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Déliberation - 03 22 02 AR DEL20230322 02 3
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Bricqueville-la-Blouette.
Lien du pdf (Déliberation - 03 22 02 AR DEL20230322 02 3)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
16 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 22 mars à 20 heures, le Conseil municipal de Bricqueville la Blouette légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Rodolphe JARDIN, Maire.
DATE D’AFFICHAGE
16 mars 2023
Étaient présents : Messieurs JARDIN Rodolphe, CHATELLIER Julien, DEROUET Richard, ÉDINE Pierre,
FANFANI Antoine, Mesdames FORNERET Sarah, GALMEL Isabelle, JOUANNE Lydie, LECONTE Marie-France, LERAUX Muriel, ROUCHERE Anne-Marie, YBERT Sandra
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s) excusé(s) : Mr AUBIN Luc donne pouvoir à Mr JARDIN Rodolpl.. Mme MALERBA Lydie donne pouvoir à Mme YBERT-Sandra
Mr COUILLARD Arnaud donne pouvoir à Mr EDINE Pierre
Absent(s) non excuse(s):
Madame LERAUX Muriel a été élu secrétaire, conformément à l’article L. 2121.6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Présents : 12
Procurations : 03
Votants : 15
DELIBERATION N°2023/03/22-02
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ASSAINISSEMENT
L | Investissement | Fonctionnement | Ensemble |
Libellés Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses Recettes ou
déficits excédents déficits excédents ou déficits excédents
Compte Administratif Principal
Résultats -4 704.01 € 12 319.22 € 7615.21€
reportés
Opérations de | 34 563.30 € 33 794.81€ | 57 758.94 € 63152.57 € 92322.24€ | 96 947.38 €
l'exercice
Résultat de -768.49 € 5 393.63 € 4 625.14 €
l'exercice 2022
Résultats de -5 472.50 € 17 712.85 € 12 240.35
clôture 2022
- Constate, aussi bien que pour la comptabilité principale que pour chacune des responsabilités annexes, les identifiés de
valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de
l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre
budgétaire aux différents comptes,
- Reconnait la sincérité des restes à réaliser
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
La Secrétaire de séance,
Muriel LERAUX ;
Acte rendu exécutoire,
Après envoi en Sous-Préfecture le 29/03/2023,
Et publication ou notification le 29/03/2023
Accusé de réception en préfecture
050-215000845-20230330-CA2022assain-BF
Date de télétransmission : 30/03/2023
Date de réception préfecture : 30/03/2023