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Déliberation - 03 22 05 AR delib BP assainis 2023
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Bricqueville-la-Blouette.
Lien du pdf (Déliberation - 03 22 05 AR delib BP assainis 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
16 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 22 mars à 20 heures, le Conseil municipal de Bricqueville la Blouette légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Rodolphe JARDIN, Maire.
DATE D’AFFICHAGE
16 mars 2023
Étaient présents : Messieurs JARDIN Rodolphe, CHATELLIER Julien, DEROUET Richard, ÉDINE Pierre,
FANFANI Antoine, Mesdames FORNERET Sarah, GALMEL Isabelle, JOUANNE Lydie, LECONTE Marie-France,
LERAUX Muriel, ROUCHERE Anne-Marie, YBERT Sandra
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s) excusé(s) : Mr AUBIN Luc donne pouvoir à Mr JARDIN Rodolpl.. Mme MALERBA Lydie donne pouvoir à Mme YBERT Sandra
Mr COUILLARD Arnaud donne pouvoir à Mr EDINE Pierre
Absent(s) non excuse(s):
Madame LERAUX Muriel a été élu secrétaire, conformément à l’article L. 2121.6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Présents : 12
Procurations : 03
Votants : 15
DELIBERATION N°2023/03/22-05
BUDGET PRIMITIF et AFFECTATION DU RESULTAT ASSAINISSEMENT 2023
À l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le budget primitif 2023 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 78 869.63 € en section de fonctionnement et à la somme de 45 406.77 € en section d’investissement.
Affectation des résultats :
- __ L’'excédent reporté de fonctionnement (002) + 4 465.55 €
- _ Déficit reporté d’investissement (001) - 5472.50 €
- Affectation au « 1068 » + 13 247.30 €
La Secrétaire de Le Maire, Muriel LERA TX Rodolphe JARDIN
Acte rendu exécutoire,
Après envoi en Sous-Préfecture le 29/03/2023,
Et publication ou notification le 29/03/2023
Accusé de réception en préfecture
050-215000845-20230322-BP2023Assainis-BF
Date de télétransmission : 31/03/2023
Date de réception préfecture : 31/03/2023