul au prorata de la

population. Il faut qu'on ait une explication par rapport à cette diminution du nombre de repas.

Mme DUTOYA rappelle que le choix de livrer une fois par jour avait été fait car certaines personnes n'avaient que

ce passage dans la journée et ne voyaient personne d'autre. On pourra regarder si c'est toujours le cas par rapport

aux bénéficiaires que l'on a aujourd'hui. C'est une année charnière pour ce service souligne-t-elle.

M. CASTEX s'interroge sur le prix, à savoir si c'est un critère? Les gens font appel aux ADRM et à des sociétés

privées alors que c'est plus cher donc on pourrait effectivement augmenter le prix des repas sauf si on ne s'adresse

pas au même public, bien évidemment, en matière de ressources.

17Mme DUTOYA répond que le CIAS du Grand Dax ne s'adresse pas à la même population, il est là pour ceux qui

en ont le plus besoin. Les bénéficiaires du CIAS bénéficient de l'APA à 78%. Le prix du repas est calculé par rapport

aux revenus selon un coefficient.

M. POMMIES fait remarquer qu'à partir du moment où il y a moins de repas livrés et que le même nombre de

personnes travaillent dans le service, cela fait augmenter les coûts. Il se souvient qu'il y a 3 ou 4 ans, il avait été

dit qu'il fallait augmenter le nombre de repas à livrer pour faire diminuer les charges fixes.

M. BENOIT répond qu'effectivement, lorsqu'il y a moins de recettes, le coût des charges fixes paraît plus lourd.

On est en train de travailler sur le sujet, de faire des simulations pour passer de 5 tournées à 4. Cela implique un

véhicule en moins, du personnel en moins. C'est logique, on ne peut pas avoir le même nombre de personnel

avec 15 000 repas en moins.

M. CHAHINE pense au contraire qu'il faut multiplier le nombre de tournées, utiliser les véhicules le matin mais

aussi l'après-midi. Il y a quelques années il a fallu augmenter le nombre de tournées car on était à saturation et

aujourd'hui c'est l'effet inverse donc il s'interroge sur les causes. Il demande si une personne qui ne peut pas

bénéficier des services du SAAD peut bénéficier du service portage repas ?

M. BENOIT répond que dans le règlement du service portage repas il faut que la personne ait forcément un plan

d'aide.

Pour M. CHAHINE il faut revoir ce règlement afin de pouvoir accueillir davantage de personnes, même celles qui

ne bénéficient pas d'un plan d'aide. Il n'est pas contre le fait de faire payer plus cher les personnes qui le peuvent,

on pourrait les intégrer dans les tournées et ainsi optimiser le coût de la livraison.

Mme DUTOYA dit être d'accord sur la théorie. A une époque le CIAS livrait tout le monde mais a dû restreindre

son service car cela entraînait trop de frais. Il faut peut-être voir ce qui se fait ailleurs aussi.

M. BENALIA-BROUCH pense qu'au vu de l'augmentation du coût des denrées et de l'essence, c'est un sujet dont

il faut se préoccuper. Il trouve l'idée d'un benchmarking intéressante et comparer ce qui se fait dans les autres intercommunalités. Il pense que l'idée de M. CHAHINE, à savoir ouvrir la livraison des repas à ceux qui ne

bénéficient pas de plan d'aide est très intéressante. Si dans une tournée on intègre des personnes qui vont payer

les repas plus chers cela fait une rentrée supplémentaire d'argent pour la collectivité et on reste tout de même

un service public. On pourrait peut-être même proposer des tarifs moins chers que ce que proposent les sociétés

privées. Cela pourrait permettre de rééquilibrer le budget du service portage repas.

Mme DUTOYA pense que les personnes qui ont les moyens prennent quelqu'un à domicile pour se faire faire les

repas. Il faut être honnête, même si les repas de l'UCR sont équilibrés, élaborés avec des produits de qualité et

frais cela reste des repas préparés de manière industrielle. Certains restaurants commencent à proposer des

livraisons, il faudrait voir combien le repas coûtent et combien ils ont de livraisons.

M. CHAHINE pense que ces personnes là n'ont pas confiance dans les produits de l'UCR qu'il trouve

personnellement assez bons.

M. BENOIT répond qu'on regarde ce qui se fait ailleurs, que le CIAS est en contact avec les autres territoires.

M. BENALIA-BROUCH précise que dans commune où il travaille, Hagetmau, c'est la ville qui porte le service

portage repas. Pas très loin, Aire-sur-l'Adour a signé un contrat avec La Poste. Il serait intéressant de se pencher sur les prix pratiqués par la Poste en matière de livraison de repas selon lui.

Mme DUTOYA, pour conclure, précise que tout ce qui pourra être fait pour maintenir le service sera fait et met au

vote.

18APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE,

Article 1 : ENGAGE un débat, conformément à la loi.

Article 2 : PREND ACTE par un vote de la tenue du débat et de l'existence du rapport d'orientation budgétaire ci-annexé.

Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou

de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place où par envoi postal à l'adresse suivante

: Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).

Article final: Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

La séance est levée à 19h50.

Le Secrétaire, Pi Le Président,

«

Vincent BENOIT.

19